1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Attività dell'ente aggiudicatore: Attività connesse alla fornitura di acqua
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable
Descrizione: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'assainissement et d'eau potable Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue Lot 15 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est Lot 17 : Eau potable - Centre de Pecquencourt Sud-Secteur Ouest
Identificativo della procedura: b724e3e7-7325-4d8b-896d-381137c4184f
Identificativo interno: 25 E 26 FP-EP
Tipo di procedura: Aperta
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45232410 Lavori su reti fognarie
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45332200 Lavori idraulici, 45232411 Lavori di costruzione di condotte per acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45232423 Lavori di costruzione di impianti di pompaggio delle acque di scarico, 45232431 Impianto di pompaggio di acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45231110 Lavori di posa di tubature, 45232100 Lavori sussidiari per condotte idriche, 45232150 Impianti associati a reti di distribuzione idrica, 45231112 Installazione di un sistema di condutture
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Località: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Codice postale: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées à l'un des 3 Centres d'Exploitation (C.E) objet des différents lots
Suddivisione del paese (NUTS): Nord (FRE11)
Paese: Francia
2.1.3.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 9 604 000,00 EUR
Valore massimo dell'accordo quadro: 31 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informazioni generali
Informazioni supplementari: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de : (Au-delà de ces plafonds, ledit accord cadre aura épuisé ses effets) 10 500 000 Euros HT pour le lot 12 12 300 000 Euros HT pour le lot 15 8 200 000 Euros HT pour le lot 17 2) Objet du présent marché, pour les lots la réalisation des travaux, en domaine public ou privé, ou en lotissement, relatifs : •Prestations communes à tous les lots : - de localisation intrusive (sondages réalisés dans la cadre des opérations de localisation) d'ouvrages nécessaires au bon établissement des projets du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réparations (urgentes ou programmées) sur l'ensemble des réseaux et de leurs constituants, - de modification et intervention ponctuelles sur tous les ouvrages dans la limite d'une longueur de 100 mètres sur les canalisations principales, - de construction et rénovation de branchements (isolés ou groupés) dissociés ou non de la réalisation simultanée de la canalisation principale, - de réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, sous réserve que la longueur reste inférieure à 100 mètres. • Prestations spécifiques aux travaux d'assainissement : - à la fourniture et pose ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements), gravitaires ou sous pression, d'équipements d'assainissement, - à la réalisation de travaux annexes, notamment les postes de pompage (hors équipement), - la fourniture, la pose, la mise en oeuvre et la réalisation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres, •Prestations spécifiques aux travaux d'eau potable : - à la fourniture et la pose, ou éventuellement la pose seule, de canalisations (principales et branchements) sous pression, d'équipements d'eau potable, - à la réalisation de travaux annexes, réalisés pour le compte du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, - de réalisation de points d'eau incendie (hors ouvrages de stockage DECI) tels que poteaux, bouches, points d'aspiration, - à la réfection de chaussées demandées par le maître d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, quelle que soit la largeur, y compris demi-chaussée ou largeur entière, dans la mesure où la longueur cumulée des conduites principales est inférieure à 100 mètres. Cette consultation ne concerne UNIQUEMENT les lots 12, 15 et 17. Les autres ont été attribués dans le cadre de précédentes consultations. 3)Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027, puis reconductible cinq fois un an. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 3
Condizioni contrattuali:
Numero massimo di lotti per i quali può essere aggiudicato un appalto a un offerente: 3
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Documento di gara
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
Descrizione: Lot 12 : Eau potable - Centre de La Gorgue
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45232410 Lavori su reti fognarie
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45332200 Lavori idraulici, 45232411 Lavori di costruzione di condotte per acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45232423 Lavori di costruzione di impianti di pompaggio delle acque di scarico, 45232431 Impianto di pompaggio di acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45231110 Lavori di posa di tubature, 45232100 Lavori sussidiari per condotte idriche, 45232150 Impianti associati a reti di distribuzione idrica, 45231112 Installazione di un sistema di condutture
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de La Gorgue
Località: La Gorgue
Codice postale: 59253
Suddivisione del paese (NUTS): Nord (FRE11)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/03/2026
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 5
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 477 999,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
Informazioni supplementari: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60,00
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40,00
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Code de l'obligation d'exécution
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Accordo finanziario: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif de Lille
Informazioni sui termini per il riesame: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione che tratta le offerte: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lotto: LOT-0009
Titolo: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descrizione: Lot 15 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45232410 Lavori su reti fognarie
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45332200 Lavori idraulici, 45232411 Lavori di costruzione di condotte per acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45232423 Lavori di costruzione di impianti di pompaggio delle acque di scarico, 45232431 Impianto di pompaggio di acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45231110 Lavori di posa di tubature, 45232100 Lavori sussidiari per condotte idriche, 45232150 Impianti associati a reti di distribuzione idrica, 45231112 Installazione di un sistema di condutture
