115/2026

1.1.

Committente

Nome ufficiale: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

E-mail: servicedesmarches@maregionsud.fr

Forma giuridica del committente: Autorità locale

Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche

2.1.

Procedura

Titolo: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Descrizione: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Identificativo della procedura: 4f5e696d-89f4-4848-a90d-e857398f9743

Identificativo interno: 2026-0200

Tipo di procedura: Aperta

La procedura è accelerata: no

2.1.1.

Finalità

Natura dell'appalto: Forniture

Classificazione principale (cpv): 18512200 Medaglie

Classificazione aggiuntiva (cpv): 39298700 Trofei

2.1.4.

Informazioni generali

Informazioni supplementari: Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». 1. Prix (60 points) La méthode de calcul est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total Dqe Ht) / Montant de l'offre à noter (total Dqe Ht)) x 60 - Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre la moins chère. - Montant de l'offre à noter = correspond au prix de l'offre à évaluer. 2. Valeur technique (35 points) Sous-critère 1 (25 points) : Analyse qualitative pour chaque échantillon : La qualité des échantillons sera appréciée sur la base des éléments d'appréciation suivants et détaillés ci-après : - Qualité de fabrication - Qualité du marquage Sous-critère 2 (10 points) : Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché. 3. Valeur environnementale (5 points) La valeur environnementale sera appréciée sur la base des actions que le candidat propose de mettre en place en matière d'emballage, de logistique et de gestion des déchets dans le cadre de la bonne exécution de la clause prévue au Ccap

Base giuridica:

Direttiva 2014/24/UE

2.1.6.

Motivi di esclusione

Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara

5.1.

Lotto: LOT-0000

Titolo: Acquisition de trophées, coupes et médailles

Descrizione: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de trophées, coupes et médailles remis par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur à titre de prix à l'occasion de diverses manifestations : manifestations sportives et compétitions Régionales notamment. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le présent accord cadre n'est pas alloti. En effet, en application de l'article L2113 11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché. Les prestations concernées, relatives à la fourniture de coupes, trophées et médailles destinées aux évènements sportifs, constituent un ensemble homogène sur le plan technique et fonctionnel. L'allotissement serait de nature à rendre l'exécution du marché techniquement et financièrement plus complexe, notamment au regard des exigences de cohérence qualitative et esthétique des fournitures, des contraintes de délais liées aux manifestations sportives et de la nécessaire coordination des livraisons. Le recours à un marché unique permet ainsi d'en assurer une meilleure exécution, sans porter atteinte aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. L'accord cadre n'est pas à tranches

Identificativo interno: F-PF-1836004

5.1.1.

Finalità

Natura dell'appalto: Forniture

Classificazione principale (cpv): 18512200 Medaglie

Classificazione aggiuntiva (cpv): 39298700 Trofei

5.1.3.

Durata stimata

Data di inizio: 09/01/2027

Durata: 12 Mesi

5.1.4.

Rinnovo

Rinnovi massimi: 3

Altre informazioni sul rinnovo: L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 09 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6.

Informazioni generali

Partecipazione riservata:

La partecipazione non è riservata.

Progetto di appalto finanziato in tutto o in parte con fondi UE

L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì

5.1.9.

Criteri di selezione

Fonti dei criteri di selezione: Avviso

Criterio: Fatturato annuo specifico

Descrizione del criterio di selezione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Criterio: Referenze su servizi specifici

Descrizione del criterio di selezione: Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.11.

Documenti di gara

Indirizzo dei documenti di gara: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836004

Canale di comunicazione ad hoc:

Nome: AW Solutions

5.1.12.

Condizioni di appalto

Modalità di presentazione:

Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria

Indirizzo per la presentazione: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836004

Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese

Catalogo elettronico: Non consentita

Varianti: Non consentita

Termine per il ricevimento delle offerte: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale

Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi

Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:

Data di apertura: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale

Condizioni contrattuali:

L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No

Fatturazione elettronica: Obbligatoria

Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no

Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no

5.1.15.

Tecniche

Accordo quadro:

Accordo quadro, senza riapertura della gara

Numero massimo di partecipanti: 1

Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:

Nessun sistema dinamico di acquisizione

5.1.16.

Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi

Organizzazione di mediazione: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille

Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Marseille

8.1.

ORG-0001

Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes

Numero di registrazione: F6568FFC-C1AC-9C4C-BD1EC1805A519DD3

Località: Seyssinet-Pariset

Codice postale: 38170

Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)

Paese: Francia

E-mail: publications-joue@aws-france.com

Telefono: +33480041260

Ruoli di questa organizzazione:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nome ufficiale: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numero di registrazione: 21129

Indirizzo postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Località: Marseille

Codice postale: 13481

Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Paese: Francia

Referente: MUSELIER Renaud

E-mail: servicedesmarches@maregionsud.fr

Telefono: 0491575057

Indirizzo internet: http://www.maregionsud.fr

Profilo del committente: http://achat.maregionsud.fr

Ruoli di questa organizzazione:

Committente

8.1.

ORG-0003

Nome ufficiale: Tribunal administratif de Marseille

Numero di registrazione: F656901C-0010-15F0-AFB71EBFAB89113F

Indirizzo postale: 31 rue jean François Leca

Località: Marseille

Codice postale: 13281

Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Paese: Francia

E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefono: 0491134813

Fax: 0491811387

Indirizzo internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

Ruoli di questa organizzazione:

Organizzazione competente per i ricorsi

8.1.

ORG-0004

Nome ufficiale: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Numero di registrazione: F656902B-A86D-3AB1-8FBAFA2D8DD9FD98

Indirizzo postale: Place Félix-Baret Cs 80001

Località: Marseille

Codice postale: 13282

Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Paese: Francia

Referente: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Telefono: 0484354554

Fax: 0484354460

Indirizzo internet: https://www.paca.pref.gouv.fr

Ruoli di questa organizzazione:

Organizzazione di mediazione

8.1.

ORG-0005

Nome ufficiale: Tribunal administratif de Marseille

Numero di registrazione: F656903B-A5E0-6795-9ADA76B0683C5D3B

Indirizzo postale: 31 Rue Jean François Leca

Località: Marseille

Codice postale: 13281

Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Paese: Francia

E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Telefono: 0491134813

Fax: 0491811387

Ruoli di questa organizzazione:

Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso

Identificativo/versione dell'avviso: 81fc3eef-6a3b-4cc4-b9d0-3385cac38e59 - 01

Tipo di formulario: Gara

Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario

Sottotipo di avviso: 16

Data di trasmissione dell'avviso: 15/06/2026 17:10:24 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale

Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese

Numero di pubblicazione dell'avviso: 413743-2026

Numero dell'edizione della GU S: 115/2026

Data di pubblicazione: 17/06/2026