1. Committente
1.1.
Committente
Nome ufficiale: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forma giuridica del committente: Ente dotato di diritti speciali o esclusivi
Attività dell'ente aggiudicatore: Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus
2. Procedura
2.1.
Procedura
Titolo: INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE REMISAGE BUS DU DEPOT DE LA ROSE SURFACE (4 LOTS)
Descrizione: La présente consultation vise la passation de marchés publics ayant pour objet des travaux de création d'ombrières photovoltaïques sur le remisage bus du dépôt de la Rose Surface à Marseille comprenant l'installation de la structure métallique, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD), l'installation de panneaux photovoltaïques et de diverses commodités associées. La consultation est décomposée en 4 lots : - Lot 1 : Charpente métallique - Lot 2 : VRD / Aménagement - Lot 3 : Photovoltaïque - Lot 4 : Commodités Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les lots 1,2 et 4 énoncés ci-dessus sont des marchés ordinaires traités chacun à prix forfaitaire. Le marché public relatif au troisième lot « Photovoltaïque » est un accord-cadre, qui s'exécutera : - En partie par l'émission d'ordre de service, payés sur la base d'un prix forfaitaire fixé dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire ; - Et en partie par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code), pour les prestations de maintenance. Cette partie est sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (4 ans), à savoir : 300 000 euros HT. Il s'agit de marchés publics de travaux qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par l'entreprise est non fournie dans le présent dossier. Pour le lot 1, lot 2 et Lot 4, la durée est de deux (2) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Pour le lot 3, la durée est de quatre (4) ans, y compris une période de préparation de 2 mois, à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service de démarrage des prestations de chaque lot, jusqu'à la réception globale des travaux de chacun d'eux. Ce délai de quatre (4) ans inclut par ailleurs 24 mois de maintenance sur les équipements. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identificativo della procedura: d33bb46d-5889-4b43-afc2-c64ad692a1cd
Identificativo interno: 2025064
Tipo di procedura: Negoziata con previa indizione di gara / competitiva con negoziazione
La procedura è accelerata: no
2.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45261215 Lavori di copertura di tetti con pannelli solari
2.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
2.1.4.
Informazioni generali
Base giuridica:
Direttiva 2014/25/UE
2.1.5.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Numero massimo di lotti per i quali un offerente può presentare offerte: 4
2.1.6.
Motivi di esclusione
Fonti dei motivi di esclusione: Avviso
Motivi di esclusione previsti esclusivamente dalla legislazione nazionale:
5. Lotto
5.1.
Lotto: LOT-0001
Titolo: LOT 1 - CHARPENTE METALLIQUE
Descrizione: Ce lot comprend les prestations suivantes : - L'installation de chantier, - La signalisation et balisage, - La structure métallique, - Le collecteur d'eau pluvial en toiture et descente, - Les installations anti-pigeon.
Identificativo interno: 2025064 - 1
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45261100 Costruzione di ossature per tetti
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 2 Anni
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterio: Referenze su lavori specifici
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criterio: Fatturato annuo generale
Descrizione del criterio di selezione: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 7 000 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60,00
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40,00
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle domande di partecipazione: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Aucun code d'obligation d'exécution.
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
Accordo finanziario: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizzazione competente per i ricorsi: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0002
Titolo: LOT 2 - VRD / AMENAGEMENT
Descrizione: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les infrastructures des réseaux secs et humides en souterrain, - L'aménagements paysagers (plantations), - Les terrassements,
Identificativo interno: 2025064 - 2
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45112000 Lavori di scavo e movimento terra
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 2 Anni
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterio: Referenze su lavori specifici
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criterio: Fatturato annuo generale
Descrizione del criterio di selezione: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60,00
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40,00
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle domande di partecipazione: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Aucun code d'obligation d'exécution.
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
Accordo finanziario: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizzazione competente per i ricorsi: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0003
Titolo: LOT 3 - PHOTOVOLTAIQUE
Descrizione: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les panneaux photovoltaïques : La structure secondaire de fixation des panneaux, Les onduleurs, Les panneaux, Les stations de puissance, Les câblages AC et DC du photovoltaïque, Les capteurs nécessaires aux photovoltaïque, - La supervision photovoltaïque : Les Datalogger et leur paramétrage, L'intégration de la supervision photovoltaïque dans PCVue, - L'exploitation et la maintenance sur 2 ans : La supervision de l'installation photovoltaïque, Le traitement des incidents, Les contrôles annuels, Le nettoyage.
Identificativo interno: 2025064 - 3
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45261215 Lavori di copertura di tetti con pannelli solari
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 4 Anni
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterio: Referenze su lavori specifici
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. L'entreprise devra aussi justifier d'une qualification professionnelle de type QualiPV 500 ou Qualifelec PV3 (> 250 kVA) ou équivalent.
Criterio: Fatturato annuo generale
Descrizione del criterio di selezione: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 5 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: analysé compte tenu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et du montant total du DDED figurant en annexe 1 de l'invitation à soumissionner.
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60,00
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 4 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (30%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (25%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux et maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (40%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). - Sous-critère 4 (5%) Délais interventions dans le cadre de la maintenance (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 4 du mémoire technique).