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Località: Pecquencourt
Codice postale: 59146
Suddivisione del paese (NUTS): Nord (FRE11)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/03/2026
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 5
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 3 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
Informazioni supplementari: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60,00
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40,00
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Code de l'obligation d'exécution
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Accordo finanziario: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif de Lille
Informazioni sui termini per il riesame: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione che tratta le offerte: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lotto: LOT-0010
Titolo: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
Descrizione: Lot 17 : Eau potable - centre de Pecquencourt Sud-Secteur Est
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45232410 Lavori su reti fognarie
Classificazione aggiuntiva (cpv): 45332200 Lavori idraulici, 45232411 Lavori di costruzione di condotte per acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45232423 Lavori di costruzione di impianti di pompaggio delle acque di scarico, 45232431 Impianto di pompaggio di acque reflue, 45232440 Lavori di costruzione per tubazioni di scarico, 45231110 Lavori di posa di tubature, 45232100 Lavori sussidiari per condotte idriche, 45232150 Impianti associati a reti di distribuzione idrica, 45231112 Installazione di un sistema di condutture
Opzioni:
Descrizione delle opzioni: Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er mars 2026 jusqu'au 28 février 2027. Il pourra connaître, sur décision expresse du Maître d'Ouvrage, de 1 à 5 reconductions d'une durée d'un an.
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Indirizzo postale: Le territoire géographique regroupe l'ensemble des communes adhérentes ou sous contrats rattachées au Centre d'exploitation de Pecquencourt
Località: Pecquencourt
Codice postale: 59146
Suddivisione del paese (NUTS): Nord (FRE11)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Data di inizio: 01/03/2026
Durata: 12 Mesi
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 5
5.1.5.
Valore
Valore stimato al netto dell'IVA: 2 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
L'appalto si addice anche alle piccole e medie imprese (PMI): sì
Informazioni supplementari: Date prévisionnelle de début des prestations : 1er mars 2026
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveaux spécifiques minimaux exigés : l'entreprise (applicateur) en charge de la mise en oeuvre des tubages continus (chemisages) par tubes polymérisés sur place devra être certifiée NF 390 « tubages continus par tubes polymérisés sur place » (ou équivalent) pour le produit utilisé (qui devra disposer d'un Document Technique d'Application - DTA - ou équivalent)
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: Le prix des prestations sera jugé sur la base du montant corrigé de la simulation de commande.
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60,00
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Des sous-critères « a » et leur pondération détaillent le critère d'attribution relatif à la valeur technique de l'offre : Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objet du marché » - Coefficient de pondération : 34 % Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40,00
5.1.11.
Documenti di gara
Lingue in cui i documenti di gara sono ufficialmente disponibili: francese
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle offerte: 13/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Termine entro il quale l'offerta deve rimanere valida: 180 Giorni
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Code de l'obligation d'exécution
Fatturazione elettronica: Obbligatoria
Forma giuridica che deve essere assunta da un gruppo di offerenti cui viene aggiudicato un appalto: Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'agissant d'un marché à bons de commandes, il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Accordo finanziario: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent pour les interventions sur des ouvrages, d'eau potable, le financement se fera par le budget eau potable du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade, de DECI, le financement se fera par le budget DECI du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, d'assainissement, le financement se fera par le budget assainissement du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione competente per i ricorsi: Tribunal Administratif de Lille
Informazioni sui termini per il riesame: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 4)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 5) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 6) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organizzazione che tratta le offerte: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0002
Nome ufficiale: Tribunal Administratif de Lille
Numero di registrazione: 17590003400026
Indirizzo postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Località: Lille cedex
Codice postale: 59014
Suddivisione del paese (NUTS): Nord (FRE11)
Paese: Francia
Telefono: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Ruoli di questa organizzazione:
Organizzazione competente per i ricorsi
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numero di registrazione: 20001759800034
Indirizzo postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Località: Wasquehal cedex
Codice postale: 59443
Suddivisione del paese (NUTS): Nord (FRE11)
Paese: Francia
Telefono: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione alla quale rivolgersi per l'accesso offline ai documenti di gara
Organizzazione che riceve le domande di partecipazione
Organizzazione che tratta le offerte
Identificativo/versione dell'avviso: 5f939c21-ef3b-4fd9-b764-8de7d56322ff - 07
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 17
Data di trasmissione dell'avviso: 28/08/2025 15:28:34 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 566539-2025
Numero dell'edizione della GU S: 166/2025
Data di pubblicazione: 01/09/2025