See the notice on TED website
1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: VENDEE HABITAT
Pravni oblik kupca: Tijelo koje se uređuje javnim pravom, koje nadzire lokalno tijelo
Djelatnost javnog naručitelja: Stanovanje i komunalne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Opis: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identifikacijska oznaka postupka: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Interna identifikacijska oznaka: JUR3442
Vrsta postupka: Otvoren
Postupak je ubrzan: ne
Glavna obilježja postupka: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 90910000 Usluge čišćenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad, 90911200 Usluge čišćenja zgrada
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacije: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.5.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Maksimalan broj grupa za koje jedan ponuditelj može dostaviti ponude: 5
Uvjeti ugovora:
Maksimalan broj grupa za koje se ugovori mogu dodijeliti jednom ponuditelju: 5
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0001
Naslov: Secteur Agence du Pays Yonnais
Opis: -
Interna identifikacijska oznaka: 1
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 90910000 Usluge čišćenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad, 90911200 Usluge čišćenja zgrada
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 12 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 3
Druge informacije o obnovi: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Ova javna nabava prikladna je i za mala i srednja poduzeća (MSP-ovi): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 60
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 40
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 20
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokovima za preispitivanje: voir documents de la consultation
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: VENDEE HABITAT
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: VENDEE HABITAT
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija koja obrađuje ponude: VENDEE HABITAT
5.1.
Grupa: LOT-0002
Naslov: Secteur Agence du Bocage et Vie
Opis: -
Interna identifikacijska oznaka: 2
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 90910000 Usluge čišćenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad, 90911200 Usluge čišćenja zgrada
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 12 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 3
Druge informacije o obnovi: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Ova javna nabava prikladna je i za mala i srednja poduzeća (MSP-ovi): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 60
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 40
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 20
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokovima za preispitivanje: voir documents de la consultation
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: VENDEE HABITAT
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: VENDEE HABITAT
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija koja obrađuje ponude: VENDEE HABITAT
5.1.
Grupa: LOT-0003
Naslov: Secteur Agence Sud Est et Océan
Opis: -
Interna identifikacijska oznaka: 3
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 90910000 Usluge čišćenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad, 90911200 Usluge čišćenja zgrada
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 12 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 3
Druge informacije o obnovi: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Ova javna nabava prikladna je i za mala i srednja poduzeća (MSP-ovi): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 60
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 40
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 20
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokovima za preispitivanje: voir documents de la consultation
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: VENDEE HABITAT
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: VENDEE HABITAT
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija koja obrađuje ponude: VENDEE HABITAT
5.1.
Grupa: LOT-0004
Naslov: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Opis: -
Interna identifikacijska oznaka: 4
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 90910000 Usluge čišćenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad, 90911200 Usluge čišćenja zgrada
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 12 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 3
Druge informacije o obnovi: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Ova javna nabava prikladna je i za mala i srednja poduzeća (MSP-ovi): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 60
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 40
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 20
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokovima za preispitivanje: voir documents de la consultation
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: VENDEE HABITAT
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: VENDEE HABITAT
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija koja obrađuje ponude: VENDEE HABITAT
5.1.
Grupa: LOT-0005
Naslov: Siège de Vendée Habitat
Opis: -
Interna identifikacijska oznaka: 5
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 90910000 Usluge čišćenja
Dodatna klasifikacija (cpv): 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad, 90911200 Usluge čišćenja zgrada
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 12 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 3
Druge informacije o obnovi: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Ova javna nabava prikladna je i za mala i srednja poduzeća (MSP-ovi): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 60
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 40
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 20
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacije o rokovima za preispitivanje: voir documents de la consultation
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: VENDEE HABITAT
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: VENDEE HABITAT
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: VENDEE HABITAT
Organizacija koja obrađuje ponude: VENDEE HABITAT
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: VENDEE HABITAT
Registracijski broj: 27850001200184
Poštanska adresa: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Grad: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Poštanski broj: 85002
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
Kontaktna točka: Monsieur le Directeur Général
Tel.: +33 251098585
Uloge ove organizacije:
Kupac
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje
Organizacija koja obrađuje ponude
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registracijski broj: 17440005100010
Poštanska adresa: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Grad: NANTES CEDEX
Poštanski broj: 44041
Zemlja – podregija (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Zemlja: Francuska
Uloge ove organizacije:
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
8.1.
ORG-0003
Službeno ime: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registracijski broj: 13001200800079
Poštanska adresa: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Grad: NANTES CEDEX
Poštanski broj: 44042
Zemlja – podregija (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Zemlja: Francuska
Tel.: +33253467900
Uloge ove organizacije:
Organizacija za postupke mirenja
Informacije o obavijesti
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 393405-2026
Broj izdanja SL S-a: 109/2026
Datum objave: 09/06/2026