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1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forma giuridica del committente: Autorità regionale
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Servizi generali delle amministrazioni pubbliche
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail
Descrizione: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.
Identificativo della procedura: 32ddddb8-3370-4aab-befa-62a66af60c3c
Identificativo interno: PPP0BE-1974/6320/2025/145
Tipo di procedura: Aperta
Caratteristiche principali della procedura: procédure ouverte
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 85147000 Servizi sanitari nelle imprese
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Paese: Belgio
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Paese: Belgio
2.1.3.
Valore
Valore massimo dell'accordo quadro: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Désignation d'un service externe de prévention et de protection au travail
Descrizione: Le marché a pour objet la conclusion d'un contrat pour des prestations d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (SEPPT), dans le but d'assurer certaines missions en matière de bien-être au travail - sous réserve de celles qui restent exécutées par le SIPPT conformément à l’article II.1-8 du Code - pour l'ensemble des travailleurs de la Province de Hainaut ; ces missions sont détaillées dans la partie technique du présent cahier des charges. Ces missions portent essentiellement sur la surveillance médicale et sur la prévention des risques psychosociaux. Accessoirement, le pouvoir adjudicateur pourra confier à l’adjudicataire des prestations permettant de satisfaire à des besoins en matière d’ergonomie ou d’hygiène industrielle. Travailleurs provinciaux en fonction du code NACE : Nombres de travailleurs Code Nace Libellé 3620 85322 Enseignements de promotion sociale et de plein exercice 823 85421 Haute Ecole Condorcet et formation professionnelle 4392 84113 Administration publique : personnel non enseignant Ces chiffres sont susceptibles de varier à n’importe quel moment en fonction de l’évolution du nombre de travailleurs. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'entièreté du cahier spécial des charges pour toutes les missions reprises dans le marché.
Identificativo interno: 2025/145_1
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Servizi
Classificazione principale (cpv): 85147000 Servizi sanitari nelle imprese
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Av. Charles de Gaulle 102
Località: Mons
Codice postale: 7000
Suddivisione del paese (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Paese: Belgio
Informazioni supplementari: Tout le territoire hennuyer
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/01/2027
Data di fine durata: 31/12/2034
5.1.5.
Valore
Valore massimo dell'accordo quadro: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Vanno indicati nomi e qualifiche professionali del personale incaricato dell'esecuzione dell'appalto: Indicazione non necessaria
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra donner la preuve de l’agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection au travail pour la région wallonne. Niveau(x) minimal(aux): Attestation
Criterio: Referenze su servizi specifici
Descrizione del criterio di selezione: Afin de démontrer sa capacité, le candidat doit joindre à sa candidature la liste des principaux services similaires exécutés au cours des 5 dernières années et satisfaisant aux exigences suivantes : - Avoir réalisé au moins trois références : - portant sur des services externe de prévention et de protection au travail dans le cadre d’un budget total facturé de minimum 850.000 euros HTVA/référence, pour xxxxx travailleurs - au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge et gérant au minimum xxxxx personnes avec un mix de statuts contractuels et statutaires (le nombre de personnes étant déterminé selon les volumes de traitement de la paie du mois de septembre 2025) ; - dont une référence au moins doit également comporter du personnel enseignant. Une même référence peut porter à la fois sur les prestations de services externe de prévention et de protection au travail et être réalisée au profit d’une entité soumise aux règles de gestion administrative et pécuniaire du personnel du secteur public belge. Les références sont prouvées chacune par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur concerné. Pour chaque référence, le candidat renseigne le montant, les dates de prestation, ses destinataires publics ou privés, ainsi que □ Nom et adresse du bénéficiaire des prestations □ Coordonnées d’un contact (téléphone et/ou e-mail), avec le consentement de la personne à être contactée par la Province de Hainaut □ Date de début et de fin des services □ Montant total des services □ Description des prestations En application de l’article 68, §4, 1°b), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de trois ans pour les éléments de preuve est porté à 5 ans afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations 850.000€
Criterio: Certificati rilasciati da istituti di controllo della qualità
