1. Vevő
1.1.
Vevő
Hivatalos név: Ville de Décines-Charpieu
Az ajánlatkérő szervezet jogi típusa: Helyi hatóság
Az ajánlatkérő szerv tevékenysége: Általános közszolgáltatások
2. Eljárás
2.1.
Eljárás
Cím: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Leírás: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Eljárásazonosító: 8721d1a2-63f7-4b93-b9f3-782b8ad5bac6
Belső azonosító: 2025 13
Az eljárás típusa: Zárt
Az eljárás gyorsított: nem
2.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71240000 Építészeti, mérnöki és tervezési szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 71241000 Megvalósíthatósági tanulmány, tanácsadó szolgáltatás, elemzés, 71300000 Mérnöki szolgáltatások
2.1.2.
A teljesítés helye
Postacím: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Város: Decines-Charpieu
Irányítószám: 69150
Ország alegysége (NUTS): Rhône (FRK26)
Ország: Franciaország
2.1.4.
Általános információk
További információk: La procédure est l'appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend 2 phases : une phase de sélection des candidatures puis une phase d'offres. Au stade des candidatures, les candidats doivent remettre un dossier complet et conforme aux exigences de l'article 5 du règlement de la consultation. Compétences exigées du maître d'oeuvre : -Gestion de projets (mandataire) -Architecture / paysagiste -Urbanisme -Bet béton / bois -Energie solaire et photovoltaïque -Médiation / concertation En cas de candidature en groupement, le mandataire sera impérativement l'entreprise en charge de la gestion de projet. Si groupement conjoint, mandataire solidaire. Le mandataire ne peut pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membre de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit ; -En qualité de mandataire de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, l'ensemble des équipes dans lesquelles cette entreprise se serait portée candidate sera rejeté. Les autres membres du groupement sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 2193-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que la réalisation du diagnostic Amiante et Plomb, considéré comme une tâche essentielle du marché soit exécutée directement par le titulaire. La sous-traitance sera exclue pour la réalisation de cette prestation. Dossier de candidature à remettre: Dossier administratif : -Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique, -Le cas échéant le jugement de redressement judiciaire -Un formulaire Dc2 comportant: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 euro(s) Ht sur les 3 dernières années pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'oeuvre exigé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Indication sur les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour contrôler et assister le maître d'ouvrage sous les aspects à la fois technique, économique et financier en ce qui concerne l'exécution de ce marché. -Pour l'architecte uniquement, copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent, ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercer dans le pays d'origine. Dossier technique : - les qualifications professionnelles Opqibi / Opqtecc (ou équivalent) suivantes : 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 1907 : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments (Pemd) 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 1908 : Maîtrise d'oeuvre relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 01 » Composition, compétences et moyens de l'équipe (fichier Excel) à compléter pour chaque membre de l'équipe selon le modèle joint au présent règlement de consultation. Transmission au format Pdf et Excel. -Le tableau intitulé « Cand 2025 13 02 » sur les Références présentées par le candidat selon le cadre de présentation au format Excel, joint au présent règlement de consultation. Il est attendu un maximum de 3 références par caractéristique de chaque typologie de projet identifiée (soit 6 références maximum par typologie de projet). Transmission au format Pdf et Excel. Les candidatures recevables seront examinées et sélectionnées sur le fondement des critères pondérés suivants : -Critère 1 : Compétences et moyens 50% : analyse de l'adéquation et la qualité de l'équipe proposée au regard du projet par le biais d'une présentation claire et synthétique des compétences développées appuyées par les Cv et les attestations de formations diplômantes, valables à minima pour l'année en cours, des personnes en charge du dossier. -Critère 2 : Références 50% : Evaluation de la pertinence des références proposées par le candidat au regard du projet. Les 5 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase "Offres". Avant la remise de leurs offres, les candidats sélectionnés devront effectuer une visite du site obligatoire. Après la remise des offres, les candidats sélectionnés seront convoqués pour une audition. Les modalités et dates prévisionnelles d'organisation de cette visite et de ces auditions figurent dans le règlement de la consultation. L'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture) ou son annexe (détenteurs de récépissés) la conception d'un projet architectural faisant l'objet d'une demande de permis de construire, quelle que soit la surface de l'opération envisagée
Jogalap:
2014/24/EU irányelv
2.1.6.
