430938-2026 - Gara
Francia – Servizi di telecomunicazione – Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
OJ S 119/2026 24/06/2026
Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Servizi
1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
E-mail: marche@tco.re
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Services de télécommunications fixe, mobile, réseaux privés de données, Internet et hébergement.
Descrizione: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en oeuvre d'un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l'hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l'Ouest). Les services attendus comprennent notamment : oLe raccordement de toutes les installations au réseau de l'opérateur ; oL'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations depuis les lignes fixes et mobiles ; oLa fourniture d'équipements terminaux mobiles ; oLes services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès Internet, les échanges de message-rie ou les échanges multimédia (SMS, MMS, etc...) ; oUn service de relevé analytique et consolidé permettant l'analyse des coûts et l'analyse de la performance ; oLa fourniture et la mise en service d'une infrastructure de raccordement intersites, les services à valeur ajoutée correspondants (QoS, filtrage IP, etc...) ainsi que la maîtrise de cette infrastructure : éléments de supervision, monitoring de la performance...
Identificativo della procedura: da8b1802-9e8e-4ee0-bb87-5b847c1a16da
Identificativo interno: 26DSIN125
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 64200000 Servizi di telecomunicazione
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Sites du Territoire de l'Ouest  
Località: LE PORT
Codice postale: 97420
Suddivisione del paese (NUTS): La Réunion (FRY40)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 737 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 25/06/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 31/07/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix unitaires et sont traitées en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximum suivants par lot : lot 1 : 60 000 € HT, lot 2 : 108 000 € HT; lot 3 : 366 000 € HT; lot 4 : 512 000 € HT et lot 5 : 60 000 € HT, sur toute la durée du marché, soit 4 ans. L'estimation globale du marché de l'accord-cadre est de 737 000 euros HT. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP). Le lot 4 comporte une variante facultative. Limitation du nombre de variantes : le nombre de variante admise pour un même opérateur économique est de « 1 ». Présentation de la variante : La présentation de l’offre de base est imposée à l’appui de l’offre variante. En l’absence de l’offre de base, l’offre variante proposée par le candidat sera donc considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Base giuridica: 
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione: 
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 5
L'offerente deve presentare offerte per tutti i lotti
Condizioni contrattuali: 
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 5
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Abonnements, raccordements, consommations entrantes et sortantes, depuis et vers toutes destinations, et services associés pour la téléphonie fixe
Descrizione: Le présent marché a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificativo interno: 26DSIN125_LOT 1
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 64200000 Servizi di telecomunicazione
Opzioni: 
Descrizione delle opzioni: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Anni
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 40 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio: 
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 60 points. Se référer au RC.
Criterio: 
Tipo: Qualità
Descrizione: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 40 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères- Se référer au RC
5.1.11.
Documenti di gara
Indirizzo dei documenti di gara: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione: 
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Indirizzo per la presentazione: https://www.marches-securises.fr
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte: 
Data di apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Luogo: Siège du TO
Informazioni supplementari: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condizioni contrattuali: 
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: 
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 999
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: 
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informazioni sui termini per il riesame: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: Abonnements, communications entrantes et services associés pour le Numéro Vert
Descrizione: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificativo interno: 26DSIN125-LOT 2
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 64200000 Servizi di telecomunicazione
Opzioni: 
Descrizione delle opzioni: Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Anni
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 72 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio: 
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 60 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Qualità
Descrizione: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 40 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documenti di gara
Indirizzo dei documenti di gara: https://www.marches-securises.fr.
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione: 
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Indirizzo per la presentazione: https://www.marches-securises.fr
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte: 
Data di apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Luogo: Siège du TCO
Informazioni supplementari: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condizioni contrattuali: 
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: 
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 999
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: 
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informazioni sui termini per il riesame: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: Abonnements, communications, services et matériels pour la téléphonie mobile et la mobilité
Descrizione: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificativo interno: 26DSIN125- LOT 3
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 64200000 Servizi di telecomunicazione
Opzioni: 
Descrizione delle opzioni: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Anni
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 244 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 366 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio: 
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Qualità
Descrizione: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documenti di gara
Indirizzo dei documenti di gara: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione: 
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Indirizzo per la presentazione: https://www.marches-securises.fr
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte: 
Data di apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Luogo: Siège du TO
Informazioni supplementari: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condizioni contrattuali: 
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: 
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 999
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: 
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informazioni sui termini per il riesame: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1.
Lotto: LOT-0004
Titolo: Liaisons privées de données, accès Internet et services associés
Descrizione: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificativo interno: 26DSIN125- LOT 4
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 64200000 Servizi di telecomunicazione
Opzioni: 
Descrizione delle opzioni: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Anni
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 341 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 512 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio: 
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Qualità
Descrizione: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documenti di gara
Indirizzo dei documenti di gara: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione: 
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Indirizzo per la presentazione: https://www.marches-securises.fr
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte: 
Data di apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Luogo: Siège du TO
Informazioni supplementari: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.
Condizioni contrattuali: 
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: 
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 999
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: 
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informazioni sui termini per il riesame: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
5.1.
Lotto: LOT-0005
Titolo: Hébergement serveurs, messagerie, gestion de domaines et services associés
Descrizione: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes, les services liés à la téléphonie mobile, la mise en œuvre d’un réseau haut débit inter sites, des accès Internet ainsi que l’hébergement externalisé pour le compte du TO (Territoire de l’Ouest).
Identificativo interno: 26DSIN125- LOT 5
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 64200000 Servizi di telecomunicazione
Opzioni: 
Descrizione delle opzioni: Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Anni
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 40 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio: 
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix sera apprécié à partir du montant total € TTC du DQE. A noter que les lignes vierges complétées par le candidat au DQE (considérées comme prestations spécifiques et non obligatoires) ne seront pas prises en compte dans l’analyse du critère prix. Le critère prix (Np) est notée sur 40 points. Se référer au RC
Criterio: 
Tipo: Qualità
Descrizione: Le critère valeur technique (Nvt) est noté sur 60 points et sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat sur la base de sous-critères. Se référer au RC
5.1.11.
Documenti di gara
Indirizzo dei documenti di gara: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione: 
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Indirizzo per la presentazione: https://www.marches-securises.fr
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte: 
Data di apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Luogo: Siège du TO
Informazioni supplementari: La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Condizioni contrattuali: 
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro: 
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 999
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione: 
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informazioni sui termini per il riesame: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numero di registrazione: 24974010100038
Indirizzo postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Località: Le Port
Codice postale: 97420
Suddivisione del paese (NUTS): La Réunion (FRY40)
Paese: Francia
E-mail: marche@tco.re
Telefono: +33 262321212
Indirizzo internet: https://www.marches-securises.fr
Profilo del committente: https://www.marches-securises.fr
Ruoli di questa organizzazione: 
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numero di registrazione: 17974005500019
Indirizzo postale: 27, rue Félix Guyon - CS 61107
Località: SAINT DENIS CEDEX
Codice postale: 97404
Suddivisione del paese (NUTS): La Réunion (FRY40)
Paese: Francia
E-mail: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Telefono: +33 262924360
Indirizzo internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Ruoli di questa organizzazione: 
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: ee010287-3d2a-4294-aeaa-00f0dc06d050  -  01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 22/06/2026 16:01:11 (UTC+00:00) ora dell'Europa occidentale, GMT
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 430938-2026
Numero dell'edizione della GU S: 119/2026
Data di pubblicazione: 24/06/2026