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1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Descrizione: Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Identificativo della procedura: dd051a2b-e0a2-4ec9-9e95-540ee27b16e0
Identificativo interno: 202509003
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Les lots 1 / 2 / 4 / 6 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les lots 3 / 5 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Le lot 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Pour certains lots, des qualifications/certifications professionnelles particulières sont demandées dont les détails sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats au présent Accord Cadre sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet de chacun des lots et de désigner clairement la personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. Les personnes nouvellement affectées à la mission en cours d'exécution devront être de qualifications et d'expériences équivalentes. Le Gpmm se réserve le droit d'accepter ou non une nouvelle personne avec un Cv équivalent proposé par le titulaire du marché. Les candidats de chaque lot se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et des qualifications nécessaires à la réalisation des études de chaque lot. Pour le lot 3 "Eaux et Sédiments", il est notamment demandé au candidat une mobilisation des intervenants disposant d'une expertise confirmée en caractérisation de sédiments marins et aquatiques, de peuplements benthiques et en analyse des eaux marines comme continentales ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 4 "Etudes Sites et Sols Pollué", il est demandé au candidat de s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans le domaine des Sites et Sols Polluées ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 7 "Dossiers réglementaires, concertation et assistance", les titulaires de l'accord cadre seront tenus de présenter, pour chaque marché subséquent, l'équipe affectée à la réalisation des prestations, objet du marché subséquent, et de désigner clairement la personne "responsable de projet". La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 7
Condizioni contrattuali:
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 7
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines
Descrizione: Le présent Lot n°1a pour objet :- L'analyse précise des données bibliographiques disponibles sur l'ambiance acoustique « bruit de fond » dans le secteur de l'étude et des données de trafics disponibles, - La réalisation de campagne de mesures du bruit de fond actuel (terrestre et sous-marine), - La réalisation de comptages routiers manuels ou instrumentalisés, - La réalisation de modélisation acoustique (terrestre et sous-marine) de l'état initial suite aux mesures réalisées, - La réalisation de mesures vibratoires, - La réalisation de la modélisation de l'état initial vibratoire.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificativo interno: 01
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90710000 Gestione ambientale
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 31/01/2027
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, con riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 3
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: Etudes Air et Santé
Descrizione: Le présent Lot n°2 a pour objet :- Le recueil de données bibliographiques ; - La réalisation de campagne de mesure in situ de polluants sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille-Fos ; - L'élaboration d'un état initial de qualité de l'air sur un secteur défini ; - La réalisation de modélisation d'émission ou de concentration de polluant ;- L'assistance technique auprès du Maitre d'ouvrage.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificativo interno: 02
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90710000 Gestione ambientale
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 31/01/2027
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, con riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 3
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: Eaux et Sédiments
Descrizione: Le présent Lot n°3 a pour objectif de définir l'ensemble des prestations de prélèvements, d'analyses et d'interprétations nécessaires à la caractérisation de sédiments marins ou continentaux, afin d'en déterminer les propriétés physico chimiques, sanitaires et les filières de gestion envisageables, notamment : - L'immersion en appui des arrêtés préfectoraux délivrés au GPMM; - La gestion à terre (valorisation ou élimination en installation de stockage). Ce lot vise également à établir un diagnostic de la qualité des eaux marines et continentales. Il doit en outre permettre la mise en oeuvre des suivis environnementaux prescrits au GPMM dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificativo interno: 03
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90710000 Gestione ambientale
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 31/01/2027
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, con riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 3
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0004
Titolo: Etudes Sites et Sols Pollués
Descrizione: Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils proviennent d'activités historiques, d'usages actuels, de projets d'aménagement ou d'évènements accidentels. Les missions confiées dans le cadre de ce lot couvrent l'ensemble de la chaîne méthodologique prévue par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017). Les prestations du Lot n°4 ont pour objectif de fournir au GPMM : - une caractérisation précise de l'état environnemental des milieux (sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol) ; - une délimitation des zones impactées et l'identification des sources potentielles de pollution ; - une analyse des risques sanitaires et environnementaux en fonction des usages existants ou projetés ; - des scénarios de gestion, y compris des recommandations techniques pour les actions correctives ou de dépollution à engager.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificativo interno: 04
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90710000 Gestione ambientale
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 31/01/2027
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, con riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 3
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0005
Titolo: Etudes Biodiversité terrestre
Descrizione: Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificativo interno: 05
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90710000 Gestione ambientale
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 31/01/2027
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, con riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 3
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0006
Titolo: Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine
Descrizione: Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement. Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spécifiquement sur la faune et la flore inféodés au milieu aquatique et au milieu marin. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats.<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identificativo interno: 06
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90710000 Gestione ambientale
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 31/01/2027
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, con riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 3
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Grand Port Maritime de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0007
Titolo: Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Descrizione: Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/>
Identificativo interno: 07
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni
Classificazione aggiuntiva (cpv): 90710000 Gestione ambientale
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Località: Fos-sur-mer
Codice postale: 13270
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 31/01/2027
Durata: 48 Mesi
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione obbligatoria nell'offerta
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.7.
Appalto strategico
Approccio per ridurre gli impatti ambientali: Altro
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.11.
Documenti di gara
Canale di comunicazione ad hoc:
Nome: AW Solutions
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Gli offerenti possono presentare più di un'offerta: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 15/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Informazioni sull'apertura pubblica delle offerte:
Data di apertura: 16/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, con riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 3
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: Grand Port Maritime de Marseille
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: Avenue-Web Systèmes
Numero di registrazione: 8A9769B2-C926-8CE0-9C19822A556A23AD
Località: Seyssinet-Pariset
Codice postale: 38170
Suddivisione del paese (NUTS): Isère (FRK24)
Paese: Francia
Telefono: +33480041260
Ruoli di questa organizzazione:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numero di registrazione: 55391
Indirizzo postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Località: Marseille
Codice postale: 13226
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Referente: DIRECTEUR GENERAL Le
Telefono: 0491394933
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: Grand Port Maritime de Marseille
Numero di registrazione: 8A976A00-9527-F514-0043611A6CC0F973
Indirizzo postale: 23 place de la Joliette Cs 81965
Località: Marseille
Codice postale: 13226
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Referente: Service Marchés Publics
Telefono: 0491394000
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Marseille
Numero di registrazione: 8A976A28-0A05-1B3A-F783A4CD43D7F193
Località: Marseille
Codice postale: 13281
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Telefono: 0491134813
Fax: 0491811387
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: ed6f0eb5-79d6-4c6f-9503-1ceb81aec160 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 03/07/2026 12:10:42 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 463435-2026
Numero dell'edizione della GU S: 127/2026
Data di pubblicazione: 06/07/2026