1. Vevő
1.1.
Vevő
Hivatalos név: VENDEE HABITAT
Az ajánlatkérő szervezet jogi típusa: Helyi szerv által ellenőrzött közjogi intézmény
Az ajánlatkérő szerv tevékenysége: Lakásszolgáltatás és közműellátás
2. Eljárás
2.1.
Eljárás
Cím: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Leírás: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Eljárásazonosító: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Belső azonosító: JUR3442
Az eljárás típusa: Nyitott
Az eljárás gyorsított: nem
Az eljárás legfontosabb jellemzői: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 90910000 Takarítási szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 90918000 Hulladékgyűjtő tartályok tisztításával kapcsolatos szolgáltatások, 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
2.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Vendée (FRG05)
Ország: Franciaország
2.1.4.
Általános információk
További információk: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Jogalap:
2014/24/EU irányelv
2.1.5.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Egyetlen ajánlattevő max. ennyi részre nyújthat be ajánlatot: 5
A szerződés feltételei:
Egyetlen ajánlattevőnek max. ennyi rész ítélhető oda: 5
2.1.6.
Kizárási okok
Indokok kizárásra forrása: Közbeszerzési dokumentum
5. Rész
5.1.
Rész: LOT-0001
Cím: Secteur Agence du Pays Yonnais
Leírás: -
Belső azonosító: 1
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 90910000 Takarítási szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 90918000 Hulladékgyűjtő tartályok tisztításával kapcsolatos szolgáltatások, 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Vendée (FRG05)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 12 Hónapok
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 3
További információk a megújításról: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
Ebben a közbeszerzésben kis- és középvállalkozások (kkv-k) is részt vehetnek: igen
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.10.
Odaítélési szempontok
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 60
Kritérium:
Típus: Ár
Leírás: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 40
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 20
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Közvetítő szervezet: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: voir documents de la consultation
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet: VENDEE HABITAT
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet: VENDEE HABITAT
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet: VENDEE HABITAT
Ajánlatokat feldolgozó szervezet: VENDEE HABITAT
5.1.
Rész: LOT-0002
Cím: Secteur Agence du Bocage et Vie
Leírás: -
Belső azonosító: 2
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 90910000 Takarítási szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 90918000 Hulladékgyűjtő tartályok tisztításával kapcsolatos szolgáltatások, 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Vendée (FRG05)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 12 Hónapok
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 3
További információk a megújításról: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
Ebben a közbeszerzésben kis- és középvállalkozások (kkv-k) is részt vehetnek: igen
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.10.
Odaítélési szempontok
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 60
Kritérium:
Típus: Ár
Leírás: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 40
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 20
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Közvetítő szervezet: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: voir documents de la consultation
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet: VENDEE HABITAT
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet: VENDEE HABITAT
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet: VENDEE HABITAT
Ajánlatokat feldolgozó szervezet: VENDEE HABITAT
5.1.
Rész: LOT-0003
Cím: Secteur Agence Sud Est et Océan
Leírás: -
Belső azonosító: 3
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 90910000 Takarítási szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 90918000 Hulladékgyűjtő tartályok tisztításával kapcsolatos szolgáltatások, 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Vendée (FRG05)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 12 Hónapok
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 3
További információk a megújításról: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
Ebben a közbeszerzésben kis- és középvállalkozások (kkv-k) is részt vehetnek: igen
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.10.
Odaítélési szempontok
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 60
Kritérium:
Típus: Ár
Leírás: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 40
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 20
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Közvetítő szervezet: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: voir documents de la consultation
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet: VENDEE HABITAT
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet: VENDEE HABITAT
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet: VENDEE HABITAT
Ajánlatokat feldolgozó szervezet: VENDEE HABITAT
5.1.
Rész: LOT-0004
Cím: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Leírás: -
Belső azonosító: 4
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 90910000 Takarítási szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 90918000 Hulladékgyűjtő tartályok tisztításával kapcsolatos szolgáltatások, 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Vendée (FRG05)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 12 Hónapok
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 3
További információk a megújításról: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
Ebben a közbeszerzésben kis- és középvállalkozások (kkv-k) is részt vehetnek: igen
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.10.
Odaítélési szempontok
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 60
Kritérium:
Típus: Ár
Leírás: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 40
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 20
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Közvetítő szervezet: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: voir documents de la consultation
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet: VENDEE HABITAT
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet: VENDEE HABITAT
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet: VENDEE HABITAT
Ajánlatokat feldolgozó szervezet: VENDEE HABITAT
5.1.
Rész: LOT-0005
Cím: Siège de Vendée Habitat
Leírás: -
Belső azonosító: 5
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 90910000 Takarítási szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 90918000 Hulladékgyűjtő tartályok tisztításával kapcsolatos szolgáltatások, 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Vendée (FRG05)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 12 Hónapok
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 3
További információk a megújításról: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
Ebben a közbeszerzésben kis- és középvállalkozások (kkv-k) is részt vehetnek: igen
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.10.
Odaítélési szempontok
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 60
Kritérium:
Típus: Ár
Leírás: PRIX DES PRESTATIONS
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 40
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 20
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Közvetítő szervezet: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: voir documents de la consultation
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet: VENDEE HABITAT
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet: VENDEE HABITAT
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet: VENDEE HABITAT
Ajánlatokat feldolgozó szervezet: VENDEE HABITAT
8. Szervezetek
8.1.
ORG-0001
Hivatalos név: VENDEE HABITAT
Regisztrációs szám: 27850001200184
Postacím: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Város: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Irányítószám: 85002
Ország alegysége (NUTS): Vendée (FRG05)
Ország: Franciaország
Kapcsolattartó pont: Monsieur le Directeur Général
Telefonszám: +33 251098585
E szervezet szerepei:
Vevő
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet
Ajánlatokat feldolgozó szervezet
8.1.
ORG-0002
Hivatalos név: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Regisztrációs szám: 17440005100010
Postacím: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Város: NANTES CEDEX
Irányítószám: 44041
Ország alegysége (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Ország: Franciaország
E szervezet szerepei:
Felülvizsgálati szervezet
8.1.
ORG-0003
Hivatalos név: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Regisztrációs szám: 13001200800079
Postacím: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Város: NANTES CEDEX
Irányítószám: 44042
Ország alegysége (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Ország: Franciaország
Telefonszám: +33253467900
E szervezet szerepei:
Közvetítő szervezet
A hirdetmény azonosítója/verziója: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Hirdetményminta típusa: Verseny
A hirdetmény típusa: Eljárást megindító vagy koncessziós hirdetmény – klasszikus ajánlatkérőkre vonatkozó szabályok
A hirdetmény altípusa: 16
A hirdetmény megküldésének dátuma: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Azok a nyelvek, amelyeken ez a hirdetmény hivatalosan elérhető: francia
A hirdetmény közzétételi száma: 393405-2026
HL S kiadás száma: 109/2026
A közzététel dátuma: 09/06/2026