1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: CHU DE RENNES
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Salute
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: FOURNITURE POUR DRAPAGE OPERATOIRE CHAMPS ET TROUSSES, PROTECTIONS STERILES POUR EQUIPEMENT
Descrizione: La présente consultation a pour objet la fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement.
Identificativo della procedura: 89d06d68-ee99-4d9a-b923-b1f2b5fe320e
Identificativo interno: LRFPL_2026_12
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
Caratteristiche principali della procedura: La présente consultation a pour objet la fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont indiquées dans l’annexe 1 au CCTP « catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1er mars 2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er mars 2027, au 28 février 2028. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans, soit jusqu’au 28 février 2031. Une variante pour le lot 80 est autorisée mais non imposée dans les conditions décrites suivantes : « Une (1) variante est autorisée portant sur « un champ de pacemaker adapté au geste avec deux fenêtres adhésives et sans film à inciser ». » Une PSE facultative est demandée pour le lot 77. Celle-ci est décrite au catalogue des besoins (annexe n°1 au CCTP) Des specimens sont demandés dans les conditions décrites à l’article 10. Des essais sont demandés dans les conditions décrites à l’article 12. Des démonstrations sont demandés dans les conditions décrites à l’article 13.
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 39518100 Biancheria per sala operatoria
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 548 499,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Tous les établissements sont concernés par le présent marché public Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du ou des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Fourniture de drapage opératoire, champs et trousses, protections stériles pour équipement.
Descrizione: L’ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l’annexe n°01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l’annexe n°04 du RC : Tableau des quantités par établissement. Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. La consultation est allotie et contient 98 lots : 1 CHAMP DE SERRE 3 080,00 € 2 CHAMP DE TABLE ABSORBANT NON STERILE 5 063,33 € 3 CHAMP FENETRE ADHESIF 5 586,53 € 4 CHAMP FENETRE ADHESIF AJUSTABLE 9 296,48 € 5 CHAMP POUR EXTREMITE EN T 3 886,67 € 6 CHAMP POUR MAIN EN T 8 800,00 € 7 FILM PROTECTEUR STERILE POUR ENDOSCOPE 34 960,00 € 8 GUIDE DE BIOPSIE POUR SONDE ENDOCAVITAIRE 121 063,17 € 9 GUIDE SUPERFICIEL DE BIOPSIE POUR SONDE ECHOGRAPHIQUE 11 843,44 € 10 HOUSSE DE PROTECTION POUR AMPLIFICATEUR 6 447,47 € 11 HOUSSE POUR ACCOUDOIR 3 260,00 € 12 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE D:100CM 3 475,20 € 13 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE EN KIT 2 333,33 € 14 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE LONGUE 1 670,40 € 15 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE SOUPLE TYPE CHARLOTTE 2 563,20 € 16 HOUSSE POUR AMPLIFICATEUR DE BRILLANCE SOUPLE TYPE RECTANGLE 70 884,27 € 17 HOUSSE POUR BAC DE TREMPAGE 496,00 € 18 HOUSSE POUR CAMERA VIDEO 2 016,00 € 19 HOUSSE POUR CAMERA VIDEO TELESCOPIQUE 9 093,20 € 20 HOUSSE POUR MICROSCOPE LEICA 36 486,53 € 21 HOUSSE POUR MICROSCOPE ZEISS 7 488,00 € 22 HOUSSE POUR NASO FIBROSCOPE ORL 8 056,53 € 23 HOUSSE POUR PARAVENT MOBILE BLINDE CATHPAX 58 240,00 € 24 HOUSSE POUR PROTECTION DE POIGNEES DE SCIALYTIQUE A CLIPS 25 173,33 € 25 HOUSSE POUR PROTECTION DE SONDE ECHOGRAPHIQUE 86,67 € 26 HOUSSE POUR PROTECTION DE SONDE ENDOCAVITAIRE 56 185,87 € 27 HOUSSE POUR PROTECTION DE SONDE LAPAROSCOPIQUE 15 958,80 € 28 HOUSSE POUR TELECOMMANDE 920,00 € 29 POCHE DE RECUEIL 2 256,80 € 30 PROTECTION POUR SONDE PET EN SET 4 533,33 € 31 PROTECTION POUR SONDE PUR EN SET 220 890,93 € 32 SAC DE LUXATION 1 080,00 € 33 SAC ISOLATION D'ORGANES 9 237,33 € 34 SERVIETTES ABDOMINALES RADIODETECTABLES 147 641,53 € 35 TROUSSE CATARATE 22 800,00 € 36 TROUSSE EXTREMITE MAIN ET PIED 1 572,00 € 37 TROUSSE ISOLATION VERTICALE 12 340,00 € 38 TROUSSE POUR ACCOUCHEMENT DOUBLE POCHE 62 316,00 € 39 TROUSSE POUR ACCOUCHEMENT STANDARD 1 137,60 € 40 TROUSSE POUR ANESTHESIE 130 333,33 € 41 TROUSSE POUR ANGIOGRAPHIE 78 736,00 € 42 TROUSSE POUR CAROTIDE 21 179,20 € 43 TROUSSE POUR CESARIENNE 22 733,33 € 44 TROUSSE POUR CESARIENNE AVEC CASAQUES 17 282,99 € 45 TROUSSE POUR CESARIENNE AVEC CASAQUES ET HOUSSE POUR POIGNEE DE SCIALYTIQUE 