1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Alès Agglomération
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Descrizione: La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération. Au titre de tous les lots, le candidat est tenu de visiter tous les sites de restauration et au terme de la visite, un certificat de visite sera délivré. Ce dernier sera à joindre impérativement dans l'offre. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et donc rejetée. Les modalités pour les visites sont à l'article 1.8 du Règlement de la consultation. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Identificativo della procedura: 36cac056-5e62-480c-9016-d8a1cd012897
Identificativo interno: 2026-S-ALSHCRECHE
Tipo di procedura: Aperta
Caratteristiche principali della procedura: Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 55321000 Servizi di preparazione pasti
Classificazione aggiuntiva (cpv): 55521200 Servizio di fornitura pasti, 55510000 Servizi di mensa
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
Procédure adaptée ouverte - Services sociaux et autres services spécifiques - articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique -
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté Alès Agglomération
Descrizione: Au titre du lot 1, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 1.
Identificativo interno: 1
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 55321000 Servizi di preparazione pasti
Classificazione aggiuntiva (cpv): 55521200 Servizio di fornitura pasti, 55510000 Servizi di mensa
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 1 Anno
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50%
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 50
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20%
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 20
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30%
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 30
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 120 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Tribunal administratif de Nîmes
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Nîmes
Informazioni sui termini per il riesame: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Alès Agglomération
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Nîmes
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: Alès Agglomération
Organizzazione che tratta le offerte: Alès Agglomération
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Descrizione: Au titre du lot 2, le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Les prestations ainsi que la liste des sites du présent lot sont détaillées dans le CCTP propre au lot 2.
Identificativo interno: 2
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 55321000 Servizi di preparazione pasti
Classificazione aggiuntiva (cpv): 55521200 Servizio di fornitura pasti, 55510000 Servizi di mensa
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Territoire d'Alès Agglomération (liste des sites présente dans les documents du marché)
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 1 Anno
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 50%
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 50
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: La valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués dans le RC) 20%
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 20
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le prix (apprécié au regard des sous critères. Le calcul du prix se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix) 30%
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 30
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 120 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Tribunal administratif de Nîmes
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Nîmes
Informazioni sui termini per il riesame: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Alès Agglomération
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Nîmes
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: Alès Agglomération
Organizzazione che tratta le offerte: Alès Agglomération
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Alès Agglomération
Numero di registrazione: 21300007800013
Indirizzo postale: Bâtiment ATOME - 2 Rue Michelet
Località: ALES
Codice postale: 30100
Suddivisione del paese (NUTS): Gard (FRJ12)
Paese: Francia
Referente: Direction Commande Publique et Ingénierie du bâtiment - Service Marchés Publics
Telefono: +33466561015
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
Organizzazione che tratta le offerte
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Nîmes
Numero di registrazione: 13000192800014
Indirizzo postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Località: NIMES CEDEX 09
Codice postale: 30941
Suddivisione del paese (NUTS): Gard (FRJ12)
Paese: Francia
Telefono: +33466273700
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Organizzazione di mediazione
Identificativo/versione dell'avviso: cd9f874b-6c13-4561-a501-3df6fcb0ae2c - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara – regime alleggerito
Sottotipo di avviso: 20
Data di trasmissione dell'avviso: 19/06/2026 14:46:50 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 426627-2026
Numero dell'edizione della GU S: 118/2026
Data di pubblicazione: 22/06/2026