428226-2026 - Gara
Francia – Lavori di costruzione – Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
OJ S 118/2026 22/06/2026
Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Lavori - Servizi
1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficialeVille de Paris - DFA - SC
E-mailDFA-Chalet-des-Iles-Daumesnil@paris.fr
Forma giuridica del committenteAutorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatriceServizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
TitoloConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
DescrizioneConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d'évènements publics ou privés et/ou café-restaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière.
Identificativo della procedura0e5dc39a-c526-4f80-96aa-e0db5803abfc
Identificativo interno2600746
Tipo di proceduraAperta
La procedura è acceleratano
Caratteristiche principali della proceduraConcession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appaltoLavori
Natura aggiuntiva dell'appaltoServizi
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Classificazione aggiuntiva (cpv): 55520000 Servizi di catering
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postaleIles de Reuilly, Bois de Vincennes  
LocalitàParis
Codice postale75012
Suddivisione del paese (NUTS)Paris (FR101)
PaeseFrancia
Informazioni supplementariLa valeur indiquée est calculée sur la durée minimale de 12 ans. Les candidats pourront proposer une durée entre 12 et 15 ans, dans les conditions indiquées au 5.1.2 Le Chalet des Iles Daumesnil est édifié sur un emplacement concédé de 8 110 m². L’ensemble immobilier se compose de trois bâtiments comprenant : Le chalet 520 m² de surface de plancher (SP) comprend : - un sous-sol (50 m² SP), avec chaufferie, cave, réserves et locaux techniques dédiés au personnel ; - un rez-de-chaussée (386 m² SP) avec trois salles de restauration, deux coins bar, cuisine professionnelle et ses locaux techniques, sanitaires ; - un étage (84 m² SP) avec salle de réunion (< 19 personnes), deux bureaux et sanitaires. Une annexe (162 m² SP à laquelle s'ajoute un prolongement de dalle béton de 28 m²), bâtiment de plain-pied Un kiosque à musique (63 m² SP), bâtiment comprenant un niveau semi-enterré. Un espace extérieur composé d'un jardin aménagé avec des pelouses, des terrasses bois, des terrasses paysagées, un terrain de pétanque et un parking arboré privatif d’une vingtaine de places cloture cet ensemble immobilier.
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA33 120 306,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementariL'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du site dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur une base de 12 ans, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement
Base giuridica
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusioneDocumento di gara
5. Lotto
5.1.
LottoLOT-0001
TitoloConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
DescrizioneConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d'évènements publics ou privés et/ou café-restaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière. Les candidats sont informés que certains travaux seront réalisés prochainement avec une prise en charge par la Ville de Paris (kiosque et requalification paysagère). Le concessionnaire devra s’engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant, détaillé dans le cahier des charges : Rénovation du chalet Toitures : Nettoyage / Réparations et peinture des sous-faces / Révision des raccordements / Nettoyage des entrées des évacuations d’eau de pluie Façades : Nettoyage et reprises ponctuelles des façades / Reprises des jardinières maçonnées / Rénovation escalier et perron Intérieur : Rénovation des parcloses Mises aux normes : Diagnostic amiante : Suppression du conduit fibrociment de la chaufferie Mise aux normes incendie : Déplacement prise d’air cuisine / Pose d’une barre anti-panique / Repérer les organes essentiels / Raccordement des câbles / Pose d’un claustra Mise aux normes accessibilité : Dans la salle à manger principale du RDC et Au niveau des escaliers d’accès à l’étage et Au niveau des escaliers menant vers la sortie de secours : Bande d'éveil à la vigilance en haut des escaliers, Peinture premières et dernières contre-marches, Contraste des nez de marches, Mise en place de mains courantes de chaque côté de l'escalier Intervention sur les abords : Espace poubelles : Aménagement d’un espace Remise en état des éléments extérieurs : Reprise des escaliers extérieurs / Curage des réseaux / Réfection des sols Travaux espaces extérieurs paysagers : Dépose de l’ensemble des luminaires accrochés aux arbres / Dépose des structures bois non autorisées Stationnement pour vélos : Création de stationnement dédié aux vélos avec racks Remises en états des sols : Reprise des sols en stabilisé Mise aux normes accessibilité : Aménagement d’un parcours accessible PMR et signalé Travaux d’amélioration énergétique : Amélioration de l’enveloppe : Isoler en matériaux biosourcés / Révision des stores bannes Amélioration des installations techniques : Chaufferie : Remplacement de la chaudière au fioul et de la cuve par au choix : Une PAC air/eau réversible OU Une chaudière à pellets Ventilation : Révision de la ventilation mécanique et pose de VMC double flux / Suppression de la climatisation Electricité : Remplacer les spots halogènes par des LED / Installer des détecteurs de présences / Installer un optimiseur Le montant de ces travaux minimum est évalué à un minimum de 737 358 € HT (valeur mai 2026) honoraires et aléas non compris. