477231-2026 - Nadmetanje
Francuska – Usluge razvoja programske podrške – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Usluge
1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno imeRennes Métropole
E-poštascp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Pravni oblik kupcaTijelo koje se uređuje javnim pravom
Djelatnost javnog naručiteljaOpće javne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
NaslovRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OpisIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identifikacijska oznaka postupka3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Interna identifikacijska oznaka261530004_AO
Vrsta postupkaOtvoren
Postupak je ubrzanne
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovoraUsluge
Glavna klasifikacija (cpv): 72262000 Usluge razvoja programske podrške
Dodatna klasifikacija (cpv): 72262000 Usluge razvoja programske podrške
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresaRennes Métropole  
GradRennes Métropole
Poštanski broj35000
Zemlja – podregija (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZemljaFrancuska
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacijeCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Pravna osnova
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenjeDokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
GrupaLOT-0000
NaslovRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OpisIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Interna identifikacijska oznakaS-PF-1848568
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovoraUsluge
Glavna klasifikacija (cpv): 72262000 Usluge razvoja programske podrške
Dodatna klasifikacija (cpv): 72262000 Usluge razvoja programske podrške
Opcije
Opis opcijaLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresaRennes Métropole  
GradRennes Métropole
Poštanski broj35000
Zemlja – podregija (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZemljaFrancuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka01/12/2026
Trajanje60 Mjeseci
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje
Sudjelovanje nije rezervirano.
Moraju se navesti imena i stručne kvalifikacije osoblja angažiranog za izvršenje ugovoraNije obvezno
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA)da
5.1.7.
Strateška nabava
Pristup smanjenju utjecaja na okolišOstalo
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabiraDokumentacija o nabavi
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij
VrstaKvaliteta
OpisValeur technique
Kategorija kriterija za dodjelu težinePonder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu65
Kriterij
VrstaKvaliteta
OpisPerformances en matière de protection de l'environnement
Kategorija kriterija za dodjelu težinePonder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu5
Kriterij
VrstaCijena
OpisCout total
Kategorija kriterija za dodjelu težinePonder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu30
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Adresa dokumentacije o nabavihttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc komunikacijski kanal
NazivAW Solutions
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti podnošenja
Elektroničko podnošenjeObvezno
Adresa za podnošenjehttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanjefrancuski
Elektronički katalogNije dopušteno
VarijanteNije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Razdoblje tijekom kojeg ponuda mora ostati valjana6 Mjeseci
Informacije o javnom otvaranju
Datum otvaranja09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Uvjeti ugovora
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjestaNe
Uvjeti koji se odnose na izvršenje ugovoraL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektroničko izdavanje računaObvezno
Naručivanje će biti elektroničkone
Plaćanje će biti elektroničkone
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum
Nema okvirnog sporazuma
Informacije o dinamičkom sustavu nabave
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za postupke mirenjaComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)Tribunal administratif de Rennes
Informacije o rokovima za preispitivanje: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno imeAvenue-Web Systèmes
Registracijski brojBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
GradSeyssinet-Pariset
Poštanski broj38170
Zemlja – podregija (NUTS)Isère (FRK24)
ZemljaFrancuska
E-poštapublications-joue@aws-france.com
Tel.+33480041260
Uloge ove organizacije
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Službeno imeRennes Métropole
Registracijski broj65042
Poštanska adresa4, avenue Henri Fréville Cs 93111
GradRennes
Poštanski broj35031
Zemlja – podregija (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZemljaFrancuska
Kontaktna točkaAPPERE Nathalie
E-poštascp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Tel.0299866060
Internethttp://www.rennes-metropole.fr
Profil kupcahttps://www.megalis.bretagne.bzh
Uloge ove organizacije
Kupac
8.1.
ORG-0003
Službeno imeTribunal administratif de Rennes
Registracijski brojBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Poštanska adresa3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
GradRennes
Poštanski broj35044
Zemlja – podregija (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
ZemljaFrancuska
E-poštagreffe.ta-rennes@juradm.fr
Tel.0223212828
Faks0299635684
Uloge ove organizacije
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
8.1.
ORG-0004
Službeno imeComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Registracijski brojBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Poštanska adresa22 Mail Pablo Picasso
GradNantes
Poštanski broj44042
Zemlja – podregija (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
ZemljaFrancuska
E-poštapaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Tel.0253467983
Uloge ove organizacije
Organizacija za postupke mirenja
Informacije o obavijesti
Identifikacijska oznaka / verzija obavijestida7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
Vrsta obrascaNadmetanje
Vrsta obavijestiObavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti16
Datum slanja obavijesti09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupnafrancuski
Broj objave obavijesti477231-2026
Broj izdanja SL S-a131/2026
Datum objave10/07/2026