1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Salute
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1
Descrizione: Fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie pour les Etablissements de santé de Bretagne – Relance n° 1. Le marché public est composé de trois (3) lots déclarés sans suite dans le cadre d’une consultation antérieure. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er août 2026
Identificativo della procedura: 7db20ce2-64e0-4e4c-bcd9-531708548b7c
Avviso o bando precedente: 771641-2025
Identificativo interno: GC_BZH_DM_ANEST_R1
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
Caratteristiche principali della procedura: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l’examen de l’offre. Les soumissionnaires doivent remettre un spécimen dans leur conditionnement d’usage (= une unité) pour chaque lot (non nécessaire pour chaque sous-lot ou chaque variante). En cas d’impossibilité dûment justifiée à fournir un spécimen, des illustrations/iconographies doivent être transmises soit dans les mêmes conditions que les spécimens, telles que définies ci-dessous, soit par voie dématérialisée lors du dépôt du pli électronique. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis, à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Pôle Pharmacie – Gestion des Marchés Publics - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des articles et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des spécimens de référence. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de spécimens de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer auprès de la Pharmacie pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Ils sont précisés aux soumissionnaires après la remise des offres. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33140000 Materiali medici
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Morbihan (FRH04)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 5 244 700,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Présentation du groupement de commandes : le présent marché public s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : le Centre hospitalier universitaire de Brest, le Centre hospitalier Ferdinand Grall de Landerneau, le Centre hospitalier des Pays de Morlaix, le Centre hospitalier universitaire de Rennes, le Centre hospitalier de Fougères, le Centre hospitalier de Redon Carentoir, le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré, le Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes-Auray, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Saint Brieuc – Paimpol – Tréguier, le Centre hospitalier de Guingamp, le Centre hospitalier Pierre Le Damany de Lannion Trestel, le Centre hospitalier du Centre Bretagne de Pontivy, le Groupe hospitalier Rance Emeraude (Saint Malo, Cancale, Dinan), le Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille de Quimper-Concarneau, l’Etablissement public de santé mentale du Finistère sud de Quimper, le Centre hospitalier Michel Mazéas de Douarnenez, l’Etablissement hospitalier Hôtel Dieu de Pont l’Abbé. Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Un seul marché est conclu entre le(s) Titulaire(s) et l’ensemble des adhérents du groupement, représentés par le Coordonnateur. En sa qualité de centrale d’achat, le GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public au bénéfice de ses Etablissements bénéficiaires, en ce compris dont l’adhésion est postérieure à la signature du marché.
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
Sans objet
Diritto transfrontaliero applicabile: Sans objet
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 3
Condizioni contrattuali:
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 3
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: AIGUILLE NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES
Descrizione: Fourniture d'AIGUILLES NEUROSTIMULATION BISEAU 25° AVEC CABLES AMOVIBLES pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Identificativo interno: 25
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33140000 Materiali medici
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Morbihan (FRH04)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 46 Mesi
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni su avvisi precedenti:
Identificativo dell'avviso precedente: 771641-2025
Informazioni supplementari: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Nome: Qualité technique
Descrizione: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Nome: Prix
Descrizione: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 30
Criterio:
Tipo: Qualità
Nome: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Descrizione: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Informazioni supplementari: L'ouverture des plis n'est pas publique
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Rennes
Informazioni sui termini per il riesame: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: CAPTEUR DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO
Descrizione: Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE LA PROFONDEUR D'ANESTHESIE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Identificativo interno: 35
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33140000 Materiali medici
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Morbihan (FRH04)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 46 Mesi
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni su avvisi precedenti:
Identificativo dell'avviso precedente: 771641-2025
Informazioni supplementari: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Nome: Qualité technique
Descrizione: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Nome: Prix
Descrizione: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 30
Criterio:
Tipo: Qualità
Nome: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Descrizione: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Informazioni supplementari: L'ouverture des plis n'est pas publique
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Rennes
Informazioni sui termini per il riesame: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: CAPTEUR DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO
Descrizione: Fourniture de CAPTEURS DE MESURE DE L'OXYMETRIE CEREBRALE POUR MONITEUR MASIMO pour les Etablissements de santé de Bretagne adhérents du groupement de commandes. Les caractéristiques techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, le catalogue des besoins.
Identificativo interno: 44
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33140000 Materiali medici
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Durée : le marché public s’exécute à compter de sa notification jusqu’au 31 mai 2027. Le marché public est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. En cas d’attribution d’une pluralité de lots à un même Titulaire, la décision de non reconduction porte sur tout ou partie des lots. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Morbihan (FRH04)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Finistère (FRH02)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Paese: Francia
Informazioni supplementari: Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements du groupement de commandes identifiés dans le présent avis, le Préambule du règlement de consultation et le chapitre 1 du cahier des clauses administratives particulières, lesquels sont situés en Bretagne. Les lieux de livraison des fournitures sont identifiés en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 46 Mesi
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni su avvisi precedenti:
Identificativo dell'avviso precedente: 771641-2025
Informazioni supplementari: Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements adhérents précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative ») et la quantité estimative annuelle par Etablissement adhérent figurant en annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 22.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Nome: Qualité technique
Descrizione: Critère « Qualité technique » sur 60 points dont 20 points au regard de la Sécurité, 20 points au regard des Performances et 20 points au regard de la Compatibilité avec les pratiques médicales et soignantes
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
Criterio:
Tipo: Prezzo
Nome: Prix
Descrizione: Critère « Prix » sur 30 points sur la base d’une simulation correspondant à la formule suivante : quantité estimative annuelle x prix unitaire tel que figurant dans le bordereau des prix unitaires
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 30
Criterio:
Tipo: Qualità
Nome: Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur
Descrizione: Critère « Qualité des conditions logistiques et commerciales du fournisseur » sur 10 points dont 1 point au regard des Frais de port pour livraison normale, 2 points au regard du Minimum de commande, 1 point au regard de la livraison en urgence, 1 point au regard du Traitement des commandes exceptionnelles avec livraison le week-end et les jours fériés, 2,5 points au regard de la Sécurité d’approvisionnement (organisation mise en place en cas de rupture), et 2,5 points au regard des Remises sur catalogue, remises pour paiement rapide (escompte), remises logistiques et remises de fin d’année
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.heliosweb.eu
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Informazioni supplementari: L'ouverture des plis n'est pas publique
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Rennes
Informazioni sui termini per il riesame: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Rennes
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numero di registrazione: 26561337200019
Indirizzo postale: Etablissement coordonnateur du Groupement de commandes pour la fourniture de dispositifs médicaux d’anesthésie - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Località: Vannes cedex
Codice postale: 56017
Suddivisione del paese (NUTS): Morbihan (FRH04)
Paese: Francia
Referente: Cellule Juridique des Achats
Telefono: +33 297292105
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Rennes
Numero di registrazione: 17350005900014
Indirizzo postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Località: Rennes cedex
Codice postale: 35044
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Referente: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 223212828
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Identificativo/versione dell'avviso: 3d0df781-6091-422e-b574-6bbe5523c0bc - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 09/06/2026 12:02:37 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 395988-2026
Numero dell'edizione della GU S: 110/2026
Data di pubblicazione: 10/06/2026