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1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Vendée Habitat
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico controllato da un'autorità locale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Edilizia abitativa e strutture per le collettività
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Descrizione: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Identificativo della procedura: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Identificativo interno: JUR2243
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
Caratteristiche principali della procedura: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 16
Condizioni contrattuali:
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 16
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Descrizione: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Identificativo interno: 2026/256
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: 2 - GROS ŒUVRE
Descrizione: 2 - GROS ŒUVRE
Identificativo interno: 2026/257
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 40 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Descrizione: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Identificativo interno: 2026/258
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 20 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0004
Titolo: 4 - ETANCHEITE
Descrizione: 4 - ETANCHEITE
Identificativo interno: 2026/259
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 8 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0005
Titolo: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Descrizione: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Identificativo interno: 2026/260
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 8 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0006
Titolo: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Descrizione: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Identificativo interno: 2026/261
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 8 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0007
Titolo: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Descrizione: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Identificativo interno: 2026/262
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 16 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0008
Titolo: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Descrizione: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Identificativo interno: 2026/263
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 16 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0009
Titolo: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Descrizione: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Identificativo interno: 2026/264
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 16 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0010
Titolo: 10 - PEINTURE
Descrizione: 10 - PEINTURE
Identificativo interno: 2026/265
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 16 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0011
Titolo: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Descrizione: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Identificativo interno: 2026/266
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 25 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0012
Titolo: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Descrizione: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Identificativo interno: 2026/267
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 25 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0013
Titolo: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Descrizione: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Identificativo interno: 2026/268
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 12 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0014
Titolo: 14 - ASCENSEURS
Descrizione: 14 - ASCENSEURS
Identificativo interno: 2026/269
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 8 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0015
Titolo: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Descrizione: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Identificativo interno: 2026/270
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Lotto: LOT-0016
Titolo: 16 - ESPACES VERTS
Descrizione: 16 - ESPACES VERTS
Identificativo interno: 2026/271
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45000000 Lavori di costruzione
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: pas option - pas de variante
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Località: MONTAIGU VENDEE
Codice postale: 85600
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 3 Settimane
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif (TA)
Informazioni sui termini per il riesame: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Vendée Habitat
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal Administratif (TA)
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Vendée Habitat
Numero di registrazione: 27850001200184
Indirizzo postale: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Località: La Roche sur Yon
Codice postale: 85002
Suddivisione del paese (NUTS): Vendée (FRG05)
Paese: Francia
Telefono: +33 251098585
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Numero di registrazione: 13001200800079
Indirizzo postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Località: NANTES CEDEX
Codice postale: 44042
Suddivisione del paese (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Paese: Francia
Telefono: +33 253467900
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione di mediazione
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Tribunal Administratif (TA)
Numero di registrazione: 17440005100010
Indirizzo postale: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Località: NANTES
Codice postale: 44041
Suddivisione del paese (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Paese: Francia
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 451501-2026
Numero dell'edizione della GU S: 124/2026
Data di pubblicazione: 01/07/2026