Kizárási okok
Indokok kizárásra forrása: Közbeszerzési dokumentum
5. Rész
5.1.
Rész: LOT-0000
Cím: Accord-cadre pour les missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation ou la transformation d'un ensemble de bâtiments à destination du jeune public (de la crèche au collège)
Leírás: L'accord-cadre a pour objet toutes prestations de maitrise d'oeuvre relatives à l'opération et les prestations complémentaires connexes à la maitrise d'oeuvre qui s'avèreront nécessaires au cours des études. Il s'agira notamment de la mission Diagnostic et Faisabilité, la mission de base, et des missions complémentaires éventuelles. Le contrat se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Il est conclu pour 4 ans fermes. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 3 février 2026. Le périmètre concerné par l'opération s'étend sur 1,73ha environ et englobe un ensemble de bâtiments accueillant les activités suivantes : associatif, social, petite enfance, scolaire et technique. La configuration actuelle des lieux, l'état de vétusté des locaux et l'inadéquation des espaces et des équipements techniques avec l'usage, la présence de nombreux matériaux contenant de l'amiante, etc. mais également la localisation de l'ouvrage au sein d'un quartier REP et QPV justifient la volonté de la ville de Décines-Charpieu d'engager un projet de restructuration important du site, en cohérence avec l'implication des occupants du site, les évolutions possibles du quartier et de la commune avec des ambitions fortes en terme de modularités
Belső azonosító: S-PF-1694049
5.1.1.
Cél
A szerződés jellege: Szolgáltatásmegrendelés
Fő osztályozás (cpv): 71240000 Építészeti, mérnöki és tervezési szolgáltatások
További osztályozás (cpv): 71241000 Megvalósíthatósági tanulmány, tanácsadó szolgáltatás, elemzés, 71300000 Mérnöki szolgáltatások
Opciók:
A lehetőségek leírása: Eventuelles prestations similaires
5.1.2.
A teljesítés helye
Postacím: Groupe scolaire Prainet 2 / Centre social Marillat / Ludothèque /Eaje Les Pitchounets 8, avenue Salvador Allende
Város: Decines-Charpieu
Irányítószám: 69150
Ország alegysége (NUTS): Rhône (FRK26)
Ország: Franciaország
5.1.3.
Becsült időtartam
Kezdő időpont: 03/02/2026
Időtartam: 48 Hónapok
5.1.4.
Megújítás
A megújítások maximális száma: 0
5.1.6.
Általános információk
Fenntartott részvétel:
A részvétel lehetősége mindenki előtt nyitott.
Meg kell adni a szerződés teljesítésére kinevezett személyzet tagjainak nevét és szakmai képesítését: Ajánlatra vonatkozó követelmény
Nem uniós forrásokból finanszírozott közbeszerzési projekt
A közbeszerzésre a kormányzati közbeszerzés megállapodás alkalmazandó: igen
5.1.9.
Alkalmassági követelmények
Selekciós kritériumok forrásai: Hirdetmény
Kritérium: Egyéb gazdasági vagy pénzügyi követelmények
Kiválasztási kritérium leírása: Voir renseignements complémentaires
A követelmények az eljárás második szakaszába meghívandó jelentkezők kiválasztására vonatkoznak
A kétszakaszos eljárás második szakaszára vonatkozó információk:
Az eljárás második szakaszára min. ennyi jelentkezőt kell meghívni: 5
Az eljárás második szakaszára max. ennyi jelentkező hívható meg: 5
Ez az eljárás több szakaszból áll. Minden szakaszban kiesik néhány résztvevő
5.1.10.
Odaítélési szempontok
Kritérium:
Típus: Minőség
Leírás: valeur technique de l'offre
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 60
Kritérium:
Típus: Ár
Leírás: Prix
Kategória az odaítélési szempont súlya: Súlyozás (százalék, pontos)
Értékelési szempont száma: 40
5.1.11.
Közbeszerzési dokumentumok
Ad hoc kommunikációs csatorna:
Megnevezés: AW Solutions
5.1.12.
