1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: Service public de wallonie
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Údarás réigiúnach
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Cur síos: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Aitheantóir an nóis imeachta: f345854f-b0a2-407f-9475-d2a50b40a69a
Aitheantóir inmheánach: MI-O8.08.01-26-842
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45233140 Roadworks
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Tír: An Bheilg
2.1.4.
Eolas ginearálta
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Fógra
Foras eisiaimh náisiúnta amháin: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: MI-O8.08.01-26-842 - 1
Cur síos: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Aitheantóir inmheánach: 1
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45233140 Roadworks
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Foroinn tíre (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Tír: An Bheilg
5.1.3.
Fad measta
Fad ama: 48 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 0
5.1.5.
Luach
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Is soláthar athfhillteach é seo
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Tá an soláthar sin oiriúnach freisin d’fhiontair bheaga agus mheánmhéide (FBManna): níl
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Cur síos ar an modh atá le húsáid mura féidir an t-ualú a léiriú le critéir: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Tá gá le ríomhshíniú nó ríomhshéala ardleibhéil nó cáilithe (mar a shainmhínítear i Rialachán (AE) Uimh. 910/2014)
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Cur síos ar an ráthaíocht airgeadais: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 180 Laethanta
Eolas faoi oscailt phoiblí:
Dáta oscailte: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Eolas breise: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C. --- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) --- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. --- 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Tá gá le comhaontú neamhnochta: níl
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: níl
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht idirghabhála: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Conseil d'Etat
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Voir le document "Voies de recours".
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: Service public de wallonie
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: SPF Stratégie et Appui
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: SPF Stratégie et Appui
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: Service public de wallonie
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: Service public de wallonie
Uimhir chlárúcháin: 0316381138_6352
Roinn: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Seoladh poist: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Baile: Jambes
Cód poist: 5100
Foroinn tíre (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Tír: An Bheilg
Teil.: +32 81320982
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: SPF Stratégie et Appui
Uimhir chlárúcháin: BE001
Seoladh poist: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Baile: Bruxelles
Cód poist: 1000
Foroinn tíre (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Tír: An Bheilg
Teil.: +32 2 740 80 00
Róil na heagraíochta seo:
TED eSender
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht
8.1.
ORG-0003
Ainm oifigiúil: Conseil d'Etat
Uimhir chlárúcháin: BCE 0931814266
Seoladh poist: Rue de la Science, 33
Baile: Bruxelles
Cód poist: 1040
Foroinn tíre (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Tír: An Bheilg
Teil.: +322349611
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
8.1.
ORG-0004
Ainm oifigiúil: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Uimhir chlárúcháin: BCE 0850032378
Seoladh poist: Rue Lucien Namêche, 54
Baile: Namur
Cód poist: 5000
Foroinn tíre (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Tír: An Bheilg
Teil.: +3280019199
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht idirghabhála
Aitheantóir/leagan an fhógra: 2997ede8-7109-4051-9c18-3ab36393f38d - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Dáta seolta an fhógra (eSender): 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 463336-2026
Uimhir eagráin IO S: 127/2026
Dáta foilsithe: 06/07/2026