1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Musée du Louvre
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi ricreativi, cultura e religione
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION / HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Descrizione: Le présent marché a pour objet la conduite, l’exploitation, l’entretien et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de désenfumage, de plomberie, d’air comprimé, de régulation et d’électricité du Centre de Conservation du musée du Louvre (CCL) et du site des Alouettes. Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identificativo della procedura: 8cb00791-b762-473a-9611-e4a3655bcf16
Identificativo interno: 2026-063M-064M
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 50700000 Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Liévin
Località: Liévin
Codice postale: 62800
Suddivisione del paese (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Paese: Francia
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 2
Condizioni contrattuali:
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 1
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 1)
Descrizione: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN
Identificativo interno: 2026-063M
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 50700000 Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Liévin
Codice postale: 62800
Suddivisione del paese (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 48 Mesi
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documenti di gara
L'accesso a determinati documenti di gara è limitato
Giustificazione dell'accesso limitato a determinati documenti di gara: Protezione di informazioni particolarmente sensibili
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) ora dell'Europa centrale, ora legale dell'Europa occidentale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 999
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Descrizione: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN (lot 2)
Identificativo interno: 2026-064M
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 50700000 Servizi di riparazione e manutenzione di impianti di edifici
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: Liévin
Codice postale: 62800
Suddivisione del paese (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 48 Mesi
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: I - Procédure : La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L 2124-2, R. 2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. II- Décomposition des lots : Le présent marché est découpé en deux (2) lots comme suit : - Lot 1 – 2026-063M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION / DESENFUMAGE / PLOMBERIE / AIR COMPRIME / REGULATION DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN - Lot 2 – 2026-064M : MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE HAUTE TENSION / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES DU CENTRE DE CONSERVATION DU MUSEE DU LOUVRE ET DU SITE DES ALOUETTES A LIEVIN. III - Forme : Chacun des deux lots est un marché mixte comprenant : - une part forfaitaire (rémunérée par un prix global et forfaitaire) ; - à une part à commandes (traitée à prix unitaires). La partie correspondant au marché public ordinaire est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique et est traité à prix global et forfaitaire. La partie correspondant à l’accord-cadre est passée conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et s. du code de la commande publique, notamment l’article R.2162-2 deuxième alinéa. Cette partie donne lieu à la conclusion de bons de commande. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités et la nature des prestations à exécuter au titre de chaque commande figurent sur chacun des bons de commande dans le respect des documents contractuels. Le montant maximum par lot et par période d’exécution (soit 24 mois) est fixé à 300 000 € H.T. Les consommations annuelles passées s’élevaient en moyenne à 150 000 € H.T, par lot. III - Durée : Conformément à l’article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Toutefois, la durée d’exécution des prestations forfaitaires et de validité du marché ne commence à courir qu’à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage des prestations. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois, sans que la durée totale de validité du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester la date de réception de la décision. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n’ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu’à la fin d’exécution de la période en cours. Conformément à l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché. IV : Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché comprend 1 PSE pour chacun des lots. Le détail de la PSE se trouve dans les pièces du marché. V- Les candidats pourront retirer le dossier de consultation consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3019404&orgAcronyme=f5j L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par le musée du Louvre (Epml) aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités deprésentation des offres sont précisées dans le règlement de laconsultation (RC). Remarque importante: Les candidats recevront l'envoi d'éventuelles demandes, par voie électronique uniquement via la plateforme de dématérialisation. VIII : Les modes de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. L'unité de compte dumarché est l'euro. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. Avance : cf. articles R. 2191-3 et s. du Code de la commande publique et CCAP. Les autres modalités financières et de règlement figurent également au CCAP. IX - Visite obligatoire : La visite est obligatoire dans les conditions fixées par l'article 8 du RC. X .Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. XI :En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commandepublique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. XII : Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. XIII :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00,télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr ,adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel desrenseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: Critère 1 :Qualité et Valeur technique de l’offre (60%) Critère 2 : Prix (40%) Les critères de sélection sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documenti di gara
L'accesso a determinati documenti di gara è limitato
Giustificazione dell'accesso limitato a determinati documenti di gara: Protezione di informazioni particolarmente sensibili
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 22/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) ora dell'Europa centrale, ora legale dell'Europa occidentale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 999
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Musée du Louvre
Numero di registrazione: 18004623700012
Indirizzo postale: Musée du Louvre DFJM-SDJAP-SCP
Località: PARIS
Codice postale: 75058
Suddivisione del paese (NUTS): Paris (FR101)
Paese: Francia
Referente: Direction Financière Juridique des Moyens Service de la commande publique
Telefono: 0140206775
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Paris
Numero di registrazione: 1775000055000
Indirizzo postale: 7 rue de Jouy
Località: Paris cedex 04
Codice postale: 75818
Suddivisione del paese (NUTS): Paris (FR101)
Paese: Francia
Referente: Tribunal administratif de Paris
Telefono: 0144594400
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Identificativo/versione dell'avviso: 6e3e70d8-2703-41ec-b4ec-b9b6ad0af515 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 19/06/2026 12:01:11 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 428224-2026
Numero dell'edizione della GU S: 118/2026
Data di pubblicazione: 22/06/2026