1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: Montpellier Méditerranée Métropole
Pravni oblik kupca: Tijelo koje se uređuje javnim pravom
Djelatnost javnog naručitelja: Opće javne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Opis: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifikacijska oznaka postupka: 255b78a7-5e4f-4f68-a11a-9bdbe68e3764
Interna identifikacijska oznaka: M6D0022EP
Vrsta postupka: Otvoren
Postupak je ubrzan: ne
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45316210 Instalacija oprema za nadzor prometa
Dodatna klasifikacija (cpv): 45316210 Instalacija oprema za nadzor prometa
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresa: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Grad: Montpellier
Poštanski broj: 34000
Zemlja – podregija (NUTS): Hérault (FRJ13)
Zemlja: Francuska
2.1.3.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacije: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2 La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0000
Naslov: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Opis: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Interna identifikacijska oznaka: T-PF-1826853
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45316210 Instalacija oprema za nadzor prometa
Dodatna klasifikacija (cpv): 45316210 Instalacija oprema za nadzor prometa
Opcije:
Opis opcija: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresa: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Grad: Montpellier
Poštanski broj: 34000
Zemlja – podregija (NUTS): Hérault (FRJ13)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 15/01/2027
Trajanje: 12 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 3
Druge informacije o obnovi: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Riječ je o javnoj nabavi koja se ponavlja
Opis: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.7.
Strateška nabava
Pristup smanjenju utjecaja na okoliš: Ostalo
Socijalni cilj koji se promiče: Ostalo
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Obavijest
Kriterij: Reference na određene radove
Opis kriterija odabira: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Kriterij: Ostali ekonomski ili financijski zahtjevi
Opis kriterija odabira: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.Qualification Fntp 3751 -662-664 et Qualififelec Tn4 Me4 Rt. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Ad hoc komunikacijski kanal:
Naziv: AW Solutions
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Informacije o javnom otvaranju:
Datum otvaranja: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Uvjeti koji se odnose na izvršenje ugovora: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Montpellier
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Montpellier
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: Avenue-Web Systèmes
Registracijski broj: CB980720-EFA3-AC20-34BA053C4E0D432A
Grad: Seyssinet-Pariset
Poštanski broj: 38170
Zemlja – podregija (NUTS): Isère (FRK24)
Zemlja: Francuska
Tel.: +33480041260
Uloge ove organizacije:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: Montpellier Méditerranée Métropole
Registracijski broj: 64890
Poštanska adresa: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Grad: Montpellier
Poštanski broj: 34961
Zemlja – podregija (NUTS): Hérault (FRJ13)
Zemlja: Francuska
Kontaktna točka: DELAFOSSE Michaël
Tel.: 0467136000
Uloge ove organizacije:
Kupac
8.1.
ORG-0003
Službeno ime: Tribunal administratif de Montpellier
Registracijski broj: CB980743-DE16-5651-5B0F80815C8D7787
Poštanska adresa: 6, rue Pitot
Grad: Montpellier
Poštanski broj: 34063
Zemlja – podregija (NUTS): Hérault (FRJ13)
Zemlja: Francuska
Tel.: 0467548100
Faks: 0467547410
Uloge ove organizacije:
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
8.1.
ORG-0004
Službeno ime: Tribunal administratif de Montpellier
Registracijski broj: CB980753-A3F7-9407-E24F6DA9E516ECED
Poštanska adresa: 6, rue Pitot
Grad: Montpellier
Poštanski broj: 34063
Zemlja – podregija (NUTS): Hérault (FRJ13)
Zemlja: Francuska
Tel.: 0467548100
Faks: 0467547410
Uloge ove organizacije:
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite)
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: 66ddf3d8-2fb2-4bea-a157-72654e51c564 - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 29/06/2026 19:10:01 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 452235-2026
Broj izdanja SL S-a: 124/2026
Datum objave: 01/07/2026