1. Pirkėjas
1.1.
Pirkėjas
Oficialus pavadinimas: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Pirkėjo teisinė forma: Vietos valdžios institucija
Perkančiosios organizacijos veiklos sritis: Bendrosios viešosios paslaugos
2. Procedūra
2.1.
Procedūra
Pavadinimas: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Aprašymas: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Procedūros identifikatorius: 4e41bd37-d929-4b4f-94b8-5c0ea913356f
Vidaus identifikatorius: 20260777
Pirkimo būdas: Atviras
Procedūra pagreitinta: ne
2.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 71300000 Inžinerijos paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 71313000 Aplinkosaugos projektavimo konsultacinės paslaugos, 71420000 Kraštovaizdžio architektūros paslaugos
2.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Pašto adresas: Ensemble du département du Var
Miestas: Toulon
Pašto kodas: 83000
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Var (FRL05)
Šalis: Prancūzija
2.1.3.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 1 082 225,00 EUR
2.1.4.
Bendra informacija
Papildoma informacija: Motifs exclusion : le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Insertion : le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 3.9 du Rc et l'article 1.8 du Ccap. Modalités d'attribution (cf. article 3.4 du Rc) et notamment : L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire spécialisé dans les domaines suivants : - en études environnementales générales (études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques, etc) ; - en études écologiques et naturalistes ; - en études d'aménagements paysagers (paysagistes diplômés ou bénéficiant des références similaires); - en études acoustiques ; - en études hydrauliques et dossiers loi sur l'eau. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : études environnementales générales. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Teisinis pagrindas:
Direktyva 2014/24/ES
2.1.6.
Pašalinimo pagrindai
Pašalinimo pagrindų šaltiniai: Pirkimo dokumentas
5. Pirkimo dalis
5.1.
Pirkimo dalis: LOT-0000
Pavadinimas: Études préalables d'environnement et dossiers réglementaires pour les infrastructures routières, les espaces naturels et d'aménagements fonciers ruraux départementaux
Aprašymas: Les prestations consistent en la réalisation d'études environnementales (hydrauliques, écologiques, acoustiques, paysagères…) préalables aux projets d'aménagements routiers ou d'espaces naturels et agricoles départementaux, ainsi que le montage des dossiers réglementaires (études d'impacts, dossiers loi sur l'eau, dossiers dérogations espèces protégées…) afférents, en vue d'obtenir les autorisations administratives réglementaires préalables aux travaux. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser sa reconduction. Montants de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période : à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 : Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Période(s) suivante(s) si reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028 - du 01/01/2029 au 31/12/2029 et du 01/01/2030 au 31/12/2030: Les montants minimum et maximum par période sont identiques à ceux de la première période. L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Vidaus identifikatorius: S-PF-1833418
5.1.1.
Tikslas
Sutarties objektas: Paslaugos
Pagrindinis klasifikacijos kodas (cpv): 71300000 Inžinerijos paslaugos
Kiti klasifikacijos kodai (cpv): 71313000 Aplinkosaugos projektavimo konsultacinės paslaugos, 71420000 Kraštovaizdžio architektūros paslaugos
Pasirinkimo galimybės:
Galimybių aprašymas: Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du Ccp selon les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc et 1.12 du Ccap, et notamment : reconductions possibles. Marché similaire : possible (cf. article 3.2.3 du Rc et 1.13 du Ccap)
5.1.2.
Sutarties vykdymo vieta
Pašto adresas: Ensemble du département du Var
Miestas: Toulon
Pašto kodas: 83000
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Var (FRL05)
Šalis: Prancūzija
5.1.3.
Numatomas galiojimas
Pradžios data: 01/01/2027
Trukmės pabaigos data: 31/12/2030
5.1.4.
Atnaujinimas
Daugiausiai atnaujinimų: 3
Kitos informacijos apie atnaujinimą: L'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans
5.1.5.
Vertė
Numatoma vertė be PVM: 1 082 225,00 EUR
5.1.6.
Bendra informacija
Rezervuota dalyvavimo teisė:
Dalyvavimas nerezervuotas.
Turi būti nurodyti sutarčiai vykdyti paskirtų darbuotojų vardai, pavardės ir profesinė kvalifikacija: Nebūtina nurodyti
Iš ES fondų nefinansuojamas pirkimo projektas
Pirkimui taikoma Sutartis dėl viešųjų pirkimų (SVP): taip
5.1.7.
Strateginis viešasis pirkimas
Poveikio aplinkai mažinimo metodas: Kita
5.1.9.