3 946,67 € 46 TROUSSE POUR CESARIENNE COMPLETE 17 754,00 € 47 TROUSSE POUR CHIRURGIE CARDIAQUE HYBRIDE COMPLEMENTAIRE 12 732,00 € 48 TROUSSE POUR COELIOSCOPIE 15 960,00 € 49 TROUSSE POUR CORONAIRE 185 240,00 € 50 TROUSSE POUR CORONAROGRAPHIE 280 000,00 € 51 TROUSSE POUR CRANE 72 533,33 € 52 TROUSSE POUR ELECTROPHYSIOLOGIE 108 800,00 € 53 TROUSSE POUR EPAULE AVEC POCHE DE RECUEIL SANS CASAQUE 3 600,00 € 54 TROUSSE POUR EXTREMITES 14 886,67 € 55 TROUSSE POUR EXTREMITES COMPLETE 29 513,33 € 56 TROUSSE POUR EXTREMITES LARGE RENFORT 14 862,67 € 57 TROUSSE POUR EXTREMITES SIMPLE 6 074,67 € 58 TROUSSE POUR GENOU - ARTHROSCOPIE 12 208,00 € 59 TROUSSE POUR GENOU COMPLETE 5 653,33 € 60 TROUSSE POUR GYNECO VOIE BASSE COMPLETE 9 720,00 € 61 TROUSSE POUR HANCHE 117 000,00 € 62 TROUSSE POUR HANCHE COMPLETE 26 940,00 € 63 TROUSSE POUR HANCHE COMPLETE 3 CASAQUES 19 302,80 € 64 TROUSSE POUR HANCHE MONOBLOC 21 706,40 € 65 TROUSSE POUR HYPOPHYSE 3 437,47 € 66 TROUSSE POUR MAIN EN T 14 336,00 € 67 TROUSSE POUR OPHTALMOLOGIE RETINE 356,00 € 68 TROUSSE POUR ORL 21 479,33 € 69 TROUSSE POUR ORL COMPLETE 1 904,00 € 70 TROUSSE POUR ORTHOPEDIE 13 786,67 € 71 TROUSSE POUR ORTHOPEDIE DU MEMBRE INFERIEUR 2 580,00 € 72 TROUSSE POUR ORTHOPEDIE DU MEMBRE SUPERIEUR COMPLETE 109 120,00 € 73 TROUSSE POUR PETITES INTERVENTIONS COMPLETE 31 166,67 € 74 TROUSSE POUR POSITION JAMBES ECARTEES 145 600,00 € 75 TROUSSE POUR RACHIS PAR VOIE ANTERIEURE 503,47 € 76 TROUSSE POUR RACHIS STANDARD 76 178,67 € 77 TROUSSE POUR REPARATION AORTIQUE PERCUTANEE (TAVI) 40 000,00 € 78 TROUSSE POUR RTU COMPLETE 19 360,00 € 79 TROUSSE POUR STIMULATEUR CARDIAQUE 38 133,33 € 80 TROUSSE POUR STIMULATEUR ET DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE 67 466,67 € 81 TROUSSE POUR STOMATOLOGIE 3 032,00 € 82 TROUSSE POUR TETE ET COU 26 621,33 € 83 TROUSSE POUR VALVE CARDIAQUE 44 800,00 € 84 TROUSSE POUR VARICES 9 361,37 € 85 TROUSSE POUR VARICES COMPLETE 44 064,00 € 86 TROUSSE POUR VARICES STANDARD 38 944,00 € 87 TROUSSE POUR VOIE MIXTE 14 368,00 € 88 TROUSSE UNIVERSELLE PEDIATRIQUE 48 840,00 € 89 TROUSSE UNIVERSELLE PERSONNALISEE 24 194,67 € 90 TROUSSE UNIVERSELLE RENFORCEE 12 866,00 € 91 SET DE BADIGEON ET DETERSION CUTANEE 1 232,00 € 92 SET DE BADIGEON POUR PREPARATION CUTANÉE 38 430,00 € 93 SET DE DETERSION POUR PREPARATION CUTANÉE 17 574,67 € 94 SET DE SOINS POUR PANSEMENT SUR CATHETER PICC 105 323,60 € 95 SET DE SOINS POUR PANSEMENT SUR CHAMBRE IMPLANTABLE 8 938,60 € 96 SET DE SONDAGE URINAIRE 179 036,16 € 97 SET POUR ANESTHESIE 278,00 € 98 SET POUR ANESTHESIE LOCO-REGIONALE 96 267,95 €
Identificativo interno: LOTS 1 A 98
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 39518100 Biancheria per sala operatoria
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : Le marché public comporte des reconductions.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 1 Anno
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 3
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Descrizione del metodo da utilizzare se la ponderazione non può essere espressa da criteri: Les critères d'analyse sont décrits au RC.
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) ora dell'Europa centrale, ora legale dell'Europa occidentale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 8 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 100
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: tribunal administratif de rennes
Informazioni sui termini per il riesame: L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: CHU DE RENNES
Numero di registrazione: 26350007600017
Indirizzo postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Località: RENNES
Codice postale: 35000
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Telefono: 0223067322
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: tribunal administratif de rennes
Numero di registrazione: 17350005900014
Indirizzo postale: 3 contour de la motte
Località: RENNES
Codice postale: 35044
Suddivisione del paese (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Paese: Francia
Telefono: +33223212828
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
10. Modifica
10.1.
Modifica
Identificativo della sezione: LOT-0001
Descrizione delle modifiche: La date limite de remise des offres est décalée au 24 juillet 2026 à 12h.
Identificativo/versione dell'avviso: f547b759-d7c2-4b40-877f-585879d90996 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 03/07/2026 09:55:05 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 461729-2026
Numero dell'edizione della GU S: 127/2026
Data di pubblicazione: 06/07/2026