1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: VILLE DE NICE
Forma giuridica del committente: Autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: 26V0464 - Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Descrizione: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La ville de Nice gère l'exploitation de sites (unités satellites ou offices) en liaison froide, fournis par sa cuisine centrale. Ces sites sont équipés d'offices de remise en température des repas. S'agissant d'une prestation qui concerne des convives scolaires, petite enfance, adultes, séniors, et autres, la ville de Nice sera particulièrement attentive au respect des obligations décrites ci-après. La ville de Nice compte 130 offices répartis de la façon suivante (voir annexes 1 et 2), répartis en sites scolaires, restaurants solidaires, et petite enfance. Il convient de noter que cette liste peut varier à la marge en fonction des ouvertures et des fermetures de site pendant la durée du marché (construction de nouveaux sites, fermetures, etc.). En cas d'intégration d'un nouveau site au périmètre du marché, un avenant sera établi au moment de l'intégration de ces sites ou au plus tard à l'occasion de l'avenant annuel à la date anniversaire du présent marché. Il pourra éventuellement donner lieu à une modification du montant forfaitaire de la maintenance préventive. Le prestataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les dispositions et contraintes afférentes au marché : - Conditions d'accès aux sites, - Contraintes d'exploitation, - Simultanéité d'interventions, - Délais, - État du parc d'équipements, - Catégories de matériels, - etc. Il ne pourra se prévaloir de rémunération complémentaire pour ces raisons. Enfin, à titre d'information, et non contractuelle, il convient d'indiquer : - pour la partie maintenance corrective : o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne, de 15 par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites en période scolaire. Cependant, ce chiffre reste une moyenne et peut atteindre des pics à 20 demandes d'interventions, notamment le lundi ou au retour de chaque période de vacances scolaires après une inactivité plus ou moins longue du site. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives par jour est, en moyenne de 5 demandes d'interventions par jour, les mercredis et vacances scolaires, sur l'ensemble des sites ouverts. Il est précisé que sur l'année 2025, 38 mercredi ont été comptabilisés, et pendant les vacances scolaires (80 jours sur 260 jours de fonctionnement), seulement une trentaine de sites sont ouverts afin d'assurer l'accueil des enfants en centre de loisirs. o Que le nombre de demandes d'interventions curatives nécessitant une intervention dans les 2 heures suivant la demande peut atteindre 5 demandes par jour, les lundis, mardis, jeudis, vendredis, sur l'ensemble des sites. Que le parc d'équipement est composé de 6706 matériels environ
Identificativo della procedura: 05b98b14-8aed-467b-a187-fe499e50960b
Identificativo interno: 26V0464
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 50883000 Servizi di riparazione e manutenzione di attrezzature per catering
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Commune de Nice
Località: Nice
Codice postale: 06364
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
2.1.4.
Informazioni generali
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Maintenance multitechnique des cuisines satellites de la ville de Nice pour les établissements scolaires, de la petite enfance et des restaurants solidaires
Descrizione: Marché mixte : Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande Pour la partie à bons de commande : Mini : 300 000,00 Euros Maxi : 1 500 000,00 Euros En valeur en Euros H.T Estimation de l'administration HT : 976 209,94 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 267 208,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 709 001,94 Euros Durée : Pour la partie globale et forfaitaire (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat. Pour la partie à bons de commande (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat.
Identificativo interno: 26V0464
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 50883000 Servizi di riparazione e manutenzione di attrezzature per catering
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Commune de Nice
Località: Nice
Codice postale: 06364
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 48 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 976 209,94 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: A/SELECTION DES CANDIDATURES : - Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. B/DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LE CADRE DE L'OFFRE : - Chaque catalogue désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'Engagement. - Fiches techniques des équipements prévus dans la PFU conformes aux caractéristiques de l'annexe 4 du CCTP. C/CONDITIONS D'EXECUTION SOCIALE DU MARCHE - CLAUSES SOCIALES : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Obbligo di firma elettronica qualificata o sigillo elettronico qualificato [come definiti dal regolamento (UE) n. 910/2014]
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: Sì
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informazioni sui termini per il riesame: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: VILLE DE NICE
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: VILLE DE NICE
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: VILLE DE NICE
Organizzazione che tratta le offerte: VILLE DE NICE
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: VILLE DE NICE
Numero di registrazione: 21060088800015
Indirizzo postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Località: Nice
Codice postale: 06364
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
Telefono: 0497133774
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
Organizzazione che tratta le offerte
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numero di registrazione: 17060005000026
Indirizzo postale: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Località: NICE CEDEX 1
Codice postale: 06050
Suddivisione del paese (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Paese: Francia
Telefono: 0489988600
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Identificativo/versione dell'avviso: c992f31d-f7ad-4edb-8a47-dc26244c172d - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 15/06/2026 15:47:17 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 416604-2026
Numero dell'edizione della GU S: 115/2026
Data di pubblicazione: 17/06/2026