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40,00
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle domande di partecipazione: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Aucun code d'obligation d'exécution.
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
Accordo finanziario: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Les prix sont mixtes. Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Accordo quadro, senza riapertura della gara
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizzazione competente per i ricorsi: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lotto: LOT-0004
Titolo: LOT 4 - COMMODITES
Descrizione: Ce lot comprend les prestations suivantes : - Les chemins de câble courant fort et courant faible, - L'éclairage : Les armoires de commandes, Les équipements lumineux, Le câblage de l'éclairage, - Le Wifi et la vidéosurveillance : Les caméras de vidéosurveillance, Les bornes Wifi monétique, Le câblage des alimentations électriques, Le câblage fibre optique/RJ45 - La sécurité incendie : Les haut-parleurs, L'armoire centrale FO détection de chaleur, La fibre optique de détection de chaleur, Les déclencheurs manuels, Les détecteurs dans station de puissance.
Identificativo interno: 2025064 - 4
5.1.1.
Finalità
Natura dell'appalto: Lavori
Classificazione principale (cpv): 45310000 Lavori di installazione di cablaggi
5.1.2.
Luogo di esecuzione
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
5.1.3.
Durata stimata
Durata: 2 Anni
5.1.4.
Rinnovo
Rinnovi massimi: 0
5.1.6.
Informazioni generali
Partecipazione riservata:
La partecipazione non è riservata.
L'appalto è soggetto all'accordo sugli appalti pubblici (AAP): sì
5.1.9.
Criteri di selezione
Fonti dei criteri di selezione: Avviso
Criterio: Altri requisiti economici o finanziari
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement e la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises).
Criterio: Referenze su lavori specifici
Descrizione del criterio di selezione: Pour présenter sa candidature, le candidat transmet Une liste des principales références (10 maximums) pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références.
Criterio: Fatturato annuo generale
Descrizione del criterio di selezione: Niveau minimal de capacité financière exigé : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global au moins égal à 1 500 000 Euros HT sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
5.1.10.
Criteri di aggiudicazione
Criterio:
Tipo: Prezzo
Descrizione: analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement.
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 60,00
Criterio:
Tipo: Qualità
Descrizione: Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (40%) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en oeuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site RTM. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (30%) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique).
Categoria del criterio di aggiudicazione peso: Ponderazione (percentuale, esatta)
Criterio di aggiudicazione: numero: 40,00
5.1.11.
Documenti di gara
5.1.12.
Condizioni di appalto
Modalità di presentazione:
Presentazione elettronica delle offerte: Obbligatoria
Lingue in cui possono essere presentate le offerte o le domande di partecipazione: francese
Catalogo elettronico: Non consentita
Varianti: Non consentita
Termine per il ricevimento delle domande di partecipazione: 22/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Condizioni contrattuali:
L'esecuzione dell'appalto deve avvenire nel contesto di programmi di lavoro protetti: No
Condizioni relative all'esecuzione dell'appalto: Aucun code d'obligation d'exécution.
Si farà ricorso all'ordinazione elettronica: no
Sarà utilizzato il pagamento elettronico: sì
Accordo finanziario: Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de la Régie des transports Métropolitains (RTM). Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date de réception de la facture.
5.1.15.
Tecniche
Accordo quadro:
Nessun accordo quadro
Informazioni sul sistema dinamico di acquisizione:
Nessun sistema dinamico di acquisizione
Asta elettronica: no
5.1.16.
Ulteriori informazioni, mediazione e ricorsi
Organizzazione di mediazione: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Organizzazione competente per i ricorsi: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
Informazioni sui termini per il riesame: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso: RTM - Régie des Transports Métropolitains - Tribunal Administratif de Marseille
8. Organizzazioni
8.1.
ORG-0001
Nome ufficiale: RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numero di registrazione: 05980406200087
Indirizzo postale: Siège social- 79 Boulevard de Dunkerque
Località: Marseille
Codice postale: 13235
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Referente: Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, Boulevard du Métro, 13 013 Marseille
Telefono: 0491105225
Altri referenti:
Nome ufficiale: Tribunal Administratif de Marseille
Indirizzo postale: 31 rue Jean-François Leca
Località: Marseille
Codice postale: 13002
Suddivisione del paese (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Paese: Francia
Telefono: 0491134813
Fax: 0491811387
Ruoli di questa organizzazione:
Committente
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulla procedura di appalto
Organizzazione competente per i ricorsi
Organizzazione alla quale rivolgersi per informazioni complementari sulle procedure di ricorso
Organizzazione di mediazione
Identificativo/versione dell'avviso: cae59cb2-02bf-4357-a4ab-9f4fefa59009 - 03
Tipo di formulario: Gara
Tipo di avviso: Bando di gara o di concessione – regime ordinario
Sottotipo di avviso: 17
Data di trasmissione dell'avviso: 01/09/2025 15:38:35 (UTC+02:00) ora dell'Europa orientale, ora legale dell'Europa centrale
Lingue in cui il presente avviso è ufficialmente disponibile: francese
Numero di pubblicazione dell'avviso: 574402-2025
Numero dell'edizione della GU S: 168/2025
Data di pubblicazione: 03/09/2025