1. Ceannaitheoir
1.1.
Ceannaitheoir
Ainm oifigiúil: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Gníomhaíocht an eintitis chonarthaigh: Gníomhaíochtaí a bhaineann leis an uisce
2. Nós imeachta
2.1.
Nós imeachta
Teideal: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Cur síos: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Aitheantóir an nóis imeachta: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Aitheantóir inmheánach: 25 E 26 FP-EP
An cineál nóis imeachta: Oscailte
Tá an nós imeachta á bhrostú: níl
2.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45232410 Sewerage work
Aicmiú breise (cpv): 45332200 Water plumbing work, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45232423 Sewage pumping stations construction work, 45232431 Wastewater pumping station, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45231110 Pipelaying construction work, 45232100 Ancillary works for water pipelines, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45231112 Installation of pipe system
2.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Baile: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Cód poist: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Foroinn tíre (NUTS): Nord (FRE11)
Tír: An Fhrainc
2.1.3.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 9 604 000,00 EUR
Uasluach an chreat-chomhaontaithe: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Eolas ginearálta
Eolas breise: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Bunús dlí:
Treoir 2014/25/AE
2.1.5.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Líon uasta na luchtóg ar féidir le tairgeoir amháin tairiscintí a chur isteach ina leith: 3
Téarmaí an chonartha:
Líon uasta na luchtóg ar féidir conarthaí a dhámhachtain ina leith ar aon tairgeoir amháin: 3
2.1.6.
Forais eisiaimh
Foinse na gcúiseanna eisiúna: Doiciméad Soláthair
5. Luchtóg
5.1.
Luchtóg: LOT-0001
Teideal: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Cur síos: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45232410 Sewerage work
Aicmiú breise (cpv): 45332200 Water plumbing work, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45232423 Sewage pumping stations construction work, 45232431 Wastewater pumping station, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45231110 Pipelaying construction work, 45232100 Ancillary works for water pipelines, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45231112 Installation of pipe system
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Baile: La Gorgue
Cód poist: 59253
Foroinn tíre (NUTS): Nord (FRE11)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/03/2026
Fad ama: 12 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 5
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Tá an soláthar sin oiriúnach freisin d’fhiontair bheaga agus mheánmhéide (FBManna): tá
Eolas breise: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 60,00
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 40,00
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Leaganacha malartacha: Éigeantach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 180 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Code de l'obligation d'exécution
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Socrú airgeadais: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal Administratif de Lille
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Luchtóg: LOT-0009
Teideal: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Cur síos: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45232410 Sewerage work
Aicmiú breise (cpv): 45332200 Water plumbing work, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45232423 Sewage pumping stations construction work, 45232431 Wastewater pumping station, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45231110 Pipelaying construction work, 45232100 Ancillary works for water pipelines, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45231112 Installation of pipe system
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Baile: Pecquencourt
Cód poist: 59146
Foroinn tíre (NUTS): Nord (FRE11)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/03/2026
Fad ama: 12 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 5
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Tá an soláthar sin oiriúnach freisin d’fhiontair bheaga agus mheánmhéide (FBManna): tá
Eolas breise: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 60,00
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 40,00
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Leaganacha malartacha: Éigeantach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 180 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Code de l'obligation d'exécution
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Socrú airgeadais: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal Administratif de Lille
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Luchtóg: LOT-0010
Teideal: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Cur síos: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Cuspóir
Cineál an chonartha: Oibreacha
Príomhaicmiú (cpv): 45232410 Sewerage work
Aicmiú breise (cpv): 45332200 Water plumbing work, 45232411 Foul-water piping construction work, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45232423 Sewage pumping stations construction work, 45232431 Wastewater pumping station, 45232440 Construction work for sewage pipes, 45231110 Pipelaying construction work, 45232100 Ancillary works for water pipelines, 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45231112 Installation of pipe system
Roghanna:
Cur síos ar na roghanna: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
An áit feidhmíochta
Seoladh poist: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Baile: Pecquencourt
Cód poist: 59146
Foroinn tíre (NUTS): Nord (FRE11)
Tír: An Fhrainc
5.1.3.
Fad measta
Dáta tosaithe: 01/03/2026
Fad ama: 12 Míonna
5.1.4.
Athnuachan
Athnuachaintí uasta: 5
5.1.5.
