1. Pirkėjas
1.1.
Pirkėjas
Oficialus pavadinimas: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Pirkėjo teisinė forma: Viešosios teisės reglamentuojama įstaiga
Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Bendrosios viešosios paslaugos
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Pavadinimas: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Aprašymas: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Procedūros identifikatorius: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Vidaus identifikatorius: 2026-FCS-0025
Pirkimo būdas: Atviras
Procedūra pagreitinta: ne
2.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 30163000 Pirkėjo kortelės
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 09132000 Benzinas, 30163100 Įmonės kortelės kurui, 31682000 Elektros šaltiniai
2.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Pašto adresas: 91, rue Paulin
Miestas: Bordeaux
Pašto kodas: 33000
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Gironde (FRI12)
Šalis: Prancūzija
2.1.3.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Bendra informacija
Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/24/ES
2.1.6.
Pašalinimo pagrindai
Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5. Pirkimo dalis
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0000
Pavadinimas: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Aprašymas: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Vidaus identifikatorius: F-PF-1834516
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Prekės
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 30163000 Pirkėjo kortelės
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 09132000 Benzinas, 30163100 Įmonės kortelės kurui, 31682000 Elektros šaltiniai
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Pašto adresas: 91, rue Paulin
Miestas: Bordeaux
Pašto kodas: 33000
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Gironde (FRI12)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/10/2026
Trukmės pabaigos data: 30/09/2027
5.1.4.
Atnaujinimas
Daugiausiai atnaujinimų: 3
Kitos informacijos apie atnaujinimą: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
5.1.7.
Strateginis viešasis pirkimas
Poveikio aplinkai mažinimo metodas: Kita
Socialinis tikslas, kurio raginama siekti: Kita
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Ad hoc ryšių kanalas:
Pavadinimas: AW Solutions
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Neprivalomos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 4 Mėnesiai
Informacija apie viešą vokų atplėšimą:
Atidarymo data: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Su sutarties vykdymu susijusios sąlygos: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: CCIRA de Bordeaux
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Bordeaux
Informacija apie peržiūros terminus: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organizacijos
8.1.
ORG-0001
Oficialus pavadinimas: Avenue-Web Systèmes
Registracijos numeris: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
Miestas: Seyssinet-Pariset
Pašto kodas: 38170
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Isère (FRK24)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: +33480041260
Šios organizacijos vaidmenys:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficialus pavadinimas: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registracijos numeris: 85118
Pašto adresas: 91, rue Paulin
Miestas: Bordeaux
Pašto kodas: 33000
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Gironde (FRI12)
Šalis: Prancūzija
Ryšių centras: PONZETTO Vincent
Telefono numeris: 0890109329
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkėjas
8.1.
ORG-0003
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Bordeaux
Registracijos numeris: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Pašto adresas: 9 Rue Tastet
Miestas: Bordeaux
Pašto kodas: 33063
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Gironde (FRI12)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: 0556993800
Fakso numeris: 0556243903
Šios organizacijos vaidmenys:
Peržiūros organizacija
8.1.
ORG-0004
Oficialus pavadinimas: CCIRA de Bordeaux
Registracijos numeris: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Pašto adresas: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Miestas: Bordeaux
Pašto kodas: 33090
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Gironde (FRI12)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: 0554689956
Šios organizacijos vaidmenys:
Tarpininkavimo organizacija
Skelbimo identifikatorius / versija: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Formos tipas: Konkursas
Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka
Skelbimo porūšis: 16
Skelbimo išsiuntimo data: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba
Skelbimo paskelbimo numeris: 403868-2026
OL S numeris: 112/2026
Paskelbimo data: 12/06/2026