405985-2026 - Gara
Francia – Lavori di idraulica – TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
OJ S 112/2026 12/06/2026
Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Lavori
1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Mairie de Cannes
E-mail: correspondre@aws-france.com
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
1.1.
Committente
Nome ufficiale: VILLE DE CANNES
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
Descrizione: La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identificativo della procedura: e93ba21f-c6d6-4a49-97b2-5c6bc3efd646
Identificativo interno: 20260081
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45330000 Lavori di idraulica
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45330000 Lavori di idraulica
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl  
Località: Cannes
Codice postale: 06400
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
2.1.4.
Informazioni generali
Base giuridica: 
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0000
Titolo: TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE POUR L'ENTRETIEN, LES GROSSES RÉPARATIONS ET LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ET SITES DE LA VILLE DE CANNES ET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CANNES PAYS DE LÉRINS
Descrizione: La date de démarrage du présent marché est communiquée à titre indicatif Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur les travaux de plomberie et de sanitaire à réaliser dans le cadre des travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments et sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins. Ces travaux consistent principalement en travaux de grosses réparations et rénovations des installations sanitaires et réalisation de tous travaux courants de plomberie à partir de canalisations de toute nature (adduction d'eau potable, évacuation eaux usées eaux vannes, installations de gaz, installation de réseaux), ainsi que les installations de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée, et de climatisation à réaliser pour les bâtiments et locaux communaux. Le marché est établi sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin : en fonction des besoins en travaux et des demandes le nécessitant, la fréquence et l'importance des prestations peuvent varier en cours d'année L'accord cadre est passé avec minimum et maximum pour la ville de Cannes et sans minimum et avec maximum pour la CACPL VDC mini 300 000 euros HT / maxi 1 200 000 euros HT CACPL mini 0 euros HT / maxi 250 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Identificativo interno: T-PF-1833984
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45330000 Lavori di idraulica
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45330000 Lavori di idraulica
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Ensemble du territoire de la Ville de Cannes et de la Cacpl  
Località: Cannes
Codice postale: 06400
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 24/11/2026
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata: 
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
Obiettivo di carattere sociale perseguito: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Sicurezza delle informazioni
Descrizione del criterio di selezione: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation

Criterio: Referenze su lavori specifici
Descrizione del criterio di selezione: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Criterio: Fatturato annuo generale
Descrizione del criterio di selezione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponible. Niveau minimum : 800 000,00 euro(s) Ht

Criterio: Certificati rilasciati da istituti di controllo della qualità
Descrizione del criterio di selezione: Qualibat 5113 "Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie" ou équivalent Qualibat 5213 "Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalentqualibat 5312 "Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2" ou équivalent
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio: 
Tipo: Qualità
Descrizione: Valeur technique au vu du Tvt et/ou du mémoire technique
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
Criterio: 
Tipo: Prezzo
Descrizione: Prix des prestations au vu du Dqe au regard de l'addition du Dqe à remettre et du Dqe masqué tiré au sort
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60
5.1.11.
Documenti di gara
Indirizzo dei documenti di gara: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833984
Canale di comunicazione ad hoc: 
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione: 
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Indirizzo per la presentazione: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833984
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte: 
Data di apertura: 24/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali: 
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. - Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres - Avance prévue - Pas de clause de garantie financière
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: 
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: 
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Nice
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Nice
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes
Numero di registrazione: 1D9BEE18-9244-3559-B50B8D285FFA3B37
Località: Seyssinet-Pariset
Codice postale: 38170
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
E-mail: publications-joue@aws-france.com
Telefono: +33480041260
Ruoli di questa organizzazione: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Mairie de Cannes
Numero di registrazione: 55437
Indirizzo postale: Place Cornut Gentille Cs 30140
Località: Cannes
Codice postale: 06406
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
Referente: adjudicateur Le Pouvoir
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telefono: 0497064550
Fax: 0497064540
Indirizzo internet: http://www.cannes.com
Profilo del committente: http://agysoft.marches-publics.info/
Ruoli di questa organizzazione: 
Committente
Capofila
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Nice
Numero di registrazione: 1D9BEE68-0970-F347-83BF7761F09E4AC7
Indirizzo postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Località: Nice
Codice postale: 06050
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefono: 0489978600
Ruoli di questa organizzazione: 
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Nice
Numero di registrazione: 1D9BEE7A-A288-AA20-EC4D7DB862F135CE
Indirizzo postale: 18 avenue des fleurs Cs 611039
Località: Nice
Codice postale: 06050
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telefono: 0489978600
Ruoli di questa organizzazione: 
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
8.1.
ORG-0005
Nome ufficiale: VILLE DE CANNES
Numero di registrazione: 1D9BEE8B-0C73-B4F9-F3E0C5B9F1281B2D
Indirizzo postale: Ville de Cannes null 3 rue des fauvettes, null
Località: Cannes
Codice postale: 06400
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
Referente: Direction des achats
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Telefono: 0497064550
Fax: 0497064540
Profilo del committente: http://agysoft.marches-publics.info/
Ruoli di questa organizzazione: 
Committente
8.1.
ORG-0006
Nome ufficiale: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Numero di registrazione: 1D9BEE9E-AAC9-55B5-4209D130D73321DF
Indirizzo postale: Communauté d'agglomération du Cannes-Pays de Lérins null Cs50054, null
Località: Cannes Cedex
Codice postale: 06414
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
E-mail: marches-publics@ville-cannes.fr
Telefono: 0497064550
Profilo del committente: http://agysoft.marches-publics.info/
Ruoli di questa organizzazione: 
Committente
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: 46fccc77-bb8a-41c8-a574-59e963f5ef28  -  01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 11/06/2026 12:10:13 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 405985-2026
Numero dell'edizione della GU S: 112/2026
Data di pubblicazione: 12/06/2026