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues"
Identificativo interno1
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appaltoLavori
Natura aggiuntiva dell'appaltoServizi
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Classificazione aggiuntiva (cpv): 55520000 Servizi di catering
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postaleIles de Reuilly, Bois de Vincennes  
LocalitàParis
Codice postale75012
Suddivisione del paese (NUTS)Paris (FR101)
PaeseFrancia
Informazioni supplementariPrécisions sur la durée renseignée en 5.1.3 de 144 mois : la concession de travaux sera conclue pour une durée permettant d’assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, à compter de la mise à disposition des biens au titulaire par la Ville de Paris, dans une période comprise entre 12 et 15 ans. Les candidats proposeront une durée cohérente et justifiée, qui devra tenir compte de la durée d’amortissements des investissements envisagés, de la période de réalisation du programme de travaux, qui pourra se faire en site occupé et exploité, si cela est possible, et de la rentabilité du projet d’exploitation envisagé. La valeur du contrat indiquée en 5.1.5 est calculée sur une durée de 12 ans.
5.1.3.
Durata stimata
Durata144 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA33 120 306,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI)
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezioneDocumento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibilifrancese
Indirizzo dei documenti di garahttps://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione
Presentazione elettronica delle offerteObbligatoria
Indirizzo per la presentazionehttps://marches.maximilien.fr
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazionefrancese
Catalogo elettronicoNon consentita
VariantiNon consentita
Descrizione della garanzia finanziariaGarantie à première demande ou dépôt de garantie
Termine per il ricevimento delle offerte05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida12 Mesi
Condizioni contrattuali
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protettiNo
Fatturazione elettronicaObbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronicano
Sarà utilizzato il pagamento elettronicono
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appaltoConjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazioneTribunal administratif de Paris
Organizzazione competente per i ricorsiTribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appaltoVille de Paris - DFA - SC
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di garaVille de Paris - DFA - SC
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorsoTribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazioneVille de Paris - DFA - SC
Organizzazione che tratta le offerteVille de Paris - DFA - SC
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficialeVille de Paris - DFA - SC
Numero di registrazione21750001600019
Indirizzo postale7 avenue de la Porte d'Ivry
LocalitàParis
Codice postale75013
Suddivisione del paese (NUTS)Paris (FR101)
PaeseFrancia
ReferenteCynthia ARMAND
E-mailDFA-Chalet-des-Iles-Daumesnil@paris.fr
Telefono+33 142762184
Indirizzo internethttps://marches.maximilien.fr
Ruoli di questa organizzazione
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
Organizzazione che tratta le offerte
8.1.
ORG-0002
Nome ufficialeTribunal administratif de Paris
Numero di registrazione17750005500013
Indirizzo postale7, rue de Jouy
LocalitàParis
Codice postale75181
Suddivisione del paese (NUTS)Paris (FR101)
PaeseFrancia
Indirizzo internethttps://greffe.ta-paris@juradm.fr
Ruoli di questa organizzazione
Prestatore di servizi in materia di appalti
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Organizzazione di mediazione
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avvisob9fb9b0b-da83-43e1-af5d-e4d8f0774546  -  01
Tipo di formularioGara
Tipo di avvisoBando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso16
Data di trasmissione dell'avviso19/06/2026 11:48:40 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibilefrancese
Numero di pubblicazione dell'avviso428226-2026
Numero dell'edizione della GU S118/2026
Data di pubblicazione22/06/2026