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1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: RESAH
Forma giuridica del committente: Organismo di diritto pubblico
Attività dell'amministrazione aggiudicatrice: Salute
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Descrizione: Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identificativo della procedura: d4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Identificativo interno: 2026-R049-000-000
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33191000 Apparecchi per la sterilizzazione, la disinfezione e l'igiene, 85110000 Servizi ospedalieri e affini, 33100000 Apparecchiature mediche, 33141613 Sacche per il sangue, 33192300 Mobili per uso medico, esclusi letti e tavoli, 33192100 Letti medici, 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 91 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Base giuridica:
Direttiva 2014/24/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 14
Condizioni contrattuali:
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 14
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Descrizione: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Identificativo interno: 2026-R049-001-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari, 85110000 Servizi ospedalieri e affini
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 12 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Descrizione: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Identificativo interno: 2026-R049-002-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari, 85110000 Servizi ospedalieri e affini
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 12 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Descrizione: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Identificativo interno: 2026-R049-003-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari, 85110000 Servizi ospedalieri e affini
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 6 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0004
Titolo: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Descrizione: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Identificativo interno: 2026-R049-004-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari, 85110000 Servizi ospedalieri e affini
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 12 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0005
Titolo: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Descrizione: Acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Identificativo interno: 2026-R049-005-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari, 85110000 Servizi ospedalieri e affini
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 12 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0006
Titolo: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Descrizione: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Identificativo interno: 2026-R049-006-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33100000 Apparecchiature mediche, 33141613 Sacche per il sangue
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 5 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0007
Titolo: Mise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
Descrizione: Mise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Identificativo interno: 2026-R049-007-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33100000 Apparecchiature mediche, 33141613 Sacche per il sangue
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 5 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0008
Titolo: Matelas pour établissements de santé
Descrizione: Matelas pour établissements de santé
Identificativo interno: 2026-R049-008-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 4 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0009
Titolo: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Descrizione: Matelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Identificativo interno: 2026-R049-009-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0010
Titolo: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Descrizione: Matelas de prévention d'escarres spécifiques
Identificativo interno: 2026-R049-010-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192130 Letti motorizzati
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0011
Titolo: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Descrizione: Dispositifs de positionnement de prévention des escarres
Identificativo interno: 2026-R049-011-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192300 Mobili per uso medico, esclusi letti e tavoli
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0012
Titolo: Supports de positionnement patient en gel
Descrizione: Supports de positionnement patient en gel
Identificativo interno: 2026-R049-012-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192300 Mobili per uso medico, esclusi letti e tavoli
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0013
Titolo: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Descrizione: Equipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Identificativo interno: 2026-R049-013-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192300 Mobili per uso medico, esclusi letti e tavoli
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 4 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0014
Titolo: Nebulisateur ultrasonique
Descrizione: Nebulisateur ultrasonique
Identificativo interno: 2026-R049-014-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33192100 Letti medici
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 4 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
5.1.
Lotto: LOT-0015
Titolo: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Descrizione: Acquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Identificativo interno: 2026-R049-015-000
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Forniture
Classificazione principale (cpv): 33190000 Dispositivi e prodotti medici vari
Classificazione aggiuntiva (cpv): 33100000 Apparecchiature mediche, 33141613 Sacche per il sangue
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Paese: Francia
Ovunque nel paese in questione
Informazioni supplementari: Le lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/06/2027
Data di fine durata: 31/05/2031
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 000 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
Progetto di appalto non finanziato con fondi UE
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
Informazioni supplementari: L'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Documento di gara
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Les critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Durata durante la quale l'offerta deve rimanere valida: 6 Mesi
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: sì
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Numero massimo di partecipanti: 1
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal administratif de Paris
Informazioni sui termini per il riesame: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: RESAH
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: Tribunal administratif de Paris
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: RESAH
Organizzazione che tratta le offerte: RESAH
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: RESAH
Numero di registrazione: 13000501000033
Indirizzo postale: 9 RUE BRAHMS
Località: PARIS
Codice postale: 75012
Suddivisione del paese (NUTS): Paris (FR101)
Paese: Francia
Referente: SERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
Telefono: 0155785454
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Centrale di committenza per l'acquisizione di forniture e/o servizi destinati ad altri committenti
Centrale di committenza per l'aggiudicazione di appalti o la conclusione di accordi quadro per lavori, forniture o servizi destinati ad altri committenti
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
Organizzazione che tratta le offerte
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal administratif de Paris
Numero di registrazione: 17750005500013
Indirizzo postale: 7 RUE DE JOUY
Località: PARIS
Codice postale: 75181
Suddivisione del paese (NUTS): Paris (FR101)
Paese: Francia
Referente: GREFFE DU TA DE PARIS
Telefono: 0144594400
Ruoli di questa organizzazione:
Prestatore di servizi in materia di appalti
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Informazioni sull'avviso
Identificativo/versione dell'avviso: dc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef - 01
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 16
Data di trasmissione dell'avviso: 06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 471388-2026
Numero dell'edizione della GU S: 129/2026
Data di pubblicazione: 08/07/2026