129/2026

1.1.

Ceannaitheoir

Ainm oifigiúil: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

R-phost: secretariat.oca@hainaut.be

Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Údarás réigiúnach

Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Seirbhísí poiblí ginearálta

2.1.

Nós imeachta

Teideal: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Cur síos: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Aitheantóir an nóis imeachta: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c

Aitheantóir inmheánach: PPP0BE-1974/6320/2025/145

An cineál nóis imeachta: Oscailte

Príomhghnéithe an nóis imeachta: procédure ouverte

2.1.1.

Cuspóir

Cineál an chonartha: Seirbhísí

Príomhaicmiú (cpv): 85147000 Company health services

2.1.2.

An áit feidhmíochta

Foroinn tíre (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Tír: An Bheilg

2.1.2.

An áit feidhmíochta

Foroinn tíre (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Tír: An Bheilg

2.1.3.

Luach

Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 9 000 000,00 EUR

2.1.4.

Eolas ginearálta

Bunús dlí:

Treoir 2014/24/AE

2.1.6.

Forais eisiaimh

Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair

5.1.

Luchtóg: LOT-0001

Teideal: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail

Cur síos: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.

Aitheantóir inmheánach: 2025/145_1

5.1.1.

Cuspóir

Cineál an chonartha: Seirbhísí

Príomhaicmiú (cpv): 85147000 Company health services

5.1.2.

An áit feidhmíochta

Seoladh poist: Av. Charles de Gaulle 102

Baile: Mons

Cód poist: 7000

Foroinn tíre (NUTS): Arr. Mons (BE323)

Tír: An Bheilg

Eolas breise: Tout le territoire hennuyer

5.1.3.

Fad measta

Dáta tosaithe: 01/01/2027

Dáta deiridh an tréimhse: 31/12/2034

5.1.5.

Luach

Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 9 000 000,00 EUR

5.1.6.

Eolas ginearálta

Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:

Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.

Ní mór ainmneacha agus cáilíochtaí gairmiúla na mball foirne a thabhairt a shanntar chun an conradh a chomhlíonadh: Ní theastaítear

Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais

5.1.9.

Critéir roghnúcháin

Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra

Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile

Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation

Critéar: Tagairtí ar sheirbhísí sonraithe

Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€

Critéar: Teastais ó institiúidí rialaithe cáilíochta

Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification

Critéar: Teastais ó institiúidí rialaithe cáilíochta

Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001

Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile

Cur síos ar an gcritéar roghnúcháin: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10.

Critéir dhámhachtana

Critéar:

Cineál: Cáilíocht

Cur síos: Organisation du soumissionnaire

Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)

Uimhir an chritéir dámhachtana: 20

Critéar:

Cineál: Cáilíocht

Cur síos: Exigences techniques relative à l’interface informatique

Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)

Uimhir an chritéir dámhachtana: 40

Critéar:

Cineál: Costas

Cur síos: Coût pour le pouvoir adjudicateur

Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)

Uimhir an chritéir dámhachtana: 20

Critéar:

Cineál: Cáilíocht

Cur síos: Accompagnement et formations

Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (pointí, beacht)

Uimhir an chritéir dámhachtana: 20

5.1.11.

Doiciméid soláthair

Seoladh na ndoiciméad soláthair: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1974/BE/2025

5.1.12.

Téarmaí soláthair

Téarmaí na haighneachta:

Cur isteach leictreonach: Éigeantach

Seoladh an chur isteach: https://www.publicprocurement.be

Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis

Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach

Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach

Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa

Téarmaí an chonartha:

Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea

Sonrascú leictreonach: Éigeantach

Úsáidfear ordú leictreonach: níl

Úsáidfear íocaíocht leictreonach: níl

5.1.15.

Teicnící

Creat-chomhaontú:

Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt

An t-uaslíon rannpháirtithe: 1

Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:

Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil

5.1.16.

Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú

Eagraíocht athbhreithniúcháin: CONSEIL D'ETAT

Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT

Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: CONSEIL D'ETAT

Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

8.1.

ORG-0001

Ainm oifigiúil: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS

Uimhir chlárúcháin: be 0207 656 610

Seoladh poist: Digue de Cuesmes 31

Baile: Mons

Cód poist: 7000

Foroinn tíre (NUTS): Arr. Ath (BE32A)

Tír: An Bheilg

Pointe teagmhála: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)

R-phost: secretariat.oca@hainaut.be

Teil.: +32 65382428

Seoladh idirlín: http://www.hainaut.be/

Róil na heagraíochta seo:

Ceannaitheoir

Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair

Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht

8.1.

ORG-0002

Ainm oifigiúil: CONSEIL D'ETAT

Uimhir chlárúcháin: BE 0931.814.266

Seoladh poist: Rue de la Science 33

Baile: Bruxelles

Cód poist: 1040

Foroinn tíre (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Tír: An Bheilg

R-phost: info@conseildetat.be

Teil.: +32 22349611

Facs: +32 22349900

Seoladh idirlín: http://www.conseildetat.be/

Róil na heagraíochta seo:

Eagraíocht athbhreithniúcháin

Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe

8.1.

ORG-0003

Ainm oifigiúil: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services

Uimhir chlárúcháin: BE 0475.480.736

Baile: Antwerpen / Anvers

Cód poist: 2000

Foroinn tíre (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)

Tír: An Bheilg

R-phost: info@3p.eu

Teil.: +32 3 294 30 51

Róil na heagraíochta seo:

Soláthraí seirbhísí an tsoláthair

8.1.

ORG-0004

Ainm oifigiúil: FPS Policy and Support

Uimhir chlárúcháin: BE 0671.516.647

Baile: Brussels

Cód poist: 1000

Foroinn tíre (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Tír: An Bheilg

R-phost: e.proc@publicprocurement.be

Teil.: +32 2 740 80 00

Róil na heagraíochta seo:

TED eSender

Leagan den fhógra roimhe seo atá le hathrú: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01

An phríomhchúis leis an athrú: Faisnéis nuashonraithe

Cur síos: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.

10.1.

Athraigh

Aitheantóir rannáin: PROCEDURE

Aitheantóir rannáin: LOT-0001

Aitheantóir/leagan an fhógra: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01

Cineál na foirme: Iomaíocht

Cineál an fhógra: Fógra conartha – an córas éadrom

Fochineál an fhógra: 20

Dáta seolta an fhógra: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa

Dáta seolta an fhógra (eSender): 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa

Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis

Uimhir foilseacháin an fhógra: 469597-2026

Uimhir eagráin IO S: 129/2026

Dáta foilsithe: 08/07/2026