1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descrizione: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificativo della procedura: 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5
Identificativo interno: 2026-09
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 92610000 Servizi di gestione di impianti sportivi
Classificazione aggiuntiva (cpv): 92610000 Servizi di gestione di impianti sportivi
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Place Castellane
Località: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Codice postale: 26131
Suddivisione del paese (NUTS): Drôme (FRK23)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Dans le cadre de la procédure ouverte, la commission de délégation de service public analysera les candidatures et fixera la liste des entreprises admises à présenter une offre. Cette même commission rendra un avis sur les offres. Les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'ensemble des pièces demandées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les pièces relatives à l'offre qui devront être remises par le candidat sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des offres sont mentionnés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les modalités et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées à l'article 7 du règlement de consultation. Les offres doivent être remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et comportant notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation. Le cadre juridique retenu est celui de la concession de service sous forme de délégation de service public, en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au code de la commande publique. Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires (administratifs et techniques) selon les modalités décrites à l'article 5.1 du règlement de consultation. Il est impératif que les candidats respectent les moyens de communication et d'échanges d'information. Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre concédé, l'environnement et les caractéristiques du site, mais aussi de faire une visite des ouvrages existants, les candidats devront participer à une visite des installations concernées par le contrat. Cette visite est obligatoire et devra se dérouler le 25 juin et le 02 juillet 2026 à 10h00. Toutes les modalités de la visite sont indiquées à l'article 3.1 du règlement de consultation. Le Concessionnaire s'engage à créer, dans un délai maximal de trois mois suivant la signature du contrat, une entité juridique spécifiquement dédiée à l'exécution de la présente délégation, dont l'objet social sera exclusivement limité à cette mission. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat
Base giuridica:
Direttiva 2014/23/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0000
Titolo: Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Descrizione: La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Identificativo interno: S-PF-1835804
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 92610000 Servizi di gestione di impianti sportivi
Classificazione aggiuntiva (cpv): 92610000 Servizi di gestione di impianti sportivi
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Place Castellane
Località: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Codice postale: 26131
Suddivisione del paese (NUTS): Drôme (FRK23)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 28/02/2027
Data di fine durata: 31/12/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): no
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Termine per il ricevimento delle offerte: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Grenoble
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes
Numero di registrazione: FA9DC89E-D29C-0DBC-93F5EAD5B828F94C
Località: Seyssinet-Pariset
Codice postale: 38170
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
Telefono: +33480041260
Ruoli di questa organizzazione:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numero di registrazione: 52938
Indirizzo postale: Place Castellane
Località: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Codice postale: 26130
Suddivisione del paese (NUTS): Drôme (FRK23)
Paese: Francia
Referente: CATELINOIS Jean-Michel
Telefono: 0475967878
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numero di registrazione: FA9DC90E-A2FE-1355-CD0AC9375408E13F
Indirizzo postale: Place Castellane Cs30044, Place Castellane
Località: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Codice postale: 26131
Suddivisione del paese (NUTS): Drôme (FRK23)
Paese: Francia
Referente: Service Achats et Commande Publique
Telefono: 0475965383
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Grenoble
Numero di registrazione: FA9DC91E-C662-94CA-E7D467BD08165228
Indirizzo postale: 2 Place de Verdun
Località: Grenoble
Codice postale: 38022
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
Telefono: 0476429000
Fax: 0476422269
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0005
Nome ufficiale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numero di registrazione: FA9DC92F-FF98-9FCE-31621CEA5338D932
Indirizzo postale: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Località: Lyon
Codice postale: 69443
Suddivisione del paese (NUTS): Rhône (FRK26)
Paese: Francia
Referente: Madame Anita AUBIN
Telefono: 0426992833
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione di mediazione
Identificativo/versione dell'avviso: fd197d6e-36a7-4f8e-9a1b-d948c8f0f232 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 19
Data di trasmissione dell'avviso: 15/06/2026 19:10:02 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 416191-2026
Numero dell'edizione della GU S: 115/2026
Data di pubblicazione: 17/06/2026