Atrankos kriterijai
Pasirinkimo kriterijų šaltiniai: Pranešimas
Kriterijus: Kiti ekonominiai ar finansiniai reikalavimai
Atrankos kriterijaus aprašymas: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au règlement de consultation) ; En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Kriterijus: Bendras metinis apyvartumas
Atrankos kriterijaus aprašymas: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 2/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Kriterijus: Rekomendacijos dėl nurodytų paslaugų
Atrankos kriterijaus aprašymas: cf. article 7.1.2 du Rc et notamment : 3/La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
5.1.10.
Skyrimo kriterijai
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Valeur technique (cf. article 10.2.2 du Rc)
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 30
Kriterijus:
Rūšis: Kokybė
Aprašymas: Valeur environnementale (cf. article 10.2.3 du Rc)
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 10
Kriterijus:
Rūšis: Kaina
Aprašymas: Prix (cf. article 10.2.1 du Rc)
Kategorija skyrimo kriterijaus svoris: Lyginamasis svoris (procentinė dalis, tikslus skaičius)
Skyrimo kriterijus: skaičius: 60
5.1.11.
Pirkimo dokumentai
Ad hoc ryšių kanalas:
Pavadinimas: AW Solutions
5.1.12.
Pirkimo sąlygos
Pateikimo sąlygos:
Pateikimas elektroninėmis priemonėmis: Privalomos
Kalbos, kuriomis galima pateikti pasiūlymus arba dalyvavimo prašymus: prancūzų kalba
Elektroninis katalogas: Draudžiamos
Alternatyvūs pasiūlymai: Draudžiamos
Pasiūlymų priėmimo terminas: 24/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Laikotarpis, per kurį pasiūlymas turi išlikti galiojantis: 8 Mėnesiai
Informacija apie viešą vokų atplėšimą:
Atidarymo data: 28/07/2026 08:30:00 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Vieta: Toulon
Sutarties sąlygos:
Sutartis turi būti vykdoma pagal globojamų darbo grupių užimtumo programas: Ne
Elektroninės sąskaitos faktūros: Privalomos
Bus naudojami elektroniniai užsakymai: ne
Bus naudojami elektroniniai mokėjimai: ne
5.1.15.
Metodai
Preliminarioji sutartis:
Preliminarioji sutartis, neskelbiant naujo konkurso
Didžiausias dalyvių skaičius: 1
Informacija apie dinaminę pirkimo sistemą:
Dinaminės pirkimo sistemos nėra
5.1.16.
Išsamesnė informacija, tarpininkavimas ir peržiūra
Tarpininkavimo organizacija: CCIRA de Marseille
Peržiūros organizacija: Tribunal administratif de Toulon
Informacija apie peržiūros terminus: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organizacijos
8.1.
ORG-0001
Oficialus pavadinimas: Avenue-Web Systèmes
Registracijos numeris: F9201FBA-C0AF-6ACC-7F71135B7EF08235
Miestas: Seyssinet-Pariset
Pašto kodas: 38170
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Isère (FRK24)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: +33480041260
Šios organizacijos vaidmenys:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Oficialus pavadinimas: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Registracijos numeris: 55414
Pašto adresas: Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Miestas: Toulon
Pašto kodas: 83076
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Var (FRL05)
Šalis: Prancūzija
Ryšių centras: FRONTY Michael
Telefono numeris: 0483957700
Šios organizacijos vaidmenys:
Pirkėjas
8.1.
ORG-0003
Oficialus pavadinimas: Tribunal administratif de Toulon
Registracijos numeris: F9201FD8-988A-8CA4-9325B10FD64CE8F0
Pašto adresas: 5 rue Racine
Miestas: Toulon
Pašto kodas: 83041
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Var (FRL05)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: 0494427930
Fakso numeris: 0494427989
Šios organizacijos vaidmenys:
Peržiūros organizacija
8.1.
ORG-0004
Oficialus pavadinimas: CCIRA de Marseille
Registracijos numeris: F9201FE6-A4D5-D42F-77C7ABDFB9C6B899
Pašto adresas: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Miestas: Marseille
Pašto kodas: 13282
Šalies administracinis vienetas (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Šalis: Prancūzija
Telefono numeris: 0484354554
Šios organizacijos vaidmenys:
Tarpininkavimo organizacija
Skelbimo identifikatorius / versija: 24846de3-ffd9-4ec6-8a28-abcdf6b20bb6 - 01
Formos tipas: Konkursas
Skelbimo rūšis: Skelbimas apie pirkimą arba koncesiją. Įprasta tvarka
Skelbimo porūšis: 16
Skelbimo išsiuntimo data: 10/06/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Rytų Europos laikas, Vidurio Europos vasaros laikas
Kalbos, kuriomis šis skelbimas oficialiai skelbiamas: prancūzų kalba
Skelbimo paskelbimo numeris: 404927-2026
OL S numeris: 112/2026
Paskelbimo data: 12/06/2026