1. Vevő
1.1.
Vevő
Hivatalos név: CINOR
Az ajánlatkérő szervezet jogi típusa: Helyi hatóság
Az ajánlatkérő szerv tevékenysége: Általános közszolgáltatások
2. Eljárás
2.1.
Eljárás
Cím: ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE LOCALISATION DE RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’EAU BRUTE ENTERRÉS EXISTANTS PAR TECHNIQUES NON INTRUSIVES (DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT)
Leírás: Le présent marché vise la réalisation de prestations de localisation en classe de précision A (x,y et z) de réseaux enterrés existants par techniques non intrusives (détection et géoréférencement). Il s’agit de satisfaire les exigences de la réglementation anti-endommagement des réseaux (communément appelée réglementation DT-DICT) en matière d’amélioration progressive de la cartographie des réseaux, tronçons de réseaux ou branchements enterrés dont la cartographie disponible présente une précision de localisation insuffisante (classe de précision B ou C).
Eljárásazonosító: acd41d54-7f03-4642-ad96-37c1db45a79c
Belső azonosító: AC BC PRESTA LOCALISATION REP
Az eljárás típusa: Nyitott
Az eljárás gyorsított: nem
2.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71351810 Térképészeti szolgáltatások
2.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): La Réunion (FRY40)
Ország: Franciaország
2.1.3.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 1 600 000,00 EUR
A keretmegállapodás maximális értéke: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Általános információk
További információk: Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Variantes : Non. -Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois pour la même période, soit une durée totale de marché de 4 ans. -Valeur estimée du marché pour une durée de 2 ans : 800 000 euros hors taxes, soit 1 600 000 euros hors taxes pour une durée du 4 ans. -Montant maximum du marché pour une durée de 2 ans : 1 000 000 euros hors taxes, soit 2 000 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3. -Nombre maximal de lots pouvant être attribué à un prestataire : 2. -Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2026. -Information sur l’accord-cadre : il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande d’une durée de 2 ans renouvelable une fois de manière tacite. La durée totale ne pourra excéder 4 ans. Pour chacun des trois lots, le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. -Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : Oui. -Marché renouvelable ? Oui. -Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers juillet 2028 en cas de non-reconduction tacite du présent marché (2 ans). - Vers juillet 2030 en cas de reconduction tacite du présent marché (2+2 ans). -Forme que devra revêtir l'attributaire en cas de groupement : sans objet. -Conditions particulières d’exécution : la prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. Référence réglementaire 1 : Article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages. Extrait : « Les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement ou des prestations de détection par mesure indirecte fouille fermée répondent à l’obligation de certification (…) » « S’agissant des prestations de détection, elles font certifier leurs prestations par un organisme certificateur accrédité (…) » « S’agissant des prestations de géoréférencement, elles font certifier leurs prestations (…) ou elles sont inscrites à l’ordre des géomètres-experts (…) ». Référence réglementaire 2 concernant le référentiel : Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux. Article 1 – Extrait : « Les référentiels relatifs à la certification des prestataires en géoréférencement et en détection prévus au II de l’article 23 de l’arrêté du 15 février 2012 susvisé sont définis respectivement à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du présent arrêté. » « Les critères relatifs à la certification (…) et les modalités de contrôle des prestataires certifiés sont fixés par le règlement de certification défini à l’annexe 3 du présent arrêté. ». Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Oui. -Informations sur les options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ? Non. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.
Jogalap:
2014/24/EU irányelv
2.1.5.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Egyetlen ajánlattevő max. ennyi részre nyújthat be ajánlatot: 3
A szerződés feltételei:
Egyetlen ajánlattevőnek max. ennyi rész ítélhető oda: 2
2.1.6.
Kizárási okok
Indokok kizárásra forrása: Közbeszerzési dokumentum
5. Rész
5.1.
