112/2026

1. Committente

1.1.

Committente

Nome ufficiale: Département des Hauts-de-Seine

E-mail: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Forma giuridica del committente: Autorità locale

Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

2. Procedura

2.1.

Procedura

Titolo: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Descrizione: Le contrat porte sur des prestations d'organisation de journées à thème pour les enfants des agents départementaux âgés de 6 à 11 ans. Les journées à thème sont des journées récréatives, culturelles et sportives organisées au profit de groupes composés au minimum de 12 enfants et au maximum de 36 enfants. Les stipulations du présent marché concernent plus précisément des prestations d'organisation de journées durant les vacances scolaires pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans. Ces journées seront organisées pendant les vacances scolaires de la zone C. La prise en charge des enfants débute de 8h30 et dure jusqu'à 18h30, sauf indication contraire dans le bon de commande. Ces journées peuvent avoir lieu soit en intérieur et/ou en extérieur. Diverses activités peuvent composer ces journées : parcs, cinémas, aquariums, zoo, musées, expos, ateliers artistiques et récréatifs, etc. La prestation comprend l'encadrement, le transport, la restauration, les activités pédagogiques, la billetterie, les assurances et les frais divers

Identificativo della procedura: 09f3a52c-d4e1-4d84-b8e8-c0e4b53b6f8a

Identificativo interno: 20251234

Tipo di procedura: Aperta

La procedura è accelerata: no

2.1.1.

Finalità

Natura dell'appalto: Servizi

Classificazione principale (cpv): 92331210 Servizi di animazione per bambini

Classificazione aggiuntiva (cpv): 92331210 Servizi di animazione per bambini

2.1.2.

Luogo di esecuzione

Indirizzo postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Località: Nanterre

Codice postale: 92000

Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Paese: Francia

2.1.4.

Informazioni generali

Informazioni supplementari: La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation (selon la méthode « tour de rôle »). L'attribution des bons de commande est effectuée « à tour de rôle » par le Pouvoir adjudicateur qui constitue son catalogue départemental pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans, sur la base des bordereaux des prix unitaires et des remises (B.P.U.R.) et des catalogues de chaque titulaire de l'accord-cadre. Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement des journées à thème, réparties équitablement entre les trois titulaires sur une année d'exécution dans les limites financières contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations conformément aux modalités mentionnées dans la règlement de la consultation

Base giuridica:

Direttiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivi di esclusione

Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara

5. Lotto

5.1.

Lotto: LOT-0000

Titolo: Organisation de journées à thème pour les enfants des agents du Département âgés de 6 à 11 ans

Identificativo interno: S-PA-1834223

5.1.1.

Finalità

Natura dell'appalto: Servizi

Classificazione principale (cpv): 92331210 Servizi di animazione per bambini

Classificazione aggiuntiva (cpv): 92331210 Servizi di animazione per bambini

5.1.2.

Luogo di esecuzione

Indirizzo postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine

Località: Nanterre

Codice postale: 92000

Suddivisione del paese (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Paese: Francia

5.1.3.

Durata stimata

Data di inizio: 01/09/2026

Durata: 36 Mesi

5.1.4.

Rinnovo

Rinnovi massimi: 2

Altre informazioni sul rinnovo: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an sans dépasser la durée totale de trois (3) ans

5.1.6.

Informazioni generali

Si tratta di un appalto rinnovabile

Partecipazione riservata:

La partecipazione non è riservata.

Progetto di appalto non finanziato con fondi UE

L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì

5.1.7.

Appalto strategico

Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro

5.1.9.

Criteri di selezione

Fonti dei criteri di selezione: Avviso

Criterio: Assicurazione professionale di indennizzo del rischio

Descrizione del criterio di selezione: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Criterio: Media annuale della forza lavoro

Descrizione del criterio di selezione: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Criterio: Fatturato annuo generale

Descrizione del criterio di selezione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Criterio: Altri requisiti economici o finanziari

Descrizione del criterio di selezione: Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquelettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Criterio: Referenze su servizi specifici

Descrizione del criterio di selezione: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10.

Criteri di aggiudicazione

Criterio:

Tipo: Qualità

Descrizione: 2. Qualité