1. Pirkėjas
1.1.
Pirkėjas
Oficialus pavadinimas: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Pirkėjo teisinė forma: Viešosios teisės reglamentuojama įstaiga
Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Bendrosios viešosios paslaugos
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Pavadinimas: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Aprašymas: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Procedūros identifikatorius: fd9f9278-9d8b-49f2-9d66-e9d07d25731f
Vidaus identifikatorius: AC2607CO
Pirkimo būdas: Atviras
Procedūra pagreitinta: ne
Pagrindiniai procedūros ypatumai: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2607CO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT.
2.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 79822500 Grafinio dizaino paslaugos
2.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Pašto adresas: 86, rue Regnault
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75013
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Papildoma informacija: Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
2.1.3.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 280 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Bendra informacija
Papildoma informacija: En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1) Pour tous renseignements complémentaires, contacter : Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/24/ES
2.1.6.
Pašalinimo pagrindai
Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5. Pirkimo dalis
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0001
Pavadinimas: Conception et exécution graphique de supports de communication pour le compte de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Aprašymas: Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Les prestations exécutées au titre du présent accord-cadre sont déterminées et listées à l’annexe financière à l’acte d’engagement (Bordereau des Prix Unitaires) du présent accord cadre. Elles portent sur : - Conception graphique, - Exécution graphique, - Recherche et achats iconographiques, - Coordination éditoriale et gestion de projet, - Rédaction, - Relecture et correction linguistique, - Video motion design, - Prestations de conseil et prestations annexes.
Vidaus identifikatorius: AC2607CO
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 79822500 Grafinio dizaino paslaugos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Pašto adresas: 86, rue Regnault
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75013
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Papildoma informacija: Le présent accord-cadre a objet la conception et l'exécution graphique de supports de communication imprimés et numériques destinés à la valorisation des activités de l'ANR. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 350 000 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée. Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 28/10/2026
Galiojimas: 48 Mėnesiai
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 280 000,00 EUR
Preliminariosios sutarties didžiausioji vertė: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Turi būti nurodyti sutarčiai vykdyti paskirtų darbuotojų vardai, pavardės ir profesinė kvalifikacija: Nebūtina nurodyti
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
Šis viešasis pirkimas taip pat tinkamas mažosioms ir vidutinėms įmonėms (MVĮ): taip
Papildoma informacija: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: C3 - Le coût des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 - Les prix des prestations identifiées au DQE : 100% Où il sera tenu compte des prix unitaires : La comparaison des prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel transmis en annexe au règlement de la consultation, par la somme des produits des prix par les quantités
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 30
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: C1 - La valeur technique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La pertinence de la création et la qualité de la réalisation du cas pratique fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - L'adéquation de la création graphique proposée au public visé : 30% o SSC2 - La capacité de la mise en page proposée à structurer et hiérarchiser l'information : 40% o SSC3 - Le respect de la charte graphique de l'ANR et la cohérence visuelle globale : 30% SC2 - La qualité du portfolio de 3 réalisations récentes (< 3 ans) fourni à l'offre des soumissionnaires : 30% Où il sera tenu compte de : o SSC1 - La pertinence des références clients publics/para-publics : 30% o SSC2 - La créativité : 50% o SSC3 - Les compétences éditoriales et rédactionnelles : 20% SC3 - La qualité de l'équipe dédiée à la conduite et l'exécution de la mission : 15% Où il sera tenu compte de : o L'organisation et la composition de l'équipe dédiée aux prestations objet du présent accord-cadre (fonctions, responsabilités et missions attribuées à chacun des intervenants envisagés), la proportion de personnel sénior/personnel junior et les mesures de supervision prévues ; o Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience et de leur compétence dans le champ de l'objet du présent marché et notamment des prestations attendues. SC4 - L'organisation et les modalités d'exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 10% Où il sera tenu compte de la note de présentation fournie à l'offre et notamment de : o Les modalités mises en oeuvre pour assurer le suivi et le contrôle qualité mis en oeuvre dans l'exécution des prestations, depuis la réception du brief ANR jusqu'à la remise des derniers livrables ; les différentes étapes de validation par ANR ; o Les Indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent désigné par le titulaire ; o Les mesures prises pour assurer la continuité de service toute l'année y compris durant les vacances scolaires (absences, congés, etc.) ; o Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire. SC5 - Les délais d'exécution des prestations : 15% Où il sera tenu compte de : o Des délais d'exécution sur lesquels le soumissionnaire s'engage, dans le respect des délais introduit au CCP par l'ANR. o La capacité du soumissionnaire à proposer des solutions organisationnelles pour des délais réduits en urgence (astreintes, équipes dédiées, etc.)