Descrizione del criterio di selezione: Le soumissionnaire doit être accrédité ISO9001:2015 et en apporter la preuve. Cette certification fait partie des conditions d’agrément des SEPPT. Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification
Criterio: Certificati rilasciati da istituti di controllo della qualità
Descrizione del criterio di selezione: Le soumissionnaire doit être conforme à la norme ISO/IEC 27001, garantissant l'existence d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) efficace et certifié (ISO/IEC 27001) et/ou conforme obligatoirement aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential" Niveau(x) minimal(aux): Preuve de la certification ou de la conformité aux exigences du Frameworks Fundamentals du CCB de la Directive NIS2 avec le niveau "Essential ou Si le soumissionnaire propose un service disposant d’un autre label que celui mentionné supra, il ne pourra se contenter d’attester de son équivalence avec ce label, mais il devra également apporter la preuve, par tout document utile, que les conditions rattachées à l’obtention du label remplissent les conditions fixées par la norme la norme ISO/IEC 27001
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Organisation du soumissionnaire
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 20
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Exigences techniques relative à l’interface informatique
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40
Criterio:
Tipo: Costo
Descrizione: Coût pour le pouvoir adjudicateur
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 20
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Accompagnement et formations
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (punti, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 20
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: no
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: CONSEIL D'ETAT
Informazioni sui termini per il riesame: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: CONSEIL D'ETAT
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numero di registrazione: be 0207 656 610
Indirizzo postale: Digue de Cuesmes 31
Località: Mons
Codice postale: 7000
Suddivisione del paese (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Paese: Belgio
Referente: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Telefono: +32 65382428
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: CONSEIL D'ETAT
Numero di registrazione: BE 0931.814.266
Indirizzo postale: Rue de la Science 33
Località: Bruxelles
Codice postale: 1040
Suddivisione del paese (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Paese: Belgio
Telefono: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
8.1.
ORG-0003
Nome ufficiale: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numero di registrazione: BE 0475.480.736
Località: Antwerpen / Anvers
Codice postale: 2000
Suddivisione del paese (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Paese: Belgio
Telefono: +32 3 294 30 51
Ruoli di questa organizzazione:
Prestatore di servizi in materia di appalti
8.1.
ORG-0004
Nome ufficiale: FPS Policy and Support
Numero di registrazione: BE 0671.516.647
Località: Brussels
Codice postale: 1000
Suddivisione del paese (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Paese: Belgio
Telefono: +32 2 740 80 00
Ruoli di questa organizzazione:
TED eSender
10. Modifica
Versione dell'avviso precedente da modificare: 3e6304ca-40c7-4200-b049-6a8ab81baa17-01
Motivo principale della modifica: Aggiornamento informazioni
Descrizione: Les documents du marché ont été modifiés au point I.5 du cahier des charges : Droit d'accès et sélection qualitative. Page 13 en rouge, le paragraphe suivant a été ajouté : "Certaines exigences de sécurité prévues au présent cahier des charges peuvent ne pas être intégralement satisfaites au moment de la remise de l’offre. L’adjudicataire devra toutefois démontrer : • sa capacité à atteindre le niveau de sécurité requis, • son engagement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour y parvenir et éventuellement fournir la preuve de la demande de mise en conformité. L’adjudicataire devra mettre en conformité l’ensemble des exigences de sécurité dans les délais fixés au planning de mise en œuvre validé par le pouvoir adjudicateur, et au plus tard avant la mise en production du service, sauf dérogation expressément acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur pourra suivre ou contrôler cette montée en conformité par tout moyen, y compris audit" Les documents du marché ont été modifiés le 06/07/26.
10.1.
Modifica
Identificativo della sezione: PROCEDURE
Identificativo della sezione: LOT-0001
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: a8f0b692-1744-44ba-8a29-336462d4b628 - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara – regime alleggerito
Sottotipo di avviso: 20
Data di trasmissione dell'avviso: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Data di trasmissione da parte dell'eSender dell'avviso o bando: 06/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 469597-2026
Numero dell'edizione della GU S: 129/2026
Data di pubblicazione: 08/07/2026