1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: Service public de wallonie
Pravni oblik kupca: Regionalno tijelo
Djelatnost javnog naručitelja: Opće javne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur sur les districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Opis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Identifikacijska oznaka postupka: f345854f-b0a2-407f-9475-d2a50b40a69a
Interna identifikacijska oznaka: MI-O8.08.01-26-842
Vrsta postupka: Otvoren
Postupak je ubrzan: ne
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45233140 Cestovni radovi
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Zemlja: Belgija
2.1.4.
Opće informacije
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Obavijest
Isključivo nacionalne osnove za isključenje: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes). commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0001
Naslov: MI-O8.08.01-26-842 - 1
Opis: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le Cahier Spécial de Charges
Interna identifikacijska oznaka: 1
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Radovi
Glavna klasifikacija (cpv): 45233140 Cestovni radovi
Opcije:
Opis opcija: Les options libres sont interdites.
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja – podregija (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Zemlja: Belgija
5.1.3.
Očekivano trajanje
Trajanje: 48 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 0
5.1.5.
Vrijednost
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Riječ je o javnoj nabavi koja se ponavlja
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Ova javna nabava prikladna je i za mala i srednja poduzeća (MSP-ovi): ne
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Obavijest
Kriterij: Ostali ekonomski ili financijski zahtjevi
Opis kriterija odabira: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Opis metode koja se primjenjuje ako se ponderiranje ne može izraziti na temelju kriterija: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Potreban je napredan ili kvalificirani elektronički potpis ili pečat (kako je definirano u Uredbi (EU) br. 910/2014)
Varijante: Nije dopušteno
Opis financijskog jamstva: ARTICLE 25: Montant du cautionnement Le cautionnement est constitué au profit de la Région Wallonne. Le montant du cautionnement est fixé à 3% du montant minimum annuel des commandes soit 3% de 1 500 000/4 € = 11 250 € Conformément à l’article 28 RGE, si le cautionnement est saisi, en tout ou partie, à la suite de manquements relatifs à des commandes passées, il est reconstitué pour couvrir les nouveaux engagements de l’adjudicataire en raison de nouvelles commandes Aucun cautionnement complémentaire n’est exigé dans le cadre du présent marché. ARTICLE 27: Constitution du cautionnement et justification de cette constitution La justification de la constitution du cautionnement est à envoyer à l’adresse de : Monsieur ir Didier MASSET, Ingénieur Directeur des Ponts et Chaussées Direction des Routes de Namur Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 Jambes La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée dans les 30 jours de calendrier qui suivent la notification du marché.
Rok za zaprimanje ponuda: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 180 Dani
Informacije o javnom otvaranju:
Datum otvaranja: 13/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Dodatne informacije: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché est un accord-cadre mono-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur sur le territoire des districts routiers de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne. Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges Le montant minimum de toutes les commandes du marché est de 1.500.000€ TVAC pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € TVAC pour la durée totale du marché. Les montants cités ci-dessus s’entendent hors révision. NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité. Ce marché comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter : DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne ; DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30. - Description des travaux - Voir le détail dans le C.S.C. --- 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 7 (correspondant au volume annuel présumé des commandes) --- 1.4. Document Unique de Marché Européen Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- ARTICLE 76 : Délais d'exécution Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. --- 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be Mme. Khadija DAOUDI, fonctionnaire digérant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Potreban je sporazum o povjerljivosti podataka: ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenja: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Conseil d'Etat
Informacije o rokovima za preispitivanje: Voir le document "Voies de recours".
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Service public de wallonie
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: SPF Stratégie et Appui
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: SPF Stratégie et Appui
Organizacija koja obrađuje ponude: Service public de wallonie
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: Service public de wallonie
Registracijski broj: 0316381138_6352
Odjel: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Poštanska adresa: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Grad: Jambes
Poštanski broj: 5100
Zemlja – podregija (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Zemlja: Belgija
Tel.: +32 81320982
Uloge ove organizacije:
Kupac
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave
Organizacija koja obrađuje ponude
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: SPF Stratégie et Appui
Registracijski broj: BE001
Poštanska adresa: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Grad: Bruxelles
Poštanski broj: 1000
Zemlja – podregija (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Zemlja: Belgija
Tel.: +32 2 740 80 00
Uloge ove organizacije:
TED eSender
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje
8.1.
ORG-0003
Službeno ime: Conseil d'Etat
Registracijski broj: BCE 0931814266
Poštanska adresa: Rue de la Science, 33
Grad: Bruxelles
Poštanski broj: 1040
Zemlja – podregija (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Zemlja: Belgija
Tel.: +322349611
Uloge ove organizacije:
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
8.1.
ORG-0004
Službeno ime: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Registracijski broj: BCE 0850032378
Poštanska adresa: Rue Lucien Namêche, 54
Grad: Namur
Poštanski broj: 5000
Zemlja – podregija (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Zemlja: Belgija
Tel.: +3280019199
Uloge ove organizacije:
Organizacija za postupke mirenja
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: 2997ede8-7109-4051-9c18-3ab36393f38d - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Datum e-pošiljateljeva slanja obavijesti: 03/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 463336-2026
Broj izdanja SL S-a: 127/2026
Datum objave: 06/07/2026