1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: SICTIAM (06)
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Descrizione: La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes.
Identificativo della procedura: 0e418bdb-4a4a-4f41-8169-e5efc452f914
Identificativo interno: 2026-AFFAIRE-09
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
Caratteristiche principali della procedura: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-5, R.2162-7 à R.2162-8 et R.2162-10 L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 71317200 Servizi sanitari e di sicurezza
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71317210 Servizi di consulenza sanitaria e di sicurezza, 71000000 Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Località: Sophia Antipolis
Codice postale: 06905
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore massimo dell'accordo quadro: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérent financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LES TRAVAUX (TÉLÉCOMMUNICATION ET ENERGIES) DU SICTIAM
Descrizione: La description détaillée des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l'émission de bons de commande, par application des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 71317200 Servizi sanitari e di sicurezza
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71317210 Servizi di consulenza sanitaria e di sicurezza, 71000000 Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Les prestations seront exécutées dans les communes membres du SICTIAM, plus particulièrement dans les communes du département des Alpes-Maritimes.
Località: Sophia Antipolis
Codice postale: 06905
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 48 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 1 500 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione non necessaria
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Obiettivo dell'appalto strategico: Nessun appalto strategico
Appalti verdi: criteri: Nessun criterio per gli appalti pubblici verdi
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 13/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 120 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
È richiesto un accordo di non divulgazione: no
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Tribunal administratif de Nice
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Nice
Informazioni sui termini per il riesame: La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organizzazione presso la quale possono essere richieste informazioni sul quadro normativo generale vigente in materia di fiscalità nel luogo in cui l'appalto deve essere eseguito: SICTIAM (06)
Organizzazione presso la quale possono essere richieste informazioni sul quadro normativo generale vigente in materia di protezione dell'ambiente nel luogo in cui l'appalto deve essere eseguito: SICTIAM (06)
Organizzazione presso la quale possono essere richieste informazioni sul quadro normativo generale vigente in materia di tutela dei lavoratori e condizioni di lavoro nel luogo in cui l'appalto deve essere eseguito: SICTIAM (06)
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: SICTIAM (06)
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: SICTIAM (06)
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Nice
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: SICTIAM (06)
Organizzazione che tratta le offerte: SICTIAM (06)
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: SICTIAM (06)
Numero di registrazione: 25060187900076
Indirizzo postale: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257
Località: Sophia Antipolis Cedex
Codice postale: 06905
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
Telefono: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Centrale di committenza per l'acquisizione di forniture e/o servizi destinati ad altri committenti
Centrale di committenza per l'aggiudicazione di appalti o la conclusione di accordi quadro per lavori, forniture o servizi destinati ad altri committenti
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
Organizzazione che tratta le offerte
Organizzazione presso la quale possono essere richieste informazioni sul quadro normativo generale vigente in materia di fiscalità nel luogo in cui l'appalto deve essere eseguito
Organizzazione presso la quale possono essere richieste informazioni sul quadro normativo generale vigente in materia di protezione dell'ambiente nel luogo in cui l'appalto deve essere eseguito
Organizzazione presso la quale possono essere richieste informazioni sul quadro normativo generale vigente in materia di tutela dei lavoratori e condizioni di lavoro nel luogo in cui l'appalto deve essere eseguito
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Nice
Numero di registrazione: 17060005000026
Servizio: Alpes-Maritimes
Indirizzo postale: 18 avenue des fleurs
Località: NICE CEDEX
Codice postale: 06050
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
Telefono: +33 489978600
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Organizzazione di mediazione
Identificativo/versione dell'avviso: 66f1dc16-0eaa-4cc8-b3c8-d632e03f3572 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 08/06/2026 15:39:10 (UTC+00:00) ora dell'Europa occidentale, GMT
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 396292-2026
Numero dell'edizione della GU S: 110/2026
Data di pubblicazione: 10/06/2026