1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: CINOR
Pravni oblik kupca: Lokalno tijelo
Djelatnost javnog naručitelja: Opće javne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT)
Opis: Le présent marché vise la réalisation de prestations de localisation en classe de précision A (x,y et z) de réseaux enterrés existants par techniques non intrusives (détection et géoréférencement). Il s’agit de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (communément appelée réglementation DT-DICT) en matière d’amélioration progressive de la cartographie des réseaux, tronçons de réseaux ou branchements enterrés dont la cartographie disponible présente une précision de localisation insuffisante (classe de précision B ou C).
Identifikacijska oznaka postupka: acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c
Interna identifikacijska oznaka: AC BC PRESTA LOCALISATION REP
Vrsta postupka: Otvoren
Postupak je ubrzan: ne
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71351810 Topografske usluge
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): La Réunion (FRY40)
Zemlja: Francuska
2.1.3.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 1 600 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacije: Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Variantes : Non. -Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois pour la même période, soit une durée totale de marché de 4 ans. -Valeur estimée du marché pour une durée de 2 ans : 800 000 euros hors taxes, soit 1 600 000 euros hors taxes pour une durée du 4 ans. -Montant maximum du marché pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euros hors taxes, soit 2 000 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3. -Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un prestataire : 2. -Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2026. -Information sur l’accord-cadre : il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de 2 ans renouvelable une fois de manière tacite. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. Pour chacun des trois lots, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. -Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui. -Marché renouvelable ? Oui. -Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2028 en cas de non-reconduction tacite du présent marché (2 ans). - Vers juillet 2030 en cas de reconduction tacite du présent marché (2+2 ans). -Forme que devra revêtir l'attributaire en cas de groupement : sans objet. -Conditions particulières d’exécution : la prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. Référence réglementaire 1 : Article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages. Extrait : « Les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée répondent à l’obligation de certification (…) » « S’agissant des prestations de détection, elles font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité (…) » « S’agissant des prestations de géoréférencement, elles font certifier leurs prestations (…) ou elles sont inscrites à l’ordre des géomètres-experts (…) ». Référence réglementaire 2 concernant le référentiel : Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux. Article 1 – Extrait : « Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé sont définis respectivement à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du présent arrêté. » « Les critères relatifs à la certification (…) et les modalités de contrôle des prestataires certifiés sont fixés par le règlement de certification défini à l’annexe 3 du présent arrêté. ». Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui. -Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ? Non. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.5.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Maksimalan broj grupa za koje jedan ponuditelj može dostaviti ponude: 3
Uvjeti ugovora:
Maksimalan broj grupa za koje se ugovori mogu dodijeliti jednom ponuditelju: 2
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0001
Naslov: Commune de Saint-Denis
Opis: cf. Description générale du marché
Interna identifikacijska oznaka: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 1
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71351810 Topografske usluge
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): La Réunion (FRY40)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 4 Godine
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 880 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 440 000 euros hors taxes, soit 880 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 550 000 euros hors taxes, soit 1 100 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Uvjeti koji se odnose na izvršenje ugovora: La prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. L’attributaire devra donc fournir les justificatifs nécessaires avant signature du marché. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis le 01/01/2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques (plan de récolement en classe A conformément à l’article 5 de l’arrêté du 15/02/2012) soient certifiés (sauf pour les géomètres-expert) - voir Informations complémentaires du présent avis pour les références règlementaires. Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 0
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de la Réunion
Informacije o rokovima za preispitivanje: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du présent avis
5.1.
Grupa: LOT-0002
Naslov: Commune de Sainte-Marie
Opis: cf. Description du lot 1
Interna identifikacijska oznaka: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 2
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71351810 Topografske usluge
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): La Réunion (FRY40)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 4 Godine
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 400 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 250 000 euros hors taxes, soit 500 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Uvjeti koji se odnose na izvršenje ugovora: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 0
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de la Réunion
Informacije o rokovima za preispitivanje: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
5.1.
Grupa: LOT-0003
Naslov: Commune de Sainte-Suzanne
Opis: cf. Description du lot 1
Interna identifikacijska oznaka: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 3
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71351810 Topografske usluge
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): La Réunion (FRY40)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 4 Godine
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 320 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 160 000 euros hors taxes, soit 320 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Uvjeti koji se odnose na izvršenje ugovora: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 0
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de la Réunion
Informacije o rokovima za preispitivanje: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: CINOR
Registracijski broj: 24974011900063
Poštanska adresa: 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Grad: SAINTE-CLOTILDE
Poštanski broj: 97495
Zemlja – podregija (NUTS): La Réunion (FRY40)
Zemlja: Francuska
Kontaktna točka: Direction de la Commande Publique
Tel.: +33 262923427
Uloge ove organizacije:
Kupac
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: Tribunal administratif de la Réunion
Registracijski broj: 17974005500019
Poštanska adresa: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Grad: SAINT-DENIS CEDEX
Poštanski broj: 97404
Zemlja – podregija (NUTS): La Réunion (FRY40)
Zemlja: Francuska
Tel.: +33 262924360
Uloge ove organizacije:
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579 - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 09/06/2026 14:45:16 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 395746-2026
Broj izdanja SL S-a: 110/2026
Datum objave: 10/06/2026