Rész: LOT-0001
Cím: Commune de Saint-Denis
Leírás: cf. Description générale du marché
Belső azonosító: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 1
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71351810 Térképészeti szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): La Réunion (FRY40)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 4 Évek
5.1.5.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 880 000,00 EUR
A keretmegállapodás maximális értéke: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
További információk: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 440 000 euros hors taxes, soit 880 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 1 pour une durée de 2 ans est de 550 000 euros hors taxes, soit 1 100 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
A szerződés teljesítésére vonatkozó feltételek: La prestation est réservée aux géomètre-experts ou à une entreprise certifiée en géoréférencement et détection. L’attributaire devra donc fournir les justificatifs nécessaires avant signature du marché. Dans l’affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réforme anti-endommagement des réseaux impose depuis le 01/01/2018 que les prestataires réalisant des relevés topographiques (plan de récolement en classe A conformément à l’article 5 de l’arrêté du 15/02/2012) soient certifiés (sauf pour les géomètres-expert) - voir Informations complémentaires du présent avis pour les références règlementaires. Par ailleurs, en application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: igen
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 0
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal administratif de la Réunion
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du présent avis
5.1.
Rész: LOT-0002
Cím: Commune de Sainte-Marie
Leírás: cf. Description du lot 1
Belső azonosító: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 2
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71351810 Térképészeti szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): La Réunion (FRY40)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 4 Évek
5.1.5.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 400 000,00 EUR
A keretmegállapodás maximális értéke: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
További információk: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 2 pour une durée de 2 ans est de 250 000 euros hors taxes, soit 500 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
A szerződés teljesítésére vonatkozó feltételek: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: igen
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 0
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal administratif de la Réunion
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
5.1.
Rész: LOT-0003
Cím: Commune de Sainte-Suzanne
Leírás: cf. Description du lot 1
Belső azonosító: AC BC PRESTA LOCALISATION REP LOT 3
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71351810 Térképészeti szolgáltatások
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): La Réunion (FRY40)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 4 Évek
5.1.5.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 320 000,00 EUR
A keretmegállapodás maximális értéke: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
További információk: ATTENTION : Il n'y a pas de nombre maximum de participants. La valeur estimée du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 160 000 euros hors taxes, soit 320 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans. Le montant maximum du lot 3 pour une durée de 2 ans est de 200 000 euros hors taxes, soit 400 000 euros hors taxes pour une durée de 4 ans.
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
A szerződés teljesítésére vonatkozó feltételek: cf. Informations relatives à l'exécution du marché et/ou du lot 1
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: igen
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 0
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal administratif de la Réunion
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: cf. Informations relatives aux délais de recours générales du lot 1
8. Szervezetek
8.1.
ORG-0001
Hivatalos név: CINOR
Regisztrációs szám: 24974011900063
Postacím: 3 Rue de la Solidarité - CS 61025
Város: SAINTE-CLOTILDE
Irányítószám: 97495
Ország alegysége (NUTS): La Réunion (FRY40)
Ország: Franciaország
Kapcsolattartó pont: Direction de la Commande Publique
Telefonszám: +33 262923427
E szervezet szerepei:
Vevő
8.1.
ORG-0002
Hivatalos név: Tribunal administratif de la Réunion
Regisztrációs szám: 17974005500019
Postacím: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Város: SAINT-DENIS CEDEX
Irányítószám: 97404
Ország alegysége (NUTS): La Réunion (FRY40)
Ország: Franciaország
Telefonszám: +33 262924360
E szervezet szerepei:
Felülvizsgálati szervezet
A hirdetmény azonosítója/verziója: c63301bc-baef-428b-a6e0-ab261e353579 - 01
Hirdetményminta típusa: Verseny
A hirdetmény típusa: Eljárást megindító vagy koncessziós hirdetmény – klasszikus ajánlatkérőkre vonatkozó szabályok
A hirdetmény altípusa: 16
A hirdetmény megküldésének dátuma: 09/06/2026 14:45:16 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Azok a nyelvek, amelyeken ez a hirdetmény hivatalosan elérhető: francia
A hirdetmény közzétételi száma: 395746-2026
HL S kiadás száma: 110/2026
A közzététel dátuma: 10/06/2026