A közbeszerzésre irányadó feltételek
Eljárási feltételek:
Az ajánlattételi felhívás közzétételének becsült dátuma: 30/10/2025
A benyújtás feltételei:
Elektronikus benyújtás: Kötelező
Az ajánlatokat vagy részvételi jelentkezéseket ezeken a nyelveken lehet benyújtani: francia
Elektronikus katalógus: Nem megengedett
Változatok: Nem megengedett
Az ajánlatok beérkezésének határideje: 02/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
A szerződés feltételei:
A szerződést védett foglalkoztatási programok keretében kell teljesíteni: Nem
A szerződés teljesítésére vonatkozó feltételek: Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique , la VILLE DE DECINES CHARPIEU fixe dans le marché subséquent relatif à la mission de base de maitrise d'oeuvre, un niveau minimal d'insertion à effectuer. Les conditions d'exécution sont fixées à l'article 9 du cahier des clauses administratives de l'accord-cadre
Elektronikus számlázás: Kötelező
Elektronikus megrendelésre fog sor kerülni: nem
Elektronikus fizetésre fog sor kerülni: nem
5.1.15.
Sajátos beszerzési módszerek
Keretmegállapodás:
Keretmegállapodás a verseny újbóli megnyitása nélkül
A résztvevők maximális száma: 1
A dinamikus beszerzési rendszerre vonatkozó információk:
Nem dinamikus beszerzési rendszer
5.1.16.
További információk, közvetítés és felülvizsgálat
Felülvizsgálati szervezet: Tribunal administratif de Lyon
A felülvizsgálati határidőkre vonatkozó információk: - référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet: Ville de DECINES-CHARPIEU
8. Szervezetek
8.1.
ORG-0001
Hivatalos név: Avenue-Web Systèmes
Regisztrációs szám: 3839BD86-DEEA-35A1-86E6FC8B7C973EAE
Város: Seyssinet-Pariset
Irányítószám: 38170
Ország alegysége (NUTS): Isère (FRK24)
Ország: Franciaország
Telefonszám: +33480041260
E szervezet szerepei:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Hivatalos név: Ville de Décines-Charpieu
Regisztrációs szám: 60646
Postacím: Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Város: Decines-Charpieu
Irányítószám: 69151
Ország alegysége (NUTS): Rhône (FRK26)
Ország: Franciaország
Kapcsolattartó pont: FAUTRA Laurence
Telefonszám: 0472933030
E szervezet szerepei:
Vevő
8.1.
ORG-0003
Hivatalos név: Ville de DECINES-CHARPIEU
Regisztrációs szám: 3839BE2B-CB2D-42EC-08484F56B82C6583
Postacím: Place Roger Salebgro
Város: Decines-Charpieu Cedex
Irányítószám: 69151
Ország alegysége (NUTS): Rhône (FRK26)
Ország: Franciaország
Telefonszám: 0472933030
E szervezet szerepei:
A közbeszerzési eljárással kapcsolatban további információt nyújtó szervezet
8.1.
ORG-0004
Hivatalos név: Tribunal administratif de Lyon
Regisztrációs szám: 3839BE52-02C5-72C7-05028539D591823B
Postacím: 184, rue Duguesclin
Város: Lyon
Irányítószám: 69433
Ország alegysége (NUTS): Rhône (FRK26)
Ország: Franciaország
Telefonszám: 0478141010
Fax: 0478141065
E szervezet szerepei:
Felülvizsgálati szervezet
A hirdetmény azonosítója/verziója: 23db2916-332c-45c2-9def-3caf3dd1f821 - 01
Hirdetményminta típusa: Verseny
A hirdetmény típusa: Eljárást megindító vagy koncessziós hirdetmény – klasszikus ajánlatkérőkre vonatkozó szabályok
A hirdetmény altípusa: 16
A hirdetmény megküldésének dátuma: 01/09/2025 16:12:34 (UTC+02:00) Kelet-európai idő, nyári időszámítás szerinti közép-európai idő
Azok a nyelvek, amelyeken ez a hirdetmény hivatalosan elérhető: francia
A hirdetmény közzétételi száma: 574235-2025
HL S kiadás száma: 168/2025
A közzététel dátuma: 03/09/2025