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1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: Vendée Habitat
Pravni oblik kupca: Tijelo koje se uređuje javnim pravom, koje nadzire lokalno tijelo
Djelatnost javnog naručitelja: Stanovanje i komunalne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Opis: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Identifikacijska oznaka postupka: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Interna identifikacijska oznaka: JUR2243
Vrsta postupka: Otvoren
Postupak je ubrzan: ne
Glavna obilježja postupka: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacije: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.5.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Maksimalan broj grupa za koje jedan ponuditelj može dostaviti ponude: 16
Uvjeti ugovora:
Maksimalan broj grupa za koje se ugovori mogu dodijeliti jednom ponuditelju: 16
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0001
Naslov: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Opis: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Interna identifikacijska oznaka: 2026/256
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 4 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0002
Naslov: 2 - GROS ŒUVRE
Opis: 2 - GROS ŒUVRE
Interna identifikacijska oznaka: 2026/257
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 40 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0003
Naslov: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Opis: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Interna identifikacijska oznaka: 2026/258
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 20 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0004
Naslov: 4 - ETANCHEITE
Opis: 4 - ETANCHEITE
Interna identifikacijska oznaka: 2026/259
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 8 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0005
Naslov: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Opis: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Interna identifikacijska oznaka: 2026/260
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 8 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0006
Naslov: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Opis: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Interna identifikacijska oznaka: 2026/261
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 8 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0007
Naslov: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Opis: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Interna identifikacijska oznaka: 2026/262
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 16 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0008
Naslov: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Opis: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Interna identifikacijska oznaka: 2026/263
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 16 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0009
Naslov: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Opis: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Interna identifikacijska oznaka: 2026/264
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 16 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0010
Naslov: 10 - PEINTURE
Opis: 10 - PEINTURE
Interna identifikacijska oznaka: 2026/265
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 16 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0011
Naslov: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Opis: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Interna identifikacijska oznaka: 2026/266
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 25 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0012
Naslov: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Opis: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Interna identifikacijska oznaka: 2026/267
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 25 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0013
Naslov: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Opis: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Interna identifikacijska oznaka: 2026/268
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 12 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0014
Naslov: 14 - ASCENSEURS
Opis: 14 - ASCENSEURS
Interna identifikacijska oznaka: 2026/269
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 8 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0015
Naslov: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Opis: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Interna identifikacijska oznaka: 2026/270
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 4 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Grupa: LOT-0016
Naslov: 16 - ESPACES VERTS
Opis: 16 - ESPACES VERTS
Interna identifikacijska oznaka: 2026/271
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45000000 Građevinski radovi
Opcije:
Opis opcija: pas option - pas de variante
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Grad: MONTAIGU VENDEE
Poštanski broj: 85600
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 3 Tjedna
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal Administratif (TA)
Informacije o rokovima za preispitivanje: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Vendée Habitat
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal Administratif (TA)
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: Vendée Habitat
Registracijski broj: 27850001200184
Poštanska adresa: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Grad: La Roche sur Yon
Poštanski broj: 85002
Zemlja – podregija (NUTS): Vendée (FRG05)
Zemlja: Francuska
Tel.: +33 251098585
Uloge ove organizacije:
Kupac
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Registracijski broj: 13001200800079
Poštanska adresa: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Grad: NANTES CEDEX
Poštanski broj: 44042
Zemlja – podregija (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Zemlja: Francuska
Tel.: +33 253467900
Uloge ove organizacije:
Organizacija za postupke mirenja
8.1.
ORG-0003
Službeno ime: Tribunal Administratif (TA)
Registracijski broj: 17440005100010
Poštanska adresa: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Grad: NANTES
Poštanski broj: 44041
Zemlja – podregija (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Zemlja: Francuska
Uloge ove organizacije:
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite)
Informacije o obavijesti
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 451501-2026
Broj izdanja SL S-a: 124/2026
Datum objave: 01/07/2026