1. Kupac
1.1.
Kupac
Službeno ime: Ville de Décines-Charpieu
Pravni oblik kupca: Lokalno tijelo
Djelatnost javnog naručitelja: Opće javne usluge
2. Postupak
2.1.
Postupak
Naslov: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Opis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Identifikacijska oznaka postupka: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Interna identifikacijska oznaka: 2025 13
Vrsta postupka: Ograničen
Postupak je ubrzan: ne
2.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja
Dodatna klasifikacija (cpv): 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 71300000 Tehničke usluge
2.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresa: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Grad: Decines-Charpieu
Poštanski broj: 69150
Zemlja – podregija (NUTS): Rhône (FRK26)
Zemlja: Francuska
2.1.4.
Opće informacije
Dodatne informacije: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Pravna osnova:
Direktiva 2014/24/EU
2.1.6.
Razlozi za isključenje
Izvori razloga za isključenje: Dokumentacija o nabavi
5. Grupa
5.1.
Grupa: LOT-0000
Naslov: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Opis: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Interna identifikacijska oznaka: S-PF-1694049
5.1.1.
Svrha
Priroda ugovora: Usluge
Glavna klasifikacija (cpv): 71240000 Arhitektonske usluge, tehničke usluge i usluge planiranja
Dodatna klasifikacija (cpv): 71241000 Studija izvodljivosti, savjetodavna usluga, analiza, 71300000 Tehničke usluge
Opcije:
Opis opcija: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
Mjesto izvršenja
Poštanska adresa: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Grad: Decines-Charpieu
Poštanski broj: 69150
Zemlja – podregija (NUTS): Rhône (FRK26)
Zemlja: Francuska
5.1.3.
Očekivano trajanje
Datum početka: 03/02/2026
Trajanje: 48 Mjeseci
5.1.4.
Obnova
Maksimalan broj obnavljanja: 0
5.1.6.
Opće informacije
Rezervirano sudjelovanje:
Sudjelovanje nije rezervirano.
Moraju se navesti imena i stručne kvalifikacije osoblja angažiranog za izvršenje ugovora: Obvezno za ponudu
Projekt javne nabave ne financira se sredstvima EU-a
Javna nabava obuhvaćena je Sporazumom o javnoj nabavi (GPA): da
5.1.9.
Kriteriji za odabir
Izvori kriterija odabira: Obavijest
Kriterij: Ostali ekonomski ili financijski zahtjevi
Opis kriterija odabira: Voir renseignements complémentaires
Na kriterijima će se temeljiti odabir natjecatelja koji će biti pozvani u drugu fazu postupka
Informacije o drugoj fazi postupka u dvije faze:
Minimalan broj natjecatelja koji će biti pozvani u drugu fazu postupka: 5
Maksimalan broj natjecatelja koji će biti pozvani u drugu fazu postupka: 5
Postupak će se odvijati u uzastopnim fazama. U svakoj fazi neki sudionici mogu biti isključeni
5.1.10.
Kriteriji za dodjelu
Kriterij:
Vrsta: Kvaliteta
Opis: valeur technique de l'offre
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 60
Kriterij:
Vrsta: Cijena
Opis: Prix
Kategorija kriterija za dodjelu težine: Ponder (postotak, točan)
Broj kriterija za dodjelu: 40
5.1.11.
Dokumentacija o nabavi
Ad hoc komunikacijski kanal:
Naziv: AW Solutions
5.1.12.
Uvjeti nabave
Uvjeti postupka:
Predviđeni datum slanja poziva na dostavu ponuda: 30/10/2025
Uvjeti podnošenja:
Elektroničko podnošenje: Obvezno
Jezici na kojima se mogu podnijeti ponude ili zahtjevi za sudjelovanje: francuski
Elektronički katalog: Nije dopušteno
Varijante: Nije dopušteno
Rok za zaprimanje ponuda: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Uvjeti ugovora:
Ugovor se mora izvršiti u okviru programa zaštićenih radnih mjesta: Ne
Uvjeti koji se odnose na izvršenje ugovora: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Elektroničko izdavanje računa: Obvezno
Naručivanje će biti elektroničko: ne
Plaćanje će biti elektroničko: ne
5.1.15.
Tehnike
Okvirni sporazum:
Okvirni sporazum bez ponovne provedbe nadmetanja
Maksimalan broj sudionika: 1
Informacije o dinamičkom sustavu nabave:
Nema dinamičkog sustava nabave
5.1.16.
Dodatne informacije, posredovanje i pravna zaštita (preispitivanje)
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu): Tribunal administratif de Lyon
Informacije o rokovima za preispitivanje: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Organizacije
8.1.
ORG-0001
Službeno ime: Avenue-Web Systèmes
Registracijski broj: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Grad: Seyssinet-Pariset
Poštanski broj: 38170
Zemlja – podregija (NUTS): Isère (FRK24)
Zemlja: Francuska
Tel.: +33480041260
Uloge ove organizacije:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Službeno ime: Ville de Décines-Charpieu
Registracijski broj: 60646
Poštanska adresa: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Grad: Decines-Charpieu
Poštanski broj: 69151
Zemlja – podregija (NUTS): Rhône (FRK26)
Zemlja: Francuska
Kontaktna točka: FAUTRA Laurence
Tel.: 0472933030
Uloge ove organizacije:
Kupac
8.1.
ORG-0003
Službeno ime: Ville de DECINES-CHARPIEU
Registracijski broj: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Poštanska adresa: Place Roger Salebgro
Grad: Decines-Charpieu Cedex
Poštanski broj: 69151
Zemlja – podregija (NUTS): Rhône (FRK26)
Zemlja: Francuska
Tel.: 0472933030
Uloge ove organizacije:
Organizacija koja pruža dodatne informacije o postupku javne nabave
8.1.
ORG-0004
Službeno ime: Tribunal administratif de Lyon
Registracijski broj: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Poštanska adresa: 184, rue Duguesclin
Grad: Lyon
Poštanski broj: 69433
Zemlja – podregija (NUTS): Rhône (FRK26)
Zemlja: Francuska
Tel.: 0478141010
Faks: 0478141065
Uloge ove organizacije:
Organizacija za preispitivanje (pravnu zaštitu)
Identifikacijska oznaka / verzija obavijesti: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Vrsta obrasca: Nadmetanje
Vrsta obavijesti: Obavijest o nadmetanju ili koncesiji – standardni režim
Podvrsta obavijesti: 16
Datum slanja obavijesti: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) istočnoeuropsko vrijeme, srednjoeuropsko ljetno vrijeme
Jezici na kojima je ova obavijest službeno dostupna: francuski
Broj objave obavijesti: 574235-2025
Broj izdanja SL S-a: 168/2025
Datum objave: 03/09/2025