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1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: RESAH
Pravni oblik kupca: Tijelo koje se uređuje javnim pravom
Djelatnost javnog naručitelja: Zdravlje
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Opis: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identifikacijska oznaka postupka: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-000-000
Vrsta postupka: Otvoren
Postupak je ubrzan: ne
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33191000 Naprave za sterilizaciju, dezinfekciju i higijenu, 85110000 Bolničke usluge i s njima povezane usluge, 33100000 Medicinske naprave, 33141613 Vrećice za krv, 33192300 Medicinski namještaj osim kreveta i stolova, 33192100 Kreveti za medicinsku uporabu, 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 91 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacije: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.5.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Maksimalan broj grupa za koje jedan ponuditelj može dostaviti ponude: 14
Uvjeti ugovora:
Maksimalan broj grupa za koje se ugovori mogu dodijeliti jednom ponuditelju: 14
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0001
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi, 85110000 Bolničke usluge i s njima povezane usluge
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 12 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0002
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi, 85110000 Bolničke usluge i s njima povezane usluge
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 12 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0003
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi, 85110000 Bolničke usluge i s njima povezane usluge
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 6 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0004
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi, 85110000 Bolničke usluge i s njima povezane usluge
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 12 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0005
Naslov: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Opis: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Dodatna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi, 85110000 Bolničke usluge i s njima povezane usluge
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 12 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0006
Naslov: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Opis: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi
Dodatna klasifikacija (cpv): 33100000 Medicinske naprave, 33141613 Vrećice za krv
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 5 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0007
Naslov: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Opis: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi
Dodatna klasifikacija (cpv): 33100000 Medicinske naprave, 33141613 Vrećice za krv
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 5 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0008
Naslov: Matelas pour établissements de santé
Opis: Matelas pour établissements de santé
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 4 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0009
Naslov: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Opis: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 3 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0010
Naslov: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Opis: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192130 Kreveti s motornim pogonom
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 3 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0011
Naslov: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Opis: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192300 Medicinski namještaj osim kreveta i stolova
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 3 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0012
Naslov: Supports de positionnement patient en gel
Opis: Supports de positionnement patient en gel
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192300 Medicinski namještaj osim kreveta i stolova
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 3 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0013
Naslov: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Opis: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192300 Medicinski namještaj osim kreveta i stolova
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 4 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0014
Naslov: Nebulisateur ultrasonique
Opis: Nebulisateur ultrasonique
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33192100 Kreveti za medicinsku uporabu
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 4 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
5.1.
Grupa: LOT-0015
Naslov: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Opis: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Interna identifikacijska oznaka: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Roba
Glavna klasifikacija (cpv): 33190000 Razne medicinske naprave i proizvodi
Dodatna klasifikacija (cpv): 33100000 Medicinske naprave, 33141613 Vrećice za krv
Opcije:
Opis opcija: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Zemlja: Francuska
Bilo gdje u određenoj zemlji
Dodatne informacije: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 01/06/2027
Datum završetka trajanja: 31/05/2031
5.1.5.
Vrijednost
Procijenjena vrijednost bez PDV-a: 3 000 000,00 EUR
Maksimalna vrijednost okvirnog sporazuma: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
Dodatne informacije: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Dokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Jezici na kojima je dokumentacija o nabavi službeno dostupna: francuski
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana: 6 Mjeseci
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: da
Plaćanje će biti elektroničko: da
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Paris
Informacije o rokovima za preispitivanje: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: RESAH
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi: RESAH
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite): Tribunal administratif de Paris
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje: RESAH
Organizacija koja obrađuje ponude: RESAH
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: RESAH
Registracijski broj: 13000501000033
Poštanska adresa: 9 RUE BRAHMS
Grad: PARIS
Poštanski broj: 75012
Zemlja – podregija (NUTS): Paris (FR101)
Zemlja: Francuska
Kontaktna točka: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Tel.: 0155785454
Uloge ove organizacije:
Kupac
Središnje tijelo za nabavu koje nabavlja robu i/ili usluge namijenjene drugim kupcima
Središnje tijelo za nabavu koje dodjeljuje javne ugovore ili sklapa okvirne sporazume za radove, robu ili usluge namijenjene drugim kupcima
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave
Organizacija koja osigurava izvanmrežni pristup dokumentaciji o nabavi
Organizacija koja prima zahtjeve za sudjelovanje
Organizacija koja obrađuje ponude
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: Tribunal administratif de Paris
Registracijski broj: 17750005500013
Poštanska adresa: 7 RUE DE JOUY
Grad: PARIS
Poštanski broj: 75181
Zemlja – podregija (NUTS): Paris (FR101)
Zemlja: Francuska
Kontaktna točka: GREFFE DU TA DE PARIS
Tel.: 0144594400
Uloge ove organizacije:
Pružatelj usluga javne nabave
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
Organizacija koja pruža više informacija o postupcima preispitivanja (pravne zaštite)
Informacije o obavijesti
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 471388-2026
Broj izdanja SL S-a: 129/2026
Datum objave: 08/07/2026