112/2026

1. Kupac

1.1.

Kupac

Službeno ime: Département des Hauts-de-Seine

E-pošta: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Pravni oblik kupca: Lokalno tijelo

Djelatnost javnog naručitelja: Opće javne usluge

2. Postupak

2.1.

Postupak

Naslov: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Opis: Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers

Identifikacijska oznaka postupka: 09f3a52c-d4e1-4d84-b8e8-c0e4b53b6f8a

Interna identifikacijska oznaka: 20251234

Vrsta postupka: Otvoren

Postupak je ubrzan: ne

2.1.1.

Svrha

Priroda ugovora: Usluge

Glavna klasifikacija (cpv): 92331210 Usluge povezane sa zabavom djece

Dodatna klasifikacija (cpv): 92331210 Usluge povezane sa zabavom djece

2.1.2.

Mjesto izvršenja

Poštanska adresa: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Grad: Nanterre

Poštanski broj: 92000

Zemlja – podregija (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Zemlja: Francuska

2.1.4.

Opće informacije

Dodatne informacije: La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation (selon la méthode « tour de rôle »). L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R.) et des catalogues de chaque titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les trois titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations conformément aux modalités mentionnées dans la règlement de la consultation

Pravna osnova:

Direktiva 2014/24/EU

2.1.6.

Razlozi za isključenje

Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi

5. Grupa

5.1.

Grupa: LOT-0000

Naslov: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Interna identifikacijska oznaka: S-PA-1834223

5.1.1.

Svrha

Priroda ugovora: Usluge

Glavna klasifikacija (cpv): 92331210 Usluge povezane sa zabavom djece

Dodatna klasifikacija (cpv): 92331210 Usluge povezane sa zabavom djece

5.1.2.

Mjesto izvršenja

Poštanska adresa: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Grad: Nanterre

Poštanski broj: 92000

Zemlja – podregija (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Zemlja: Francuska

5.1.3.

Očekivano trajanje

Datum početka: 01/09/2026

Trajanje: 36 Mjeseci

5.1.4.

Obnova

Maksimalan broj obnavljanja: 2

Druge informacije o obnovi: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sans dépasser la durée totale de trois (3) ans

5.1.6.

Opće informacije

Riječ je o javnoj nabavi koja se ponavlja

Rezervirano sudjelovanje:

Sudjelovanje nije rezervirano.

Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a

Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da

5.1.7.

Strateška nabava

Pristup smanjenju utjecaja na okoliš: Ostalo

5.1.9.

Kriteriji za odabir

Izvori kriterija odabira: Obavijest

Kriterij: Profesionalno osiguranje od rizika odštete

Opis kriterija odabira: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Kriterij: Prosječna godišnja radna snaga

Opis kriterija odabira: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Kriterij: Ukupni godišnji promet

Opis kriterija odabira: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Kriterij: Ostali ekonomski ili financijski zahtjevi

Opis kriterija odabira: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Kriterij: Reference na određene usluge

Opis kriterija odabira: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10.

Kriteriji za dodjelu

Kriterij:

Vrsta: Kvaliteta

Opis: 2. Qualité