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1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: RESAH
Cineál dlíthiúil an cheannaitheora: Comhlacht dlí phoiblí
Gníomhaíocht an údaráis chonarthaigh: Sláinte
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Cur síos: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Aitheantóir an nóis imeachta: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-000-000
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Aicmiú breise (cpv): 33191000 Sterilisation, disinfection and hygiene devices, 85110000 Hospital and related services, 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags, 33192300 Medical furniture except beds and tables, 33192100 Beds for medical use, 33190000 Miscellaneous medical devices and products
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 91 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Bunús dlí:
Treoir 2014/24/AE
2.1.5.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Líon uasta na luchtóg ar féidir le tairgeoir amháin tairiscintí a chur isteach ina leith: 14
Téarmaí an chonartha:
Líon uasta na luchtóg ar féidir conarthaí a dhámhachtain ina leith ar aon tairgeoir amháin: 14
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Cur síos: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Aicmiú breise (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 12 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0002
Teideal: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Cur síos: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Aicmiú breise (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 12 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0003
Teideal: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Cur síos: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Aicmiú breise (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 6 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0004
Teideal: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Cur síos: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Aicmiú breise (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 12 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0005
Teideal: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Cur síos: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Aicmiú breise (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products, 85110000 Hospital and related services
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 12 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0006
Teideal: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Cur síos: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products
Aicmiú breise (cpv): 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 5 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0007
Teideal: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Cur síos: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products
Aicmiú breise (cpv): 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 5 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0008
Teideal: Matelas pour établissements de santé
Cur síos: Matelas pour établissements de santé
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 4 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0009
Teideal: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Cur síos: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 3 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0010
Teideal: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Cur síos: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192130 Motorised beds
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 3 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0011
Teideal: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Cur síos: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192300 Medical furniture except beds and tables
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 3 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0012
Teideal: Supports de positionnement patient en gel
Cur síos: Supports de positionnement patient en gel
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192300 Medical furniture except beds and tables
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 3 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0013
Teideal: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Cur síos: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192300 Medical furniture except beds and tables
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 4 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0014
Teideal: Nebulisateur ultrasonique
Cur síos: Nebulisateur ultrasonique
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33192100 Beds for medical use
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 4 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
5.1.
Luchtóg: LOT-0015
Teideal: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Cur síos: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Aitheantóir inmheánach: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Soláthairtí
Príomhaicmiú (cpv): 33190000 Miscellaneous medical devices and products
Aicmiú breise (cpv): 33100000 Medical equipments, 33141613 Blood bags
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Tír: An Fhrainc
Aon áit sa tír áirithe
Eolas breise: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/06/2027
Dáta deiridh an tréimhse: 31/05/2031
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 3 000 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tionscadal soláthair nach maoinítear le cistí an Aontais
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Eolas breise: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Doiciméad Soláthair
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Éigeantach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Ní ceadmhach
Leaganacha malartacha: Ní ceadmhach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An tréimhse le linn a gcaithfidh an tairiscint a bheith bailí: 6 Míonna
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Sonrascú leictreonach: Éigeantach
Úsáidfear ordú leictreonach: tá
Úsáidfear íocaíocht leictreonach: tá
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
An t-uaslíon rannpháirtithe: 1
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal administratif de Paris
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: RESAH
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe: Tribunal administratif de Paris
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: RESAH
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: RESAH
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: RESAH
Uimhir chlárúcháin: 13000501000033
Seoladh poist: 9 RUE BRAHMS
Baile: PARIS
Cód poist: 75012
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Teil.: 0155785454
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Comhlacht lárnach ceannaigh a fhaigheann soláthairtí agus/nó seirbhísí ar son ceannaitheoirí eile
Comhlacht lárnach ceannaigh a dhámhann conarthaí poiblí nó a thugann i gcrích creat-chomhaontuithe maidir le hoibreacha, soláthairtí nó seirbhísí ar son ceannaitheoirí eile
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal administratif de Paris
Uimhir chlárúcháin: 17750005500013
Seoladh poist: 7 RUE DE JOUY
Baile: PARIS
Cód poist: 75181
Foroinn tíre (NUTS): Paris (FR101)
Tír: An Fhrainc
Pointe teagmhála: GREFFE DU TA DE PARIS
Teil.: 0144594400
Róil na heagraíochta seo:
Soláthraí seirbhísí an tsoláthair
Eagraíocht athbhreithniúcháin
Eagraíocht a sholáthraíonn tuilleadh faisnéise faoi na nósanna imeachta athbhreithnithe
Eolas faoin bhfógra
Aitheantóir/leagan an fhógra: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 16
Dáta seolta an fhógra: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 471388-2026
Uimhir eagráin IO S: 129/2026
Dáta foilsithe: 08/07/2026