Luach
Luach measta gan CBL a áireamh: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Eolas ginearálta
Rannpháirtíocht fhorchoimeádta:
Ní fhorchoimeádtar an rannpháirtíocht.
Tá an soláthar cumhdaithe ag an gComhaontú maidir le Soláthar Rialtais (GPA): tá
Tá an soláthar sin oiriúnach freisin d’fhiontair bheaga agus mheánmhéide (FBManna): tá
Eolas breise: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Critéir roghnúcháin
Foinse na gcritéir roghnaithe: Fógra
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Critéar: Riachtanais eacnamaíochta nó airgeadais eile
Cur síos: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Critéir dhámhachtana
Critéar:
Cineál: Praghas
Cur síos: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 60,00
Critéar:
Cineál: Cáilíocht
Cur síos: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Catagóir an critéir dhámhachtana meáchain: Ualú (céatadán, beacht)
Uimhir an chritéir dámhachtana: 40,00
5.1.11.
Doiciméid soláthair
Na teangacha ina bhfuil na doiciméid soláthair ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
5.1.12.
Téarmaí soláthair
Téarmaí na haighneachta:
Cur isteach leictreonach: Ní ceadmhach
Na teangacha inar féidir tairiscintí nó iarrataí ar rannpháirtíocht a chur isteach: Fraincis
Catalóg leictreonach: Éigeantach
Leaganacha malartacha: Éigeantach
Spriocdháta chun tairiscintí a fháil: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
An spriocdháta ar ar gá don tairiscint a bheith fós bailí: 180 Laethanta
Téarmaí an chonartha:
Ní mór an conradh a chur i gcrích faoi chuimsiú clár fostaíochta dídeanaí: Ní hea
Coinníollacha a bhaineann le comhlíonadh an chonartha: Code de l'obligation d'exécution
Sonrascú leictreonach: Ní ceadmhach
An fhoirm dhlíthiúil nach mór do ghrúpa tairgeoirí ar a mbronntar conradh a ghlacadh: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Socrú airgeadais: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Teicnící
Creat-chomhaontú:
Creat-chomhaontú, gan an iomaíocht a athoscailt
Eolas faoin gcóras ceannaigh dinimiciúil:
Níl feidhm ag córas ceannaigh dinimiciúil
Ceant leictreonach: níl
5.1.16.
Tuilleadh eolais, idirghabháil agus athbhreithniú
Eagraíocht athbhreithniúcháin: Tribunal Administratif de Lille
Eolas faoi spriocdhátaí athbhreithnithe: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Eagraíochtaí
8.1.
ORG-0002
Ainm oifigiúil: Tribunal Administratif de Lille
Uimhir chlárúcháin: 17590003400026
Seoladh poist: 143 rue Jacquemars-Giélée
Baile: Lille cedex
Cód poist: 59014
Foroinn tíre (NUTS): Nord (FRE11)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33 320631300
Facs: +33 320631347
Róil na heagraíochta seo:
Eagraíocht athbhreithniúcháin
8.1.
ORG-0001
Ainm oifigiúil: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Uimhir chlárúcháin: 20001759800034
Seoladh poist: 23 avenue de la Marne CS 90101
Baile: Wasquehal cedex
Cód poist: 59443
Foroinn tíre (NUTS): Nord (FRE11)
Tír: An Fhrainc
Teil.: +33 320664423
Facs: +33 320802522
Róil na heagraíochta seo:
Ceannaitheoir
Eagraíocht a sholáthraíonn faisnéis bhreise faoin nós imeachta soláthair
Eagraíocht a sholáthraíonn rochtain as líne ar na doiciméid soláthair
Eagraíocht a fhaigheann iarratais ar rannpháirtíocht
Eagraíocht a phróiseálann tairiscintí
Aitheantóir/leagan an fhógra: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Cineál na foirme: Iomaíocht
Cineál an fhógra: Fógra maidir le conradh nó lamháltas — an gnáthchóras
Fochineál an fhógra: 17
Dáta seolta an fhógra: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) Am Oirthear na hEorpa, Am Samhraidh Lár na hEorpa
Na teangacha ina bhfuil an fógra seo ar fáil go hoifigiúil: Fraincis
Uimhir foilseacháin an fhógra: 566539-2025
Uimhir eagráin IO S: 166/2025
Dáta foilsithe: 01/09/2025