1. Pirkėjas
1.1.
Pirkėjas
Oficialus pavadinimas: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Pirkėjo teisinė forma: Viešosios teisės reglamentuojama įstaiga
Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Švietimas
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Pavadinimas: Assistance pour la sécurité : Animateur Sécurité et protection de l'Environnement
Aprašymas: La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d’assistance sécurité et protection de l'Environnement pour le compte du CEA Le Ripault. L'accord-cadre concerne des prestations d'animation sécurité environnement pour les Chantiers Bâtiments Génie Civil et des prestations d'animation sécurité environnement pour les installations en activité. Ces prestations comprennent les quatre missions suivantes : conseil et expertise, animation, supervision et rapport pour les travaux allant jusqu'à 1 500 000 € HT. L'accord-cadre envisagé est prévu pour une durée de 48 mois.
Procedūros identifikatorius: 630c3488-54a4-4949-a9dc-3498bb114d7b
Vidaus identifikatorius: B24-07304
Pirkimo būdas: Ribotas
Procedūra pagreitinta: ne
Pagrindiniai procedūros ypatumai: Appel d'offre restreint
2.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90714600 Aplinkos apsaugos kontrolės paslaugos
2.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Šalis: Prancūzija
2.1.3.
Vertė
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Bendra informacija
Papildoma informacija: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE 1.1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : l’organisation pressentie pour ce type de prestation, l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) et de la sécurité ; un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu, Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR VOIE ELECTRONIQUE : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est recommandée; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE PAR COURRIER : La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM - Le Ripault DSAT/SG/BACO À l'attention de Mylène MÉTIER «B24-07304 / Ne pas ouvrir» BP 16 37260 Monts, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-07304 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - par courrier recommandé, - ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 12h00 à la réception du centre), - dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies dans le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale. 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/24/ES
2.1.6.
Pašalinimo pagrindai
Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pranešimas
Korupcija: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Pirkimo dalis
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0001
Pavadinimas: Assistance pour la sécurité : Animateur Sécurité et protection de l'Environnement
Aprašymas: La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur une mission d’assistance sécurité et protection de l'Environnement pour le compte du CEA Le Ripault. L'accord-cadre concerne des prestations d'animation sécurité environnement pour les Chantiers Bâtiments Génie Civil et des prestations d'animation sécurité environnement pour les installations en activité. Ces prestations comprennent les quatre missions suivantes : conseil et expertise, animation, supervision et rapport pour les travaux allant jusqu'à 1 500 000 € HT. L'accord-cadre envisagé est prévu pour une durée de 48 mois.
Vidaus identifikatorius: B24-07304
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90714600 Aplinkos apsaugos kontrolės paslaugos
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Pašto adresas: Place Raoul Dautry
Miestas: MONTS
Pašto kodas: 37260
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Galiojimas: 48 Mėnesiai
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 1 400 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė: Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): ne
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pranešimas
Kriterijus: Rekomendacijos dėl nurodytų paslaugų
Aprašymas: Le candidat démontrera sa capacité technique en détaillant des références équivalentes en typologie et en taille de marché et en illustrant les solutions proposées aux clients sur de telles affaires
Kriterijai bus taikomi atrenkant į antrąjį procedūros etapą kviečiamus kandidatus
Informacija apie dviejų etapų procedūros antrąjį etapą:
Mažiausias į antrąjį procedūros etapą kviečiamų kandidatų skaičius: 5
Didžiausias į antrąjį procedūros etapą kviečiamų kandidatų skaičius: 5
Procedūra vyks nuosekliais etapais. Kiekviename etape kai kurie dalyviai gali būti pašalinti
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Pagrindimas, kodėl nenurodomas sutarties skyrimo kriterijų lyginamasis svoris: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Prieiga prie tam tikrų pirkimo dokumentų yra ribota
Pagrindimas, kodėl ribojama prieiga prie tam tikrų pirkimo dokumentų: Ypač slapta informacija
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Procedūros sąlygos:
Reikia pateikti patikimumo pažymėjimą
Aprašymas: Ce marché est un marché « SECRET » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Le Ripault - Tél : 02 47 34 55 67 – CEA LE RIPAULT– PLACE RAOUL DAUTRY BP16 37260 MONTS - en lui précisant la référence du dossier suivante N°B24-06582). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Neprivalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Dalyvavimo prašymų priėmimo terminas: 19/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis: Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 5
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą: Dinaminės pirkimo sistemos nėra
Elektroninis aukcionas: ne
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Peržiūros organizacija: Tribunal Administratif d'Orléans
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organizacijos
8.1.
ORG-0001
Oficialus pavadinimas: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Registracijos numeris: 77568501900314
Pašto adresas: Place Raoul Dautry - BP 16
Miestas: Monts
Pašto kodas: 37260
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: +33 0247344665
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkėjas
8.1.
ORG-0002
Oficialus pavadinimas: Tribunal Administratif d'Orléans
Registracijos numeris: 17450005800022
Pašto adresas: 28 Rue de la Bretonnerie
Miestas: ORLÉANS
Pašto kodas: 45057
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Loiret (FRB06)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: +33238775900
Šios organizacijos vaidmenys:
Peržiūros organizacija
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras
8.1.
ORG-0000
Oficialus pavadinimas: Publications Office of the European Union
Registracijos numeris: PUBL
Miestas: Luxembourg
Pašto kodas: 2417
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Luxembourg (LU000)
Šalis: Liuksemburgas
Telefono numeris: +352 29291
Šios organizacijos vaidmenys:
TED eSender
10. Pakeitimas
Skelbimo identifikatorius / versija: 58f5efdd-979a-4f53-b4ef-08f906f599f4 - 01
Formos tipas: Konkursas
Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka
Skelbimo porūšis: 16
Skelbimo išsiuntimo data: 24/10/2024 09:34:59 (UTC)
Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba
Skelbimo paskelbimo numeris: 650337-2024
OL S numeris: 209/2024
Paskelbimo data: 25/10/2024
