1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Descrizione: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identificativo della procedura: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Identificativo interno: 20260777
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 71300000 Servizi di ingegneria
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71313000 Servizi di consulenza in ingegneria ambientale, 71420000 Servizi di architettura paesaggistica
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Ensemble du département du Var
Località: Toulon
Codice postale: 83000
Suddivisione del paese (NUTS): Var (FRL05)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0000
Titolo: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Descrizione: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identificativo interno: S-PF-1833418
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 71300000 Servizi di ingegneria
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71313000 Servizi di consulenza in ingegneria ambientale, 71420000 Servizi di architettura paesaggistica
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Ensemble du département du Var
Località: Toulon
Codice postale: 83000
Suddivisione del paese (NUTS): Var (FRL05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/01/2027
Data di fine durata: 31/12/2030
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione non necessaria
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Criterio: Fatturato annuo generale
Descrizione del criterio di selezione: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Criterio: Referenze su servizi specifici
Descrizione del criterio di selezione: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 30
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 10
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 8 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Luogo: Toulon
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: CCIRA de Marseille
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Toulon
Informazioni sui termini per il riesame: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes
Numero di registrazione: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Località: Seyssinet-Pariset
Codice postale: 38170
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
Telefono: +33480041260
Ruoli di questa organizzazione:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numero di registrazione: 55414
Indirizzo postale: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Località: Toulon
Codice postale: 83076
Suddivisione del paese (NUTS): Var (FRL05)
Paese: Francia
Referente: FRONTY Michael
Telefono: 0483957700
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Toulon
Numero di registrazione: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Indirizzo postale: 5 rue Racine
Località: Toulon
Codice postale: 83041
Suddivisione del paese (NUTS): Var (FRL05)
Paese: Francia
Telefono: 0494427930
Fax: 0494427989
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: CCIRA de Marseille
Numero di registrazione: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Indirizzo postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Località: Marseille
Codice postale: 13282
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Telefono: 0484354554
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione di mediazione
Identificativo/versione dell'avviso: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 404927-2026
Numero dell'edizione della GU S: 112/2026
Data di pubblicazione: 12/06/2026