1. Vevő
1.1.
Vevő
Hivatalos név: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Az ajánlatkérő szervezet jogi típusa: Helyi hatóság
Az ajánlatkérő szerv tevékenysége: Általános közszolgáltatások
2. Eljárás
2.1.
Eljárás
Cím: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Leírás: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Eljárásazonosító: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Belső azonosító: 20260777
Az eljárás típusa: Nyitott
Az eljárás gyorsított: nem
2.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71300000 Mérnöki szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 71313000 Környezetvédelmi mérnöki tanácsadó szolgáltatások, 71420000 Tájrendezési szolgáltatások
2.1.2.
A teljesítés helye
Postacím: Ensemble du département du Var
Város: Toulon
Irányítószám: 83000
Ország alegysége (NUTS): Var (FRL05)
Ország: Franciaország
2.1.3.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Általános információk
További információk: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Jogalap:
2014/24/EU irányelv
2.1.6.
Kizárási okok
Indokok kizárásra forrása: Közbeszerzési dokumentum
5. Rész
5.1.
Rész: LOT-0000
Cím: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Leírás: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Belső azonosító: S-PF-1833418
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71300000 Mérnöki szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 71313000 Környezetvédelmi mérnöki tanácsadó szolgáltatások, 71420000 Tájrendezési szolgáltatások
Opciók:
A lehetőségek leírása: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
A teljesítés helye
Postacím: Ensemble du département du Var
Város: Toulon
Irányítószám: 83000
Ország alegysége (NUTS): Var (FRL05)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Kezdő időpont: 01/01/2027
Időtartam befejezésének dátuma: 31/12/2030
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 3
További információk a megújításról: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Meg kell adni a szerződés teljesítésére kinevezett személyzet tagjainak nevét és szakmai képesítését: Nem kell megadni
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
5.1.7.
Stratégiai közbeszerzés
A környezeti hatások csökkentését célzó módszer: Egyéb
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Hirdetmény
Kritérium: Egyéb gazdasági vagy pénzügyi követelmények
Kiválasztási kritérium leírása: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kritérium: Teljes éves forgalom
Kiválasztási kritérium leírása: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kritérium: Hivatkozások a meghatározott szolgáltatásokra
Kiválasztási kritérium leírása: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Odaítélési szempontok
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 30
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 10
Kritérium:
Típus: Ár
Leírás: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 60
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
Ad hoc kommunikációs csatorna:
Megnevezés: AW Solutions
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 8 Hónapok
A nyilvános felbontással kapcsolatos információk:
Megnyitás dátuma: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Hely: Toulon
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 1
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Közvetítő szervezet: CCIRA de Marseille
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal administratif de Toulon
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Szervezetek
8.1.
ORG-0001
Hivatalos név: Avenue-Web Systèmes
Regisztrációs szám: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Város: Seyssinet-Pariset
Irányítószám: 38170
Ország alegysége (NUTS): Isère (FRK24)
Ország: Franciaország
Telefonszám: +33480041260
E szervezet szerepei:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Hivatalos név: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Regisztrációs szám: 55414
Postacím: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Város: Toulon
Irányítószám: 83076
Ország alegysége (NUTS): Var (FRL05)
Ország: Franciaország
Kapcsolattartó pont: FRONTY Michael
Telefonszám: 0483957700
E szervezet szerepei:
Vevő
8.1.
ORG-0003
Hivatalos név: Tribunal administratif de Toulon
Regisztrációs szám: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Postacím: 5 rue Racine
Város: Toulon
Irányítószám: 83041
Ország alegysége (NUTS): Var (FRL05)
Ország: Franciaország
Telefonszám: 0494427930
Fax: 0494427989
E szervezet szerepei:
Felülvizsgálati szervezet
8.1.
ORG-0004
Hivatalos név: CCIRA de Marseille
Regisztrációs szám: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Postacím: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Város: Marseille
Irányítószám: 13282
Ország alegysége (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Ország: Franciaország
Telefonszám: 0484354554
E szervezet szerepei:
Közvetítő szervezet
A hirdetmény azonosítója/verziója: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Hirdetményminta típusa: Verseny
A hirdetmény típusa: Eljárást megindító vagy koncessziós hirdetmény – klasszikus ajánlatkérőkre vonatkozó szabályok
A hirdetmény altípusa: 16
A hirdetmény megküldésének dátuma: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Azok a nyelvek, amelyeken ez a hirdetmény hivatalosan elérhető: francia
A hirdetmény közzétételi száma: 404927-2026
HL S kiadás száma: 112/2026
A közzététel dátuma: 12/06/2026