See the notice on TED website
1. Pirkėjas
1.1.
Pirkėjas
Oficialus pavadinimas: VENDEE HABITAT
Pirkėjo teisinė forma: Viešosios teisės reglamentuojama įstaiga, kontroliuojama vietos valdžios institucijos
Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Būstas ir komunaliniai patogumai
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Pavadinimas: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Aprašymas: Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat - années 2027 à 2030
Procedūros identifikatorius: ef28dc75-139d-4f0f-9d2d-07bf13919937
Vidaus identifikatorius: JUR3442
Pirkimo būdas: Atviras
Procedūra pagreitinta: ne
Pagrindiniai procedūros ypatumai: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
2.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90910000 Valymo paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 90918000 Šiukšlių dėžių valymo paslaugos, 90911200 Pastatų valymo paslaugos
2.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)
Šalis: Prancūzija
2.1.4.
Bendra informacija
Papildoma informacija: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé, un montant sans minimum et un montant maximum annuel HT comme suit : lot n°1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, lot n°4 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 130 000 Euros HT. Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2027 et révisables les autres années 2028, 2029 et 2030. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Vendée Habitat, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion (article 1.6 du CCAP) qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il est fixé un nombre d’heures d’insertion à réaliser par année d’exécution du marché pour les lots suivants : lot 1 = 70 heures et lot 5 = 35 heures. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ; d) Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; e) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/24/ES
2.1.5.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Didžiausias pirkimo dalių, dėl kurių vienas dalyvis gali pateikti pasiūlymus, skaičius: 5
Sutarties sąlygos:
Didžiausias pirkimo dalių, dėl kurių vienam dalyviui gali būti skirtos sutartys, skaičius: 5
2.1.6.
Pašalinimo pagrindai
Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5. Pirkimo dalis
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0001
Pavadinimas: Secteur Agence du Pays Yonnais
Aprašymas: -
Vidaus identifikatorius: 1
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90910000 Valymo paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 90918000 Šiukšlių dėžių valymo paslaugos, 90911200 Pastatų valymo paslaugos
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Galiojimas: 12 Mėnesiai
5.1.4.
Atnaujinimas
Daugiausiai atnaujinimų: 3
Kitos informacijos apie atnaujinimą: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Šis viešasis pirkimas taip pat tinkamas mažosioms ir vidutinėms įmonėms (MVĮ): taip
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 60
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 40
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 180 Dienos
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 20
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Peržiūros organizacija: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacija apie peržiūros terminus: voir documents de la consultation
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: VENDEE HABITAT
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: VENDEE HABITAT
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: VENDEE HABITAT
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: VENDEE HABITAT
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0002
Pavadinimas: Secteur Agence du Bocage et Vie
Aprašymas: -
Vidaus identifikatorius: 2
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90910000 Valymo paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 90918000 Šiukšlių dėžių valymo paslaugos, 90911200 Pastatų valymo paslaugos
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Galiojimas: 12 Mėnesiai
5.1.4.
Atnaujinimas
Daugiausiai atnaujinimų: 3
Kitos informacijos apie atnaujinimą: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Šis viešasis pirkimas taip pat tinkamas mažosioms ir vidutinėms įmonėms (MVĮ): taip
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 60
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 40
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 180 Dienos
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 20
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Peržiūros organizacija: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacija apie peržiūros terminus: voir documents de la consultation
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: VENDEE HABITAT
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: VENDEE HABITAT
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: VENDEE HABITAT
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: VENDEE HABITAT
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0003
Pavadinimas: Secteur Agence Sud Est et Océan
Aprašymas: -
Vidaus identifikatorius: 3
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90910000 Valymo paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 90918000 Šiukšlių dėžių valymo paslaugos, 90911200 Pastatų valymo paslaugos
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Galiojimas: 12 Mėnesiai
5.1.4.
Atnaujinimas
Daugiausiai atnaujinimų: 3
Kitos informacijos apie atnaujinimą: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Šis viešasis pirkimas taip pat tinkamas mažosioms ir vidutinėms įmonėms (MVĮ): taip
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 60
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 40
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 180 Dienos
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 20
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Peržiūros organizacija: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacija apie peržiūros terminus: voir documents de la consultation
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: VENDEE HABITAT
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: VENDEE HABITAT
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: VENDEE HABITAT
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: VENDEE HABITAT
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0004
Pavadinimas: Secteur Agence du Littoral (hors Ile d’Yeu)
Aprašymas: -
Vidaus identifikatorius: 4
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90910000 Valymo paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 90918000 Šiukšlių dėžių valymo paslaugos, 90911200 Pastatų valymo paslaugos
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Galiojimas: 12 Mėnesiai
5.1.4.
Atnaujinimas
Daugiausiai atnaujinimų: 3
Kitos informacijos apie atnaujinimą: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Šis viešasis pirkimas taip pat tinkamas mažosioms ir vidutinėms įmonėms (MVĮ): taip
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 60
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 40
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 180 Dienos
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 20
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Peržiūros organizacija: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacija apie peržiūros terminus: voir documents de la consultation
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: VENDEE HABITAT
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: VENDEE HABITAT
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: VENDEE HABITAT
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: VENDEE HABITAT
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0005
Pavadinimas: Siège de Vendée Habitat
Aprašymas: -
Vidaus identifikatorius: 5
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 90910000 Valymo paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 90918000 Šiukšlių dėžių valymo paslaugos, 90911200 Pastatų valymo paslaugos
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Galiojimas: 12 Mėnesiai
5.1.4.
Atnaujinimas
Daugiausiai atnaujinimų: 3
Kitos informacijos apie atnaujinimą: Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Šis viešasis pirkimas taip pat tinkamas mažosioms ir vidutinėms įmonėms (MVĮ): taip
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 60
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: PRIX DES PRESTATIONS
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 40
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 16/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 180 Dienos
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 20
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Peržiūros organizacija: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Informacija apie peržiūros terminus: voir documents de la consultation
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: VENDEE HABITAT
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: VENDEE HABITAT
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: VENDEE HABITAT
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: VENDEE HABITAT
8. Organizacijos
8.1.
ORG-0001
Oficialus pavadinimas: VENDEE HABITAT
Registracijos numeris: 27850001200184
Pašto adresas: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Miestas: LA ROCHE SUR YON CEDEX
Pašto kodas: 85002
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)
Šalis: Prancūzija
Ryšių centras: Monsieur le Directeur Général
Telefono numeris: +33 251098585
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkėjas
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus
8.1.
ORG-0002
Oficialus pavadinimas: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Registracijos numeris: 17440005100010
Pašto adresas: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Miestas: NANTES CEDEX
Pašto kodas: 44041
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Šalis: Prancūzija
Šios organizacijos vaidmenys:
Peržiūros organizacija
8.1.
ORG-0003
Oficialus pavadinimas: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Registracijos numeris: 13001200800079
Pašto adresas: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Miestas: NANTES CEDEX
Pašto kodas: 44042
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: +33253467900
Šios organizacijos vaidmenys:
Tarpininkavimo organizacija
Skelbimo informacija
Skelbimo identifikatorius / versija: c07d5cdb-5e6c-410b-ae2b-0e47d34d5528 - 01
Formos tipas: Konkursas
Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka
Skelbimo porūšis: 16
Skelbimo išsiuntimo data: 08/06/2026 11:29:40 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba
Skelbimo paskelbimo numeris: 393405-2026
OL S numeris: 109/2026
Paskelbimo data: 09/06/2026