452822-2026 - Gara
Francia – Servizi di consulenza architettonica – Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
OJ S 124/2026 01/07/2026
Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Servizi
1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficialePartenord Habitat
E-mailmasseman@partenord-legroupe.fr
Forma giuridica del committenteOrganismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatriceEdilizia abitativa e strutture per le collettività
2. Procedura
2.1.
Procedura
TitoloMarché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
DescrizioneLa mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificativo della procedura76ed46a0-adb7-46ff-900e-8473dddc0b9d
Identificativo interno26277
Tipo di proceduraAperta
La procedura è acceleratano
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appaltoServizi
Classificazione principale (cpv): 71210000 Servizi di consulenza architettonica
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71210000 Servizi di consulenza architettonica
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postaleRue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
LocalitàAuby
Codice postale59950
Suddivisione del paese (NUTS)Nord (FRE11)
PaeseFrancia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA218 335,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementariLes candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex) , Pemd, Structure du bâtiment Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base giuridica
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusioneDocumento di gara
5. Lotto
5.1.
LottoLOT-0000
TitoloMarché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation 30 logements collectifs et 11 logements individuels rues Blum / Dubois / Verdun / Square des anciennes écoles à AUBY
DescrizioneLa mission confiée au Maître d'Oeuvre est composée des éléments cités ci-après et constitue une "MISSION DE BASE" au sens de l'article R2431-5, ainsi que les éléments de mission complémentaires : Elément Diagnostic "Technique" , Diagnostic "Energétique" , "Diagnostic PEMD" , "Etudes thermiques" Démarrage prévisionnel des prestations : octobre 2026 Démarrage prévisionnel des travaux : 04/01/2028 Durée globale des études : 105 jours calendaires L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 729 182 euro(s) H.T. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif principal est l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP) La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire distinct par le biais d'un autre marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation): 15 mois La durée de 35 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement et est une durée prévisionnelle. Les variantes par rapport aux documents de la présente consultation sont interdites
Identificativo internoS-PF-1830577
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appaltoServizi
Classificazione principale (cpv): 71210000 Servizi di consulenza architettonica
Classificazione aggiuntiva (cpv): 71210000 Servizi di consulenza architettonica
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postaleRue Blum /Dubois /Verdun /Square des anciennes écoles  
LocalitàAuby
Codice postale59950
Suddivisione del paese (NUTS)Nord (FRE11)
PaeseFrancia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio30/10/2026
Durata35 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA218 335,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appaltoIndicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezioneAvviso
CriterioIscrizione in un registro professionale pertinente
Descrizione del criterio di selezionea) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

CriterioMedia annuale della forza lavoro
Descrizione del criterio di selezionee) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

CriterioFatturato annuo generale
Descrizione del criterio di selezioned) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

CriterioTitoli di studio e qualifiche professionali pertinenti
Descrizione del criterio di selezioneg) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

CriterioReferenze su servizi specifici
Descrizione del criterio di selezionef) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio
TipoQualità
DescrizioneCompétence des intervenants désignés
Categoria del criterio di aggiudicazione pesoPonderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero60
Criterio
TipoPrezzo
DescrizionePrix des prestations
Categoria del criterio di aggiudicazione pesoPonderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero40
5.1.11.
Documenti di gara
Indirizzo dei documenti di garahttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830577
Canale di comunicazione ad hoc
NomeAW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione
Presentazione elettronica delle offerteObbligatoria
Indirizzo per la presentazionehttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830577
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazionefrancese
Catalogo elettronicoNon consentita
VariantiNon consentita
Termine per il ricevimento delle offerte30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte
Data di apertura30/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
LuogoLille
Condizioni contrattuali
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protettiNo
Fatturazione elettronicaObbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronicano
Sarà utilizzato il pagamento elettronicono
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsiTribunal administratif de Lille
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorsoGreffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficialeAvenue-Web Systèmes
Numero di registrazioneC53132BC-95B1-CAB1-3F161BB9179F21A9
LocalitàSeyssinet-Pariset
Codice postale38170
Suddivisione del paese (NUTS)Isère (FRK24)
PaeseFrancia
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefono+33480041260
Ruoli di questa organizzazione
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficialePartenord Habitat
Numero di registrazione63378
Indirizzo postale828 Rue de Cambrai
LocalitàLille
Codice postale59000
Suddivisione del paese (NUTS)Nord (FRE11)
PaeseFrancia
ReferenteCOJON Eric
E-mailmasseman@partenord-legroupe.fr
Telefono0969395959
Indirizzo internethttp://www.partenordhabitat.fr
Profilo del committentehttps://www.marches-publics.info/
Ruoli di questa organizzazione
Committente
8.1.
ORG-0003
Nome ufficialeTribunal administratif de Lille
Numero di registrazioneC53132DF-DB86-D8AA-8C0C47FA35C8047D
Indirizzo postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
LocalitàLille
Codice postale59014
Suddivisione del paese (NUTS)Nord (FRE11)
PaeseFrancia
E-mailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefono0359542342
Fax0359542445
Indirizzo internethttp://www.lille.tribunal-administratif.fr
Ruoli di questa organizzazione
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0004
Nome ufficialeGreffe du Tribunal Administratif de Lille
Numero di registrazioneC53132FD-CF99-49D7-36D785A578E26873
Indirizzo postale5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
LocalitàLille
Codice postale59014
Suddivisione del paese (NUTS)Nord (FRE11)
PaeseFrancia
E-mailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telefono0359542342
Fax0359542445
Indirizzo internethttp://www.lille.tribunal-administratif.fr
Ruoli di questa organizzazione
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avvisoab862ac9-3a00-44fb-af29-478c5ca5c283  -  01
Tipo di formularioGara
Tipo di avvisoBando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso16
Data di trasmissione dell'avviso29/06/2026 16:11:01 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibilefrancese
Numero di pubblicazione dell'avviso452822-2026
Numero dell'edizione della GU S124/2026
Data di pubblicazione01/07/2026