110/2026

1. Kupac

1.1.

Kupac

Službeno ime: Vendée Habitat

E-pošta: marchespublics@vendeehabitat.fr

Pravni oblik kupca: Tijelo koje se uređuje javnim pravom, koje nadzire lokalno tijelo

Djelatnost javnog naručitelja: Stanovanje i komunalne usluge

2. Postupak

2.1.

Postupak

Naslov: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029

Opis: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.

Identifikacijska oznaka postupka: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46

Interna identifikacijska oznaka: JUR3440

Vrsta postupka: Otvoren

Postupak je ubrzan: ne

2.1.1.

Svrha

Priroda ugovora: Usluge

Glavna klasifikacija (cpv): 79620000 Usluge pribavljanja osoblja uključujući osoblje za rad na određeno vrijeme

2.1.2.

Mjesto izvršenja

Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)

Zemlja: Francuska

2.1.4.

Opće informacije

Dodatne informacije: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »

Pravna osnova:

Direktiva 2014/24/EU

2.1.6.

Razlozi za isključenje

Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi

5. Grupa

5.1.

Grupa: LOT-0001

Naslov: unique

Opis: unique

5.1.1.

Svrha

Priroda ugovora: Usluge

Glavna klasifikacija (cpv): 79620000 Usluge pribavljanja osoblja uključujući osoblje za rad na određeno vrijeme

5.1.2.

Mjesto izvršenja

Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)

Zemlja: Francuska

5.1.3.

Očekivano trajanje

Datum početka: 01/01/2027

Datum završetka trajanja: 31/12/2029

5.1.6.

Opće informacije

Rezervirano sudjelovanje:

Sudjelovanje nije rezervirano.

Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a

Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da

5.1.9.

Kriteriji za odabir

Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi

5.1.10.

Kriteriji za dodjelu

Kriterij:

Vrsta: Cijena

Opis: prix des prestations

Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)

Broj kriterija za dodjelu: 40

Kriterij:

Vrsta: Kvaliteta

Opis: valeur technique de l'offre

Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)

Broj kriterija za dodjelu: 60

5.1.11.

Dokumentacija o nabavi

Adresa dokumentacije o nabavi: www.vendeehabitat.fr

5.1.12.

Uvjeti nabave

Uvjeti podnošenja:

Elektroničko podnošenje: Obvezno

Adresa za podnošenje: www.vendeehabitat.fr

Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski

Elektronički katalog: Nije dopušteno

Varijante: Nije dopušteno

Rok za zaprimanje ponuda: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme

Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani

Uvjeti ugovora:

Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne

Elektroničko izdavanje računa: Obvezno

Naručivanje će biti elektroničko: da

Plaćanje će biti elektroničko: ne

5.1.15.

Tehnike

Okvirni sporazum:

Nema okvirnog sporazuma

Informacije o dinamičkom sustavu nabave:

Nema dinamičkog sustava nabave

5.1.16.

Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)

Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE

Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: Vendée Habitat

Organizacija koja obrađuje ponude: Vendée Habitat

8. Organizacije

8.1.

ORG-0001

Službeno ime: Vendée Habitat

Registracijski broj: 27850001200184

Poštanska adresa: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin

Grad: La Roche sur Yon

Poštanski broj: 85002

Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)

Zemlja: Francuska

Kontaktna točka: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr

E-pošta: marchespublics@vendeehabitat.fr

Tel.: 02 51 09 85 85

Uloge ove organizacije:

Kupac

Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje

Organizacija koja obrađuje ponude

8.1.

ORG-0003

Službeno ime: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE

Registracijski broj: 130 012 008 00079

Poštanska adresa: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209

Grad: Nantes cedex

Poštanski broj: 44042

Zemlja – podregija (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Zemlja: Francuska

E-pošta: paysdl.polec@direccte.gouv.fr

Tel.: 02 53 46 79 00

Uloge ove organizacije:

Organizacija za postupke mirenja

8.1.

ORG-0002

Službeno ime: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Registracijski broj: 17440005100010

Odjel: 44

Poštanska adresa: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111

Grad: Nantes cedex 1

Poštanski broj: 44041

Zemlja – podregija (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Zemlja: Francuska

E-pošta: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Tel.: 0240994600

Uloge ove organizacije:

Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)

Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite)

Informacije o obavijesti

Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01

Vrsta obrasca: Nadmetanje

Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim

Podvrsta obavijesti: 16

Datum slanja obavijesti: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme

Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski

Broj objave obavijesti: 395440-2026

Broj izdanja SL S-a: 110/2026

Datum objave: 10/06/2026