1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Montpellier Méditerranée Métropole
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Comhlacht dlí phoiblí
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Cur síos: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Aitheantóir an nóis imeachta: 255b78a7-5e4f-4f68-a11a-9bdbe68e3764
Aitheantóir inmheánach: M6D0022EP
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment
Aicmiú breise (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Baile: Montpellier
Cód poist: 34000
Foroinn tíre (NUTS): Hérault (FRJ13)
Tír: An Fhrainc
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2 La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0000
Teideal: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Cur síos: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Aitheantóir inmheánach: T-PF-1826853
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment
Aicmiú breise (cpv): 45316210 Installation of traffic monitoring equipment
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Baile: Montpellier
Cód poist: 34000
Foroinn tíre (NUTS): Hérault (FRJ13)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 15/01/2027
Fad ama: 12 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 3
Tuilleadh eolais faoi athnuachain: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Is soláthar athfhillteach é seo
Cur síos: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
5.1.7.
Soláthar straitéiseach
An cur chuige maidir leis an tionchar ar an gcomhshaol a laghdú: Eile
An cuspóir sóisialta atá á chur chun cinn: Eile
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra
Critéar: Tagairtí ar shaothair sonraithe
Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.Qualification Fntp 3751 -662-664 et Qualififelec Tn4 Me4 Rt. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Cainéal cumarsáide ad hoc:
Ainm: AW Solutions
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Montpellier
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Montpellier
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Avenue-Web Systèmes
Uimhir chlárúcháin: CB980720-EFA3-AC20-34BA053C4E0D432A
Baile: Seyssinet-Pariset
Cód poist: 38170
Foroinn tíre (NUTS): Isère (FRK24)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33480041260
Róil na heagraíochta seo:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Montpellier Méditerranée Métropole
Uimhir chlárúcháin: 64890
Seoladh poist: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Baile: Montpellier
Cód poist: 34961
Foroinn tíre (NUTS): Hérault (FRJ13)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: DELAFOSSE Michaël
Teil.: 0467136000
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de Montpellier
Uimhir chlárúcháin: CB980743-DE16-5651-5B0F80815C8D7787
Seoladh poist: 6, rue Pitot
Baile: Montpellier
Cód poist: 34063
Foroinn tíre (NUTS): Hérault (FRJ13)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0467548100
Facs: 0467547410
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
8.1.
ORG-0004
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de Montpellier
Uimhir chlárúcháin: CB980753-A3F7-9407-E24F6DA9E516ECED
Seoladh poist: 6, rue Pitot
Baile: Montpellier
Cód poist: 34063
Foroinn tíre (NUTS): Hérault (FRJ13)
Tír: An Fhrainc
Teil.: 0467548100
Facs: 0467547410
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
Aitheantóir/leagan an fhógra: 66ddf3d8-2fb2-4bea-a157-72654e51c564 - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 29/06/2026 19:10:01 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 452235-2026
Uimhir eagráin IO S: 124/2026
Dáta foilsithe: 01/07/2026