1. Vevő
1.1.
Vevő
Hivatalos név: DREAL Hauts de France
Az ajánlatkérő szervezet jogi típusa: Regionális hatóság
Az ajánlatkérő szerv tevékenysége: Környezetvédelem
2. Eljárás
2.1.
Eljárás
Cím: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France.
Leírás: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France. Les prestations, objet du présent marché concernent sur le réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France : - l’exécution d’investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, - la réalisation d’études d’ingénierie géotechnique (quatre types de missions sont visés ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013) : - Étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC) - Étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT) - Supervision géotechnique d’exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR) - Diagnostic géotechnique G5
Eljárásazonosító: 19b1de67-335e-4b53-a919-5209f8af053b
Belső azonosító: SMI-US-2026-02
Az eljárás típusa: Nyitott
Az eljárás gyorsított: nem
Az eljárás legfontosabb jellemzői: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique 1008 : Réalisation et interprétation d’investigations géotechniques in-situ La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
2.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71332000 Műszaki földtani tervezési szolgáltatások
2.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Nord (FRE11)
Ország: Franciaország
2.1.3.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 4 000 000,00 EUR
A keretmegállapodás maximális értéke: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Általános információk
További információk: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Jogalap:
2014/24/EU irányelv
Sans objet
A határokon átnyúlóan alkalmazandó jog: Sans objet
2.1.6.
Kizárási okok
Indokok kizárásra forrása: Közbeszerzési dokumentum
5. Rész
5.1.
Rész: LOT-0001
Cím: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Leírás: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Belső azonosító: SMI-US-2026-02
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71332000 Műszaki földtani tervezési szolgáltatások
Opciók:
A lehetőségek leírása: 3 reconductions annuelles tacites
5.1.2.
A teljesítés helye
Ország alegysége (NUTS): Nord (FRE11)
Ország: Franciaország
További információk: Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Becsült időtartam
Időtartam: 12 Hónapok
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 3
5.1.5.
Érték
A becsült érték héa (áfa) nélkül: 4 000 000,00 EUR
A keretmegállapodás maximális értéke: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
Ebben a közbeszerzésben kis- és középvállalkozások (kkv-k) is részt vehetnek: igen
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Közbeszerzési dokumentum
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
Határidő kiegészítő információk bekéréséhez: 17/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Fokozott biztonságú vagy minősített elektronikus aláírás vagy bélyegző kötelező (a 910/2014/EU rendeletben foglaltakkal összhangban)
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Az az időtartam, amíg az ajánlatnak érvényesnek kell maradnia: 180 Napok
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
Elektronikus számlázás: Nem megengedett
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 1
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Közvetítő szervezet: Tribunal Administratif de Lille
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal Administratif de Lille
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet: DREAL Hauts de France
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet: DREAL Hauts de France
A felülvizsgálati eljárásokról további információkat nyújtó szervezet: Tribunal Administratif de Lille
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet: DREAL Hauts de France
Ajánlatokat feldolgozó szervezet: DREAL Hauts de France
8. Szervezetek
8.1.
ORG-0001
Hivatalos név: DREAL Hauts de France
Regisztrációs szám: 13000657000019
Postacím: 44 Rue de Tournai – CS 40259
Város: LILLE
Irányítószám: 59019
Ország alegysége (NUTS): Nord (FRE11)
Ország: Franciaország
Kapcsolattartó pont: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
Telefonszám: +33 3 20 40 43 28
E szervezet szerepei:
Vevő
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet
A közbeszerzési dokumentumokhoz offline hozzáférést biztosító szervezet
Részvételi jelentkezéseket fogadó szervezet
Ajánlatokat feldolgozó szervezet
8.1.
ORG-0002
Hivatalos név: Tribunal Administratif de Lille
Regisztrációs szám: 17590003400026
Postacím: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Város: Lille
Irányítószám: 59014
Ország alegysége (NUTS): Nord (FRE11)
Ország: Franciaország
Kapcsolattartó pont: Grette Tribunal administratif
Telefonszám: 0359542342
E szervezet szerepei:
Felülvizsgálati szervezet
A felülvizsgálati eljárásokról további információkat nyújtó szervezet
Közvetítő szervezet
A hirdetmény azonosítója/verziója: 57339121-667a-4319-b9df-f88fbaad430f - 01
Hirdetményminta típusa: Verseny
A hirdetmény típusa: Eljárást megindító vagy koncessziós hirdetmény – klasszikus ajánlatkérőkre vonatkozó szabályok
A hirdetmény altípusa: 16
A hirdetmény megküldésének dátuma: 15/07/2026 09:48:32 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Azok a nyelvek, amelyeken ez a hirdetmény hivatalosan elérhető: francia
A hirdetmény közzétételi száma: 493996-2026
HL S kiadás száma: 135/2026
A közzététel dátuma: 16/07/2026