110/2026

1. Pirkėjas

1.1.

Pirkėjas

Oficialus pavadinimas: Vendée Habitat

E. paštas: marchespublics@vendeehabitat.fr

Pirkėjo teisinė forma: Viešosios teisės reglamentuojama įstaiga, kontroliuojama vietos valdžios institucijos

Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Būstas ir komunaliniai patogumai

2. Procedūra

2.1.

Procedūra

Pavadinimas: Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029

Aprašymas: Le présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.

Procedūros identifikatorius: 0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46

Vidaus identifikatorius: JUR3440

Pirkimo būdas: Atviras

Procedūra pagreitinta: ne

2.1.1.

Tikslas

Sutarties objektas: Paslaugos

Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 79620000 Aprūpinimo personalu, įskaitant laikinus darbuotojus, paslaugos

2.1.2.

Sutarties vykdymo vieta

Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)

Šalis: Prancūzija

2.1.4.

Bendra informacija

Papildoma informacija: Marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »

Teisinis pagrindas:

Direktyva 2014/24/ES

2.1.6.

Pašalinimo pagrindai

Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pirkimo dokumentas

5. Pirkimo dalis

5.1.

Pirkimo dalis: LOT-0001

Pavadinimas: unique

Aprašymas: unique

5.1.1.

Tikslas

Sutarties objektas: Paslaugos

Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 79620000 Aprūpinimo personalu, įskaitant laikinus darbuotojus, paslaugos

5.1.2.

Sutarties vykdymo vieta

Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)

Šalis: Prancūzija

5.1.3.

Numatomas galiojimas

Pradžios data: 01/01/2027

Trukmės pabaigos data: 31/12/2029

5.1.6.

Bendra informacija

Rezervuota dalyvavimo teisė:

Dalyvavimas nerezervuotas.

Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas

Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip

5.1.9.

Atrankos kriterijai

Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas

5.1.10.

Skyrimo kriterijai

Kriterijus:

Rūšis: Kaina

Aprašymas: prix des prestations

Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)

Skyrimo kriterijus: skaičius: 40

Kriterijus:

Rūšis: Kokybė

Aprašymas: valeur technique de l'offre

Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)

Skyrimo kriterijus: skaičius: 60

5.1.11.

Pirkimo dokumentai

Pirkimo dokumentų adresas: www.vendeehabitat.fr

5.1.12.

Pirkimo sąlygos

Pateikimo sąlygos:

Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos

Pateikimo adresas: www.vendeehabitat.fr

Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba

Elektroninis katalogas: Draudžiamos

Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos

Pasiūlymų priėmimo terminas: 20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas

Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 180 Dienos

Sutarties sąlygos:

Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne

Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos

Bus naudojami elektroniniai užsakymai: taip

Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne

5.1.15.

Metodai

Preliminarioji sutartis:

Preliminariosios sutarties nėra

Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:

Dinaminės pirkimo sistemos nėra

5.1.16.

Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra

Tarpininkavimo organizacija: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE

Peržiūros organizacija: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Informacija apie peržiūros terminus: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: Vendée Habitat

Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: Vendée Habitat

8. Organizacijos

8.1.

ORG-0001

Oficialus pavadinimas: Vendée Habitat

Registracijos numeris: 27850001200184

Pašto adresas: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin

Miestas: La Roche sur Yon

Pašto kodas: 85002

Šalies administracinis vienetas (NUTS): Vendée (FRG05)

Šalis: Prancūzija

Ryšių centras: Monsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr

E. paštas: marchespublics@vendeehabitat.fr

Telefono numeris: 02 51 09 85 85

Šios organizacijos vaidmenys:

Pirkėjas

Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus

Organizacija, tvarkanti pasiūlymus

8.1.

ORG-0003

Oficialus pavadinimas: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE

Registracijos numeris: 130 012 008 00079

Pašto adresas: : Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209

Miestas: Nantes cedex

Pašto kodas: 44042

Šalies administracinis vienetas (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Šalis: Prancūzija

E. paštas: paysdl.polec@direccte.gouv.fr

Telefono numeris: 02 53 46 79 00

Šios organizacijos vaidmenys:

Tarpininkavimo organizacija

8.1.

ORG-0002

Oficialus pavadinimas: Tribunal Administratif (TA) de NANTES

Registracijos numeris: 17440005100010

Padalinys: 44

Pašto adresas: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111

Miestas: Nantes cedex 1

Pašto kodas: 44041

Šalies administracinis vienetas (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Šalis: Prancūzija

E. paštas: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Telefono numeris: 0240994600

Šios organizacijos vaidmenys:

Peržiūros organizacija

Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras

Skelbimo informacija

Skelbimo identifikatorius / versija: c7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690 - 01

Formos tipas: Konkursas

Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka

Skelbimo porūšis: 16

Skelbimo išsiuntimo data: 08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas

Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba

Skelbimo paskelbimo numeris: 395440-2026

OL S numeris: 110/2026

Paskelbimo data: 10/06/2026