1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Pravni oblik kupca: Lokalno tijelo
Djelatnost javnog naručitelja: Opće javne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Opis: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifikacijska oznaka postupka: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Interna identifikacijska oznaka: 20260777
Vrsta postupka: Otvoren
Postupak je ubrzan: ne
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71300000 Tehničke usluge
Dodatna klasifikacija (cpv): 71313000 Savjetodavne usluge u području okolišne tehnike, 71420000 Usluge krajobrazne arhitekture
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresa: Ensemble du département du Var
Grad: Toulon
Poštanski broj: 83000
Zemlja – podregija (NUTS): Var (FRL05)
Zemlja: Francuska
2.1.3.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacije: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0000
Naslov: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Opis: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Interna identifikacijska oznaka: S-PF-1833418
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71300000 Tehničke usluge
Dodatna klasifikacija (cpv): 71313000 Savjetodavne usluge u području okolišne tehnike, 71420000 Usluge krajobrazne arhitekture
Opcije:
Opis opcija: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresa: Ensemble du département du Var
Grad: Toulon
Poštanski broj: 83000
Zemlja – podregija (NUTS): Var (FRL05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/01/2027
Datum završetka trajanja: 31/12/2030
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 3
Druge informacije o obnovi: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Moraju se navesti imena i stručne kvalifikacije osoblja angažiranog za izvršenje ugovora: Nije obvezno
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.7.
Strateška nabava
Pristup smanjenju utjecaja na okoliš: Ostalo
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Obavijest
Kriterij: Ostali ekonomski ili financijski zahtjevi
Opis kriterija odabira: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kriterij: Ukupni godišnji promet
Opis kriterija odabira: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kriterij: Reference na određene usluge
Opis kriterija odabira: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 30
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 10
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 60
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Ad hoc komunikacijski kanal:
Naziv: AW Solutions
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 8 Mjeseci
Informacije o javnom otvaranju:
Datum otvaranja: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Mjesto: Toulon
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: CCIRA de Marseille
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Toulon
Informacije o rokovima za preispitivanje: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: Avenue-Web Systèmes
Registracijski broj: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Grad: Seyssinet-Pariset
Poštanski broj: 38170
Zemlja – podregija (NUTS): Isère (FRK24)
Zemlja: Francuska
Tel.: +33480041260
Uloge ove organizacije:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registracijski broj: 55414
Poštanska adresa: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Grad: Toulon
Poštanski broj: 83076
Zemlja – podregija (NUTS): Var (FRL05)
Zemlja: Francuska
Kontaktna točka: FRONTY Michael
Tel.: 0483957700
Uloge ove organizacije:
Kupac
8.1.
ORG-0003
Službeno ime: Tribunal administratif de Toulon
Registracijski broj: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Poštanska adresa: 5 rue Racine
Grad: Toulon
Poštanski broj: 83041
Zemlja – podregija (NUTS): Var (FRL05)
Zemlja: Francuska
Tel.: 0494427930
Faks: 0494427989
Uloge ove organizacije:
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
8.1.
ORG-0004
Službeno ime: CCIRA de Marseille
Registracijski broj: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Poštanska adresa: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Grad: Marseille
Poštanski broj: 13282
Zemlja – podregija (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Zemlja: Francuska
Tel.: 0484354554
Uloge ove organizacije:
Organizacija za postupke mirenja
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 404927-2026
Broj izdanja SL S-a: 112/2026
Datum objave: 12/06/2026