1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: Montpellier Méditerranée Métropole
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Descrizione: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identificativo della procedura: 255b78a7-5e4f-4f68-a11a-9bdbe68e3764
Identificativo interno: M6D0022EP
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45316210 Installazione di mezzi di controllo del traffico
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45316210 Installazione di mezzi di controllo del traffico
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Località: Montpellier
Codice postale: 34000
Suddivisione del paese (NUTS): Hérault (FRJ13)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2 La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0000
Titolo: Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Descrizione: L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identificativo interno: T-PF-1826853
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45316210 Installazione di mezzi di controllo del traffico
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45316210 Installazione di mezzi di controllo del traffico
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Périmètre de Montpellier Méditerranée Métropole
Località: Montpellier
Codice postale: 34000
Suddivisione del paese (NUTS): Hérault (FRJ13)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 15/01/2027
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
Altre informazioni sul rinnovo: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Si tratta di un appalto rinnovabile
Descrizione: si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
Obiettivo di carattere sociale perseguito: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Referenze su lavori specifici
Descrizione del criterio di selezione: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.Qualification Fntp 3751 -662-664 et Qualififelec Tn4 Me4 Rt. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Montpellier
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes
Numero di registrazione: CB980720-EFA3-AC20-34BA053C4E0D432A
Località: Seyssinet-Pariset
Codice postale: 38170
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
Telefono: +33480041260
Ruoli di questa organizzazione:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Montpellier Méditerranée Métropole
Numero di registrazione: 64890
Indirizzo postale: Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Località: Montpellier
Codice postale: 34961
Suddivisione del paese (NUTS): Hérault (FRJ13)
Paese: Francia
Referente: DELAFOSSE Michaël
Telefono: 0467136000
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Montpellier
Numero di registrazione: CB980743-DE16-5651-5B0F80815C8D7787
Indirizzo postale: 6, rue Pitot
Località: Montpellier
Codice postale: 34063
Suddivisione del paese (NUTS): Hérault (FRJ13)
Paese: Francia
Telefono: 0467548100
Fax: 0467547410
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Montpellier
Numero di registrazione: CB980753-A3F7-9407-E24F6DA9E516ECED
Indirizzo postale: 6, rue Pitot
Località: Montpellier
Codice postale: 34063
Suddivisione del paese (NUTS): Hérault (FRJ13)
Paese: Francia
Telefono: 0467548100
Fax: 0467547410
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Identificativo/versione dell'avviso: 66ddf3d8-2fb2-4bea-a157-72654e51c564 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 29/06/2026 19:10:01 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 452235-2026
Numero dell'edizione della GU S: 124/2026
Data di pubblicazione: 01/07/2026