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 60
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: C2 - Engagement environnemental dans la conception graphique : Où il sera tenu compte de : SC1 - La note présentant l'engagement environnemental du soumissionnaire dans la conception graphique : 100% Où il sera tenu compte de : o Ses engagements environnementaux pour la conception des maquettes et des supports numériques, notamment : L'intégration systématique de versions éco-conçues dans les propositions (ex. : limitation des couleurs, polices sobres, formats optimisés, etc.). La justification des choix techniques (ex. : note environnementale expliquant les options retenues (ex. : économie de papier, réduction des encres, etc.). La proposition d'outils ou de méthodologies pour mesurer l'impact environnemental des créations (ex. : grille d'auto-évaluation, calculateur d'empreinte carbone des maquettes). o La présence de certifications ou labels liés à la conception graphique (ex. : ISO 14001 pour le système de management environnemental du soumissionnaire, éco-labels pour les logiciels ou outils utilisés). o Les actions innovantes proposées pour réduire l'impact des supports (ex. : modularité des maquettes, alternatives numériques, etc.).
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 10
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Kalbos, kuriomis oficialiai skelbiami pirkimo dokumentai: prancūzų kalba
Kalbos, kuriomis neoficialiai skelbiami pirkimo dokumentai (ar jų dalys): prancūzų kalba
Ad hoc ryšių kanalas:
Pavadinimas: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Reikalingas pažangusis arba kvalifikuotas elektroninis parašas (kaip apibrėžta Reglamente (ES) Nr. 910/2014)
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Dalyviai gali pateikti daugiau kaip vieną pasiūlymą: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 180 Dienos
Informacija apie viešą vokų atplėšimą:
Atidarymo data: 03/08/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Vieta: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Papildoma informacija: L'ouverture des plis n'est pas publique
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Su sutarties vykdymu susijusios sąlygos: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Būtinas konfidencialumo susitarimas: ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Draudžiamos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
Dalyvių grupė, kuriai skiriama sutartis, turi būti tam tikros teisinės formos: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 100
Papildomos pirkėjų kategorijos: Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget. Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Paris
Informacija apie peržiūros terminus: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras: Tribunal administratif de Paris
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
8. Organizacijos
8.1.
ORG-0002
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Paris
Registracijos numeris: 17750005500013
Pašto adresas: 7 rue de Jouy
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75004
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: 0144594400
Šios organizacijos vaidmenys:
Peržiūros organizacija
Organizacija, teikianti daugiau informacijos apie peržiūros procedūras
8.1.
ORG-0003
Oficialus pavadinimas: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Registracijos numeris: 17750000600024
Pašto adresas: 5, rue Leblanc
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75911
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: 0182524272
Šios organizacijos vaidmenys:
Tarpininkavimo organizacija
8.1.
ORG-0001
Oficialus pavadinimas: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Registracijos numeris: 13000250400038
Pašto adresas: 86, rue Regnault
Miestas: Paris
Pašto kodas: 75013
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Paris (FR101)
Šalis: Prancūzija
Ryšių centras: Monsieur Eric Macé
Telefono numeris: 0173548138
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkėjas
Organizacija, teikianti papildomą informaciją apie pirkimo procedūrą
Organizacija, teikianti neinternetinę prieigą prie pirkimo dokumentų
Organizacija, priimanti dalyvavimo prašymus
Organizacija, tvarkanti pasiūlymus
Skelbimo identifikatorius / versija: 7bd4e759-2aa5-4845-a8f5-c88226a074e6 - 01
Formos tipas: Konkursas
Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka
Skelbimo porūšis: 16
Skelbimo išsiuntimo data: 11/06/2026 12:03:41 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba
Skelbimo paskelbimo numeris: 403923-2026
OL S numeris: 112/2026
Paskelbimo data: 12/06/2026