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1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: VENDEE HABITAT
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico controllato da un'autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Edilizia abitativa e strutture per le collettività
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Descrizione: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Identificativo della procedura: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Identificativo interno: JUR3442
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
Caratteristiche principali della procedura: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90918000 Servizi di pulizia di cassonetti, 90911200 Servizi di pulizia di edifici
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 5
Condizioni contrattuali:
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 5
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Secteur Agence du Pays Yonnais
Descrizione: -
Identificativo interno: 1
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90918000 Servizi di pulizia di cassonetti, 90911200 Servizi di pulizia di edifici
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 20
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informazioni sui termini per il riesame: voir documents de la consultation
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: VENDEE HABITAT
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: VENDEE HABITAT
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: VENDEE HABITAT
Organizzazione che tratta le offerte: VENDEE HABITAT
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: Secteur Agence du Bocage et Vie
Descrizione: -
Identificativo interno: 2
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90918000 Servizi di pulizia di cassonetti, 90911200 Servizi di pulizia di edifici
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 20
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informazioni sui termini per il riesame: voir documents de la consultation
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: VENDEE HABITAT
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: VENDEE HABITAT
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: VENDEE HABITAT
Organizzazione che tratta le offerte: VENDEE HABITAT
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: Secteur Agence Sud Est et Océan
Descrizione: -
Identificativo interno: 3
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90918000 Servizi di pulizia di cassonetti, 90911200 Servizi di pulizia di edifici
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 20
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informazioni sui termini per il riesame: voir documents de la consultation
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: VENDEE HABITAT
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: VENDEE HABITAT
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: VENDEE HABITAT
Organizzazione che tratta le offerte: VENDEE HABITAT
5.1.
Lotto: LOT-0004
Titolo: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Descrizione: -
Identificativo interno: 4
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90918000 Servizi di pulizia di cassonetti, 90911200 Servizi di pulizia di edifici
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 20
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informazioni sui termini per il riesame: voir documents de la consultation
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: VENDEE HABITAT
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: VENDEE HABITAT
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: VENDEE HABITAT
Organizzazione che tratta le offerte: VENDEE HABITAT
5.1.
Lotto: LOT-0005
Titolo: Siège de Vendée Habitat
Descrizione: -
Identificativo interno: 5
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90910000 Servizi di pulizia
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90918000 Servizi di pulizia di cassonetti, 90911200 Servizi di pulizia di edifici
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 20
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informazioni sui termini per il riesame: voir documents de la consultation
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: VENDEE HABITAT
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: VENDEE HABITAT
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: VENDEE HABITAT
Organizzazione che tratta le offerte: VENDEE HABITAT
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: VENDEE HABITAT
Numero di registrazione: 27850001200184
Indirizzo postale: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Località: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Codice postale: 85002
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
Referente: Monsieur le Directeur Général
Telefono: +33 251098585
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
Organizzazione che tratta le offerte
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numero di registrazione: 17440005100010
Indirizzo postale: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Località: NANTES CEDEX
Codice postale: 44041
Suddivisione del paese (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Paese: Francia
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numero di registrazione: 13001200800079
Indirizzo postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Località: NANTES CEDEX
Codice postale: 44042
Suddivisione del paese (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Paese: Francia
Telefono: +33253467900
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione di mediazione
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 393405-2026
Numero dell'edizione della GU S: 109/2026
Data di pubblicazione: 09/06/2026