1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: SOLIDEO ALPES 2030
Forma giuridica del committente: Impresa pubblica controllata da un'autorità governativa centrale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Descrizione: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Identificativo della procedura: 881fd9b0-5cf2-433c-94f8-25559abe10b9
Identificativo interno: 20260732 MOE RM
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 71311200 Servizi di consulenza in sistemi di trasporto
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71336000 Servizi di assistenza in ingegneria, 71356200 Servizi di assistenza tecnica
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause obligatoire relative à l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique" 5. Financements sur fonds propres
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0000
Titolo: Mission de Maîtrise d'oeuvre agréée Remontées Mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du fort des têtes à Briançon
Descrizione: Mission de maîtrise d'oeuvre agréée remontées mécaniques (MOE RM) pour la mise en oeuvre du projet de liaison téléportée du Fort des Têtes à Briançon dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT. La mission porte sur la réalisation d'un transport par câble reliant le parc de la Schappe à la cité Vauban puis au Fort des Têtes à Briançon. Le titulaire assurera les missions de maîtrise d'oeuvre agréée prévues par la réglementation applicable aux remontées mécaniques, notamment l'élaboration du dossier de consultation du marché de conception-réalisation, l'assistance à sa passation, le suivi des phases de conception et de réalisation ainsi que la production et le suivi des dossiers réglementaires DAET et DAME. L'accord-cadre est structuré en quatre phases couvrant successivement l'élaboration du DCE du marché de conception-réalisation, la consultation et l'attribution de ce marché, le suivi de la phase de conception puis le suivi des travaux, des opérations de réception et de mise en exploitation. Les prestations seront principalement exécutées à Briançon (Hautes-Alpes), sur les différents sites concernés par l'opération. Le titulaire sera également amené à participer à des réunions dans les locaux de la Solideo Alpes 2030, notamment à l'antenne de Briançon et, le cas échéant, au siège de l'établissement situé à Marseille. La valeur estimée du marché s'entend sur la durée totale du marché et intègre notamment les prestations similaires susceptibles d'être conclues en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le détail des prestations confiées au titulaire est précisé dans le CCTP
Identificativo interno: S-PF-1836446
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 71311200 Servizi di consulenza in sistemi di trasporto
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71336000 Servizi di assistenza in ingegneria, 71356200 Servizi di assistenza tecnica
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 07/09/2026
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Le marché comporte des mesures obligatoires en faveur de l'accès des TPE/PME/Structures de l'ESS. Le marché comporte une clause incitative relative à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: SOLIDEO ALPES 2030
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes
Numero di registrazione: FA9E0ABB-FBA5-A53C-8A966EB1B5F09F8A
Località: Seyssinet-Pariset
Codice postale: 38170
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
Telefono: +33480041260
Ruoli di questa organizzazione:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: SOLIDEO ALPES 2030
Numero di registrazione: 87226
Indirizzo postale: 83, Boulevard de Dunkerque
Località: Marseille
Codice postale: 13002
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Referente: Robert Damien
Telefono: 0623591158
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: SOLIDEO ALPES 2030
Numero di registrazione: FA9E0ADA-D0D0-F8F9-799B3FF5F2A6AAF6
Indirizzo postale: 83 Boulevard de Dunkerque
Località: Marseille
Codice postale: 13002
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Telefono: 0623591158
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: Cour Administrative d'Appel de Marseille
Numero di registrazione: FA9E0AE9-F8E9-7235-3C83806BBEF2EB5C
Indirizzo postale: 45 Boulevard Paul Peytral
Località: Marseille
Codice postale: 13291
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Telefono: 0491044545
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Identificativo/versione dell'avviso: f203d68c-3694-4ce8-819e-43bfe88cd11a - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 15/06/2026 19:10:03 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 415763-2026
Numero dell'edizione della GU S: 115/2026
Data di pubblicazione